Ce 29 février, les forces armées israéliennes ont tiré sur des milliers de Palestiniens lors d’une distribution d’aide alimentaire, provoquant la mort de plus de 110 personnes et des centaines de blessés.

Nous, eurodéputé·e·s écologistes, réclamons une enquête internationale indépendante qui permette de clarifier la chaîne de commandements dans ce massacre, afin de sanctionner les responsables. De telles exactions vont à l’encontre du droit international et ne peuvent rester sans réponse. Nous appelons également à la mise en place d’une force internationale d’interposition qui protège l’accès à l’aide humanitaire, tant via Rafah que sur le territoire de Gaza.

Ni la suspension ni le morcellement de l’aide financière à l’UNRWA ne sont tolérables. Ce jour, la Commission annonce n’apporter qu’une tranche (16 millions d’euros, 50 millions la semaine prochaine) de l’aide prévue pour l’UNRWA sur les 82 millions attendus urgemment. Nous dénonçons la participation de la Commission à la tentative des autorités israéliennes de mettre à genoux cette agence indispensable à des millions de réfugié·e·s palestinien·ne·s. L’augmentation de l’aide en faveur d’autres associations ne saurait compenser cette perte.
Nous rappelons que le siège total imposé dans la bande de Gaza, qui amène aujourd’hui une population de 2,2 millions de personnes à un risque de famine, relève du crime de guerre. Des sanctions doivent être réclamées et portées au sein des juridictions internationales. Il est urgent que les États membres de l’Union européenne s’emparent de cette question. L’entrée de 82 camions humanitaires par jour (en moyenne) pour une population de 2,2 millions d’habitants, qui ne dépendent plus que de cette aide pour survivre, est intolérable. Les pressions exercées par Israël sur l’Égypte doivent cesser et il est du rôle de l’Union européenne de tout faire pour y mettre un terme.

Un mois après la décision de la Cour internationale de justice, qui a mis au jour le risque génocidaire, nous constatons qu’Israël poursuit sans relâche ses exactions. L’Europe doit s’emparer de modalités de sanctions, par exemple par la suspension de l’accord d’association. Nous appelons urgemment à un cessez-le-feu immédiat et permanent, à l’évacuation par l’armée israélienne de toute la bande de Gaza et au lancement d’un travail approfondi par l’Europe pour que la solution à deux États (incluant la fin de la colonisation) reste une solution plausible et soit enfin sur la table sans entrave.

Mounir Satouri, eurodéputé, membre de la commission des affaires étrangères et de la sous-commission des droits humains

François Alfonsi, eurodéputé
Benoît Biteau, eurodéputé
Damien Carême, eurodéputé
David Cormand, eurodéputé, coprésident de la délégation Europe écologie au Parlement européen
Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée
Karima Delli, eurodéputée
Claude Gruffat, eurodéputé
Lydie Massard, eurodéputée
Caroline Roose, eurodéputée
François Thiollet, eurodéputé
Marie Toussaint, eurodéputée

Contact presse : bureau de Mounir Satouri – Marion JEUNE (+33 6 59 10 20 26) – marion.jeune@europarl.europa.eu

Mounir Satouri

Strasbourg, le 28 février – Le Parlement européen a adopté par 339 voix POUR, 240 CONTRE le rapport de la révision de la directive “Permis de conduire”. C’est la première révision de cette directive depuis 2006. Elle visait à intégrer l’objectif européen fixé à la division par deux du nombre de morts et de blessés d’ici 2030 et à 0 avant 2050 sur nos routes.

Parmi les nouvelles dispositions, la directive intègre pour la première fois dans le droit européen la possibilité donnée à chaque État membre de mettre en place une visite médicale pour les détenteurs d’un permis de conduire.

Cette mesure est déjà mise en place dans 14 pays européens qui ont, pour la plupart, favorisé un système de contrôles médicaux fréquents pour les séniors. La proposition portée par la rapportrice, la députée écologiste françaises Karima Delli, visait davantage à inclure un contrôle obligatoire tous les 15 ans.

La discussion autour de ce texte est l’occasion de renforcer la campagne de plaidoyer portée par la société civile française et européenne. Après la prise de conscience, le débat a fait émerger une majorité culturelle en France et politique au Parlement européen, réunissant une alliance progressiste composée des député·e·s européen·ne·s français écologistes, socialistes et du parti gouvernemental.

La deuxième manche aura donc lieu dans les États membres.

Déclaration de Karima Delli, membre du groupe Verts/ALE, présidente de la commission des transports et du tourisme et rapportrice sur ce rapport :

“Nous sommes majoritaires en France. J’appelle le gouvernement et tous les progressistes à porter le principe d’une visite médicale tout au long de la vie.
Par ailleurs, le principe d’un permis tracteur défendu par la droite conservatrice a fait l’objet d’un amendement de suppression déposé par mes soins. Cet amendement a été adopté.
Lorsque nos agriculteurs sont menacés, les députés européens écologistes sont au rendez-vous. Sans cet amendement, les enfants d’exploitants de plus de 16 ans sans permis auraient perdu le droit de conduire.« 

Qui a voté quoi ?

Karima Delli

Réuni en COREPER, les ambassadeurs européens ont rejeté, mercredi 28 février, l’accord sur la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Une défaite cuisante pour l’environnement et la défense des droits humains.

Déclaration de Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts-ALE, membre de la commission des affaires juridiques :

“La directive sur le devoir de vigilance était le texte le plus attendu de cette mandature pour, enfin, rendre les multinationales responsables d’utiliser le travail forcé des Ouïghours et des enfants, de maltraiter les ouvrières du textile ou de construire de nouvelles bombes climatiques comme le projet EACOP.
Parmi les seules législations du Pacte vert visant à reprendre en main l’économie, cette Directive était attendue et demandée de vive-voix par la société civile, les syndicats, les organisations internationales dont l’ONU, et les entreprises elles-mêmes.
Malgré des années et des mois de travail acharné pour convaincre, un à un, les pays européens de l’importance capitale de cette nouvelle législation, la Directive ne verra donc peut-être pas le jour sous cette mandature… Après le revirement du gouvernement allemand, un certain nombre de pays européens ont renoncé à soutenir cette loi pionnière en Europe, dont l’Italie qui a fait basculer le vote.
La France a, de son côté, joué un rôle ambigu et a envoyé des signaux contradictoires la veille du vote, annonçant vouloir abaisser le nombre d’entreprises concernées par la directive. Une attitude très loin de ce qui aurait été nécessaire de faire pour sauver le texte au moment où il était si évidemment en danger.
Tout n’est pas complètement perdu, il reste encore une dernière étape : le vote en conseil des ministres. Les ministres européens doivent prendre leur responsabilité et soutenir cette avancée majeure pour les droits humains, l’environnement et le climat. Ils se doivent d’être au rendez-vous de l’Histoire.”

Marie Toussaint

Mercredi 28 février, la veuve d’Alexei Navalny, Yulia Navalnaya, a prononcé un discours devant le Parlement réuni en session plénière.
À la demande du groupe Verts/ALE, une résolution sur « l’assassinat d’Alexei Navalny et la nécessité d’une action de l’Union européenne en faveur des prisonniers politiques et de la société civile opprimée en Russie » sera adoptée jeudi 29 février.

Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, eurodeputée du groupe Verts-ALE, membre de la commission des libertés civiles :

« Le gouvernement russe, et Vladimir Poutine personnellement, portent la responsabilité criminelle et politique de l’assassinat de leur principal opposant, Alexei Navalny. Cela soulève particulièrement la question de la légitimité de Vladimir Poutine.
Alexeï Navalny a rejoint la liste des opposantes et opposants au régime russe mort·e·s pour avoir combattu l’autocratie et la kleptocratie du Kremlin. L’Union européenne doit faire tout son possible pour dénoncer les violations flagrantes des droits humains perpétrées par ce régime répressif.
Les États membres doivent redoubler d’efforts pour obtenir la libération des personnes particulièrement ciblées, notamment les prisonnières et prisonniers politiques malades ou torturé·e·s. La possibilité d’échanges d’individus emprisonnés pourrait par ailleurs être envisagée. En tant que groupe Verts/ALE, nous défendons également l’idée de nommer un·e envoyé·e pour les prisonniers politiques et les otages en Russie. Cet·te envoyé·e spécial·e servirait aussi de point de contact, notamment pour les familles.
Nous avons le devoir de soutenir et d’aider tous les individus qui luttent pour la démocratie contre le régime russe.
C’est pourquoi il est nécessaire d’accroître et d’améliorer le programme de visas humanitaires et de proposer un système de visas à entrées multiples à l’échelle de l’Union européenne pour les défenseuses et défenseurs des droits humains et les militant·e·s de la société civile, ainsi que pour les personnes persécutées pour des raisons politiques.
Nous ne gagnerons jamais la bataille pour les libertés et l’État de droit si nous abandonnons les dissidentes et dissidents russes à leur propre sort.”

Gwendoline Delbos-Corfield

Intervention en plénière ce 27 février 2024 lors du débat sur la nécessité de liens plus étroits entre l’UE et l’Arménie et nécessité d’un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie

En 2020, la guerre contre l’Artzakh a tué des milliers d’Arméniens, et démontré la supériorité militaire écrasante de l’Azerbaïdjan et de son allié turc.

Nous avons alerté sans relâche : l’agression azérie n’en était qu’à son commencement, et le nettoyage ethnique du Nagorno-Karabakh inéluctable. Le blocus du corridor de Latchine en a été le prélude, et ce crime contre l’Humanité a été perpétré au vu et au su de la communauté internationale sans qu’elle ne réagisse.

Où en est-on aujourd’hui ? Une partie du territoire arménien est d’ores et déjà occupé par l’armée azérie qui menace désormais ouvertement d’envahir le sud du pays.

A notre insistance l’UE a dépêché sur place une mission d’observation dont le rôle est essentiel.

Dans ses déclarations la Commission nous propose de renforcer les liens entre l’UE et l’Arménie et de soutenir un accord de paix avec l’Azerbaïdjan. C’est bien sûr très nécessaire mais cela ne peut suffire.

La paix ne sera consolidée qu’à condition de rééquilibrer les rapports de force entre Erevan et Bakou.

Aussi il faut donner à l’Arménie l’accès aux mêmes fonds que ceux qui ont été alloués à l’Ukraine pour résister à l’invasion russe.  Pour le soutien aux réfugiés, notamment ceux venus par dizaines de milliers du Haut Karabakh ; pour le soutien à son économie ; et bien sûr pour apporter un soutien militaire et des armements suffisants pour dissuader une nouvelle agression, comme a commencé à le faire la diplomatie française.

François Alfonsi

Mardi 27 février, la majorité des membres du Parlement européen a voté en faveur du texte négocié en trilogue sur la loi sur la restauration de la nature.

Lors du vote final, malgré l’opposition d’un grand nombre d’eurodéputé·e·s, le Parlement européen a soutenu l’une des lois centrales du Pacte vert.

Déclaration de Marie Toussaint, membre de la commission de l’environnement :

« Ce vote est un succès pour la préservation de la biodiversité, pour la protection du climat, pour les agricultrices et les agriculteurs et pour la sécurité alimentaire. C’est une victoire pour les nombreuses associations de protection de l’environnement et tous les citoyennes et les citoyens et les entreprises qui se sont battues pendant des mois pour la loi sur la restauration de la nature.
L’extrême droite a bien tenté, au dernier moment, de saboter l’accord européen en réintroduisant en plénière des amendements de rejet du texte mais nous avons tenu bon. Bien sûr, le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui est loin des ambitions des écologistes, mais dans le contexte actuel d’attaque généralisée des droites européennes contre le Pacte vert, nous ne pouvons que nous réjouir de son adoption.
Il s’agit maintenant de faire en sorte que le Pacte vert reste intégral dans le prochain mandat et que nous résisterons aux attaques anti-écologiques de la droite et de l’extrême droite européenne.« 

Déclaration de Caroline Roose, rapportrice de l’avis de la commission pêche sur la restauration de la nature :

« Ce n’est que par la restauration de la nature que nous pourrons mettre un terme à l’extinction des espèces et atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne. La première loi au monde sur la restauration de la nature est un élément clé qui permettra à l’Union européenne de tenir la promesse qu’elle a faite lors de la conférence des Nations unies sur la biodiversité qui s’est tenue à Montréal.
Sans écosystèmes intacts, il n’y a pas d’eau potable, pas d’air pur, pas de sols fertiles. Sans poissons, il n’y aura plus de pêcheurs. Seuls des écosystèmes en bon état peuvent atténuer les effets du changement climatique tels que les sécheresses, les incendies et les inondations. La perte de biodiversité est la plus grande menace qui pèse sur les moyens de subsistance des humains, qu’il s’agisse d’agriculture et de pêche.
Les débats autour de la loi sur la restauration de la nature ont donné lieu à un déluge de fausses informations. Lorsqu’ils la mettront en œuvre, il est crucial que les États membres associent en amont les agriculteurs et les pêcheurs. C’est une priorité si l’on veut faire de la restauration de la nature un vrai succès.« 

Qui a voté quoi ?

Caroline Roose

Marie Toussaint

À mon initiative, des député.e.s européen.n.e.s de tous bords politiques, appellent l’Union européenne à verser immédiatement sa contribution à l’UNRWA pour éviter une catastrophe humanitaire à Gaza.

C’est cette semaine que la Commission Européenne doit verser sa contribution de plus de € 80 millions à l’UNRWA, l’agence spécialisée des Nations Unies chargée de venir en aide aux réfugiés Palestiniens à Gaza, mais aussi en Cisjordanie, en Jordanie, en Syrie et au Liban. 

Suite aux accusations proférées par Israël concernant la participation de 10 de ses employés à l’attaque terroriste du 7 octobre dernier, l’UNRWA a immédiatement suspendu les personnes concernées. Une enquête interne au système des Nations Unies a été lancée ainsi que la mise en place d’une enquête indépendante demandée par l’Union Européenne. La conclusion de ces deux enquêtes nécessite bien entendu un temps important. 

Si l’Union Européenne ne verse pas la contribution attendue cette semaine, l’UNRWA risque de devoir suspendre ses activités très rapidement du fait d’un manque de moyens d’ores et déjà criant. 

Or l’UNRWA apporte aux quelques deux millions de Palestiniennes et de Palestiniens déplacés de force à Gaza une aide humanitaire minimale en matière tant alimentaire que de santé. Elle fournit également quotidiennement une aide essentielle, notamment en matière de santé et d’éducation, aux millions de réfugiés palestiniens présents en Cisjordanie, en Jordanie, en Syrie et au Liban. 

Pour accomplir ces tâches, chacun sait qu’aucune autre institution internationale ou régionale ni aucune autre agence des Nations Unies n’est en mesure de se substituer rapidement à l’UNRWA. 

Dans ces conditions, nous demandons à la Commission Européenne de verser l’intégralité de la contribution due à l’UNRWA en temps et en heure. Tout retard dans un tel versement risquerait en effet d’entraîner la famine et la mort de milliers de civils Palestiniens à Gaza. L’Union Européenne ne peut et ne doit en aucun cas pouvoir être accusée de complicité dans un tel crime contre l’humanité. 

SATOURI Mounir, Verts/ALE, France ; STRIK Tineke, Verts/ALE, Pays-Bas ; MELCHIOR Karen, Renew, Danemark ; RAFAELA Samira, Renew, Pays-Bas ; NEMEC Matjaž, S&D, Slovénie ; SANTOS Isabel, S&D, Portugal ; RODRIGUEZ PALOP Eugenia, The Left, Espagne ; BOTENGA Marc, The Left, Belgique ; PIETIKÄINEN Sirpa, PPE, Finlande

Mounir Satouri