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  1. A69 : Les Ecologistes – EELV Midi-Pyrénées s’indignent du nouveau report de la décision de justice sur le projet d’autoroute A69

    Alors que le rapporteur public demandait l’annulation de l’autorisation environnementale du projet d’autoroute et donc la fin des travaux, la décision du tribunal administratif de prolonger l’examen du dossier inquiète vivement les Ecologistes.

    La réouverture de l’instruction sur la base de « nouvelles » pièces, permet la poursuite des travaux, malgré les nombreux avis négatifs qui s’accumulent depuis des mois autour de ce projet, Isabelle Meiffren, co-porte-parole des Ecologistes – EELV Midi-Pyrénées, le rappelle : “Nous sommes opposés depuis près de 15 ans à ce projet, qui est une caricature de ce qui est de pire en matière de protection du climat et du vivant, et dont l’intérêt public impératif n’est pas démontré. »

    Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne, était rapporteure de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet A69. Elle a levé de nombreux points de collusion, et considère que les annonces d’aujourd’hui pourraient porter atteinte à la sincérité du marché. Elle porte une proposition de loi pour limiter le secret des affaires. 

    En attendant la décision de justice, nous demandons de mettre en place un moratoire et de stopper les travaux. Manuel Leick-Jonard, co-porte-parole régional, insiste « Nos demandes sont claires : préserver les terres et la biodiversité, lutter contre l’injustice territoriale, et donner la priorité à des transports en communs performants, et accessibles à toutes et à tous.”

    Télécharger le communiqué

  2. Nous irons à l’Elysée avec un mandat clair et exigeant

    Marine Tondelier, Secrétaire nationale des Écologistes, a été contactée hier en fin de journée par la Présidence de la République en vue d’un rendez-vous lundi auquel elle se rendra avec Cyrielle Chatelain, Présidente du groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale et Guillaume Gontard, Président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au Sénat.

    Les Écologistes se rendront à ce rendez-vous pour y avoir une discussion exigeante de méthode avec le Président de la République.

    Le 7 juillet, les Français ont demandé une alternance. Notre devoir est d’y travailler avec les autres forces politiques. Le sien est d’y consentir : il doit nommer un Premier ministre ou une Première ministre issu·e des rangs de la gauche et des écologistes.

    Dans l’impasse politique dans laquelle notre pays se trouve, la stabilité de ce gouvernement ne peut exister que dans un dialogue avec les partis qui ont participé au Front républicain.

    Nous, Écologistes, réaffirmons qu’il est possible de dégager une majorité au Parlement pour se donner un cadre budgétaire pour 2025 fondé sur la justice sociale et environnementale.

    Nous pensons essentiel d’agir pour obtenir dans les prochains mois des avancées concrètes pour les Français, qui améliorent leur quotidien et préservent leurs lendemains, avec une attention particulière portée aux classes populaires et à la sauvegarde de l’emploi.

    C’est avec ce mandat clair et exigeant que nous nous rendrons à l’Elysée lundi et que les groupes parlementaires continueront de travailler au Parlement.

  3. Mercosur : la Commission passe en force

    La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé aujourd’hui, depuis Montevideo où se tient le sommet MERCOSUR, la conclusion de l’accord commercial avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay récemment rejoints par la Bolivie).

    Cet accord d’association négocié depuis plus de deux décennies avait été mis en pause pendant la présidence de Bolsonaro.

    Le groupe des Verts-ALE s’oppose à ce traité qui ne répond pas aux défis actuels que rencontrent l’Union européenne et les pays du Mercosur.

    Suite à l’accord d’aujourd’hui, le traité devra recueillir l’approbation du Conseil à la majorité qualifiée des États membres* et celle du Parlement européen. L’intervention des 27 parlements nationaux est également nécessaire dans la mesure où il s’agit d’un accord mixte. Cependant, une manœuvre de scission du traité par la Commission, afin de court-circuiter la ratification par les parlements nationaux sur son volet commercial, ne peut être exclue à ce stade.

    Déclaration de Saskia Bricmont, membre de la commission du commerce international en charge du dossier UE-Mercosur pour le groupe Verts-ALE :

    « C’est au côté du président argentin d’extrême droite, Javier Milei, qu’Ursula von der Leyen a scellé l’accord UE-Mercosur qui ne répond ni aux besoins des Européennes et des Européens ni à ceux des citoyennes et des citoyens des pays du Mercosur.
    Un passage en force**, qui, une fois de plus, profitera à une minorité d’acteurs issus de l’agro-business, des industries automobile et chimique.
    Manifestement, les préoccupations exprimées par le monde agricole européen, la création d’emplois, la protection des droits sociaux, de la santé ou encore des forêts dans les pays du Mercosur ne sont pas prioritaires pour la présidente de la Commission européenne. Celle-ci semble avant tout s’intéresser aux débouchés potentiels pour des industries qui, pendant longtemps, ont préféré distribuer des dividendes plutôt que d’investir dans la transition écologique.

    Le groupe Verts-ALE continuera à dénoncer ce traité de libre-échange incompatible avec les objectifs climatiques, le Pacte vert et un modèle de commerce et de développement durables.
    Les politiques antisociales et climaticides de Javier Milei qui, cerise sur le gâteau, convoque un sommet réunissant l’extrême droite occidentale, indiquent qu’il ne sera pas un partenaire digne de confiance.

    Nous rejetons cet accord qui renforcera le modèle agro-industriel au détriment de l’agriculture durable et des droits des peuples indigènes du Mercosur. Il ne permettra même pas de contrer l’influence croissante de la Chine dans les pays du Mercosur, d’autant que certains d’entre eux ont déjà noué des alliances (le Brésil via les BRICS) ou cherchent à négocier des partenariats avec elle. Cela nécessiterait une politique d’investissements massifs chez nos partenaires et non une augmentation des ventes de voitures, de produits chimiques et de services financiers. Or, le traité reste muet sur ce plan. Quant à la sécurisation des matières premières, l’Union européenne a, depuis 2023, un accord stratégique avec l’Argentine et en envisage un autre avec le Brésil, ce qui, à cet égard, rend l’accord inutile.

    La Commission européenne, qui n’a pas hésité à s’affranchir de son devoir de transparence, veut avancer coûte que coûte et n’entend pas les préoccupations légitimes exprimées par de nombreux secteurs***, tout comme les scénarios alternatifs que nous avons proposés et qui s’articulent sur les conclusions du Sommet de juillet 2023 entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Nous continuerons, pour notre part, à défendre un rapprochement avec les pays sud-américains qui répondent à l’intérêt de tous et toutes aux côtés des consommatrices et des consommateurs, de la société civile et des syndicats européens et du Mercosur qui dénoncent également l’approche étroite et mercantiliste de l’accord. »

    (*) La majorité qualifiée nécessite au moins 15 États membres tandis que la minorité de blocage requiert le vote de 4 États membres représentant au moins 35 % de la population de l’Union européenne. Les abstentionnistes qui expriment un ‘non poli’ compliquent la formation d’une majorité qualifiée (en particulier le critère démographique).

    (**) Les dernières négociations se sont faites dans la plus grande opacité, nous avions écrit à la présidente de la Commission à ce sujet

    (***) 400 organisations européennes et du Mercosur, fédérations et syndicats agricoles, syndicats de travailleurs, associations de consommateurs, ONG environnementales, représentants de populations autochtones.

    En savoir plus :

    Propositions alternatives de partenariats commerciaux (en anglais – avec un résumé de l’étude en français) :

    Briefing

    Campagne du groupe Verts-ALE sur le Mercosur

    Étude

  4. Déforestation importée

    Un an de délai supplémentaire, mais le fond du règlement reste intact grâce à la mobilisation de la société civile.

    La proposition de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement contre la déforestation importée – sous la pression des lobbys – a été adoptée hier soir en trilogue. Toutefois, nous avons évité le pire en rejetant tous les amendements destructeurs de l’alliance de la droite et de l’extrême droite, protégeant ainsi le contenu d’un texte clef du Pacte vert adopté largement au mandat précédent.

    Pour Marie Toussaint, rapporteure fictive pour le groupe Verts/ALE :

    « Ce compromis est une victoire partielle mais significative. Nous avons évité que ce règlement ne soit détruit, puisqu’aucun amendement du PPE n’a été accepté par le Conseil et la Commission. Ce texte, même retardé, est essentiel pour la préservation de notre planète. Cependant, un décalage d’un an reste un désastre pour les forêts et les droits humains. Le PPE a fait perdre du temps à tout le monde, prouvant que s’allier avec l’extrême droite ne mène qu’à l’échec. Nous devons maintenant concentrer nos efforts sur la mise en œuvre rapide du règlement, en soutenant les entreprises dans leur mise en conformité et en fournissant un cadre légal et sûr aux acteurs concernés par le règlement.« 

    La Commission européenne a choisi d’accompagner ce report d’un « statement » destiné à apaiser la droite, qui constitue un document de communication, sans valeur juridique contraignante. Celui-ci dénonce toutefois les “lourdeurs administratives” du règlement, non prouvées, et est une nouvelle reddition de la Commission d’Ursula von der Leyen face aux attaques de la droite sur le Pacte vert.

    La bataille pour défendre le Pacte vert européen est loin d’être terminée : cette attaque contre le règlement déforestation importée n’était qu’un aperçu de la volonté de la droite et ses alliés d’extrême droite de détricoter les acquis sociaux et environnementaux : directive Habitat, textes sur la responsabilité des entreprises ou devoir de vigilance … autant de textes européens dans le radar des forces de droites, que les Verts continueront de défendre au cours du mandat” , conclut Marie Toussaint.

    Marie Toussaint

  5. Lettre ouverte de Marine Tondelier aux chef⸱fes de partis du front républicain

    Cher·es collègues,

     5 mois après le second tour des élections législatives, notre pays se voit confronté à une double crise démocratique et budgétaire inédite.

    Le gouvernement de Michel Barnier va logiquement être censuré. Logiquement au vu de l’erreur fondamentale commise par le Président de la République, qui a décidé de nommer un Premier Ministre issu de la 5ème force politique de l’Assemblée suite aux élections législatives.

    Les 30 juin et 7 juillet derniers, les Françaises et les Français s’étaient pourtant massivement mobilisé·es, donnant à la représentation nationale une puissante légitimité démocratique.En décidant de dissoudre l’Assemblée Nationale, le Président avait réclamé une clarification. Trois faits majeurs se sont dégagés des résultats électoraux :

    • Une forte demande de changement en ce qui concerne les politiques menées par les majorités au pouvoir depuis 2017. Se sont notamment exprimées de fortes attentes en matière de justice sociale et fiscale, de pouvoir d’achat, de lutte contre le changement climatique, de défense des services publics ou encore de protection et de sécurité.
    • Le rejet d’une manière de gouverner sans concertation, ni considération des corps intermédiaires, concourant par là même à la brutalisation du pays.
    • Le rejet clair du projet proposé par une extrême-droite, dont le vernis de respectabilité n’aura pas tenu longtemps durant cette campagne. Une nouvelle fois, fidèles à la devise de notre République, les français ont opposé un barrage républicain au Rassemblement national.

    Le RN ne peut plus être l’arbitre de notre avenir.

    Le Président de la République doit se conformer aux résultats des élections législatives et se tourner vers les écologistes et la gauche pour gouverner, en choisissant un Premier ministre ou une Première ministre issu·e de leurs rangs. Si les électeurs et les électrices ont placé le Nouveau Front Populaire en tête des élections, nous n’ignorons pas que cette majorité n’est que relative.

    D’ici les prochaines élections, nous devons retrouver l’esprit du Front républicain à l’Assemblée en refusant toute compromission et toute négociation avec l’extrême droite et en nous donnant un double objectif : répondre aux urgences sociales, économiques et écologiques de notre pays et se donner un cadre budgétaire crédible et solidaire pour 2025. Nous, écologistes, croyons fermement qu’il est possible de dégager des majorités de texte sur des préoccupations majeures des Françaises et des Français, pour que les prochains mois permettent des avancées concrètes, qui améliorent leur quotidien et préservent leurs lendemains.

    Nous devons également définir un nouveau mode de scrutin, proportionnel, plus à même de dessiner des majorités claires dans la future assemblée, sans quoi notre pays risque à nouveau d’être paralysé.

    Dans l’impasse politique dans laquelle nous nous trouvons, les Françaises et les Français ne nous pardonneraient pas de ne pas essayer de nous mettre d’accord sur un plan d’urgence transitoire. 

    C’est dans cet esprit de responsabilité que je souhaitais vous proposer une rencontre, afin de tracer cet horizon qui doit nous permettre de redresser la situation budgétaire et politique de notre pays tout en restaurant la confiance dans nos institutions démocratiques.

    Marine Tondelier,
    Secrétaire nationale des Écologistes – Europe Ecologie Les Verts

  6. Chute du gouvernement Barnier : message de Marine Tondelier aux Français·es

    5 mois après le second tour des élections législatives, notre pays se voit confronté à une double crise démocratique et budgétaire inédite. 

     Le gouvernement de Michel Barnier va logiquement être censuré. Logiquement au vu de l’erreur fondamentale commise par le Président de la République, qui a décidé de nommer un Premier Ministre issu de la 5ème force politique de l’Assemblée suite aux élections législatives. 

    À situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Il faut un dispositif transitoire d’urgence à la hauteur du moment de crise que nous vivons.
    Marine Tondelier,
    Secrétaire nationale des Écologistes – EELV

  7. Censure du gouvernement Barnier : Réaction des Écologistes

    Michel Barnier a choisi d’activer l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce passage en force apparaissait inéluctable, tant ce gouvernement ne dispose d’aucune légitimité démocratique depuis sa nomination en septembre dernier.

    Ce budget de la Sécurité Sociale n’était satisfaisant ni pour les écologistes, ni pour la gauche. Alors que notre système de santé a besoin d’investissements massifs, ce budget venait amputer largement ses capacités d’action en baissant l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), en refusant d’indexer les retraites sur l’inflation, en sous-finançant les hôpitaux qui atteignent des niveaux d’endettement record. La réponse apportée par ce budget, en plus d’être insuffisante, était injuste. De même pour le projet de loi de finances examiné parallèlement et qui concerne lui le budget de l’Etat.

    C’est donc en conscience et avec gravité qu’après avoir fait de nombreuses propositions d’améliorations de ce budget, nous avons déposé avec nos partenaires du Nouveau Front populaire une Motion de censure de ce Gouvernement que nous voterons demain.

    Contesté dans son propre camp et perdu dans une alliance infamante avec le Rassemblement national, Michel Barnier a fermé la porte dès le début de l’examen de ce texte à toutes les propositions des écologistes et de la gauche.Le communiqué déshonorant de Matignon publié hier est d’ailleurs explicite et inédit : les concessions n’ont pas été faites pour les Français·es mais pour sauver le poste de Michel Barnier, qu’il n’occupe que grâce au soutien du Rassemblement National.

    Le Président de la République, premier responsable de la situation de crise politique dans laquelle il a plongé le pays, doit sans tarder se conformer au résultat des élections législatives qu’il a lui-même convoquées en juillet dernier, et ainsi se tourner vers les écologistes et la gauche pour gouverner.Le pays a besoin d’une alternance et d’un changement de cap. Des changements indispensables pour barrer la route au Rassemblement national, améliorer le quotidien des Français·es et s’inscrire ainsi dans le respect du front républicain, qui a été le fait politique majeur de cet été.

    Pour cela, il est temps de sortir des postures pour éviter au pays une sortie de route démocratique et budgétaire inédite. Les récents débats parlementaires ont montré que des majorités étaient possibles au service des Françaises et des Français. Les blocages n’étaient pas à chercher du côté gauche de l’hémicycle, mais des députés d’une coalition gouvernementale divisée et refusant de reconnaître sa défaite.

    Si un gouvernement de gauche et écologiste est enfin constitué, il nous reviendra d’agir selon une nouvelle méthode gouvernementale fondée sur une feuille de route claire et partagée, une délibération publique de qualité, le respect du débat parlementaire et la considération des représentants des corps intermédiaires. Nous chercherons des majorités au sein de l’hémicycle avec les parlementaires ayant choisi de faire barrage à l’extrême-droite. Ce travail de dialogue sera aussi mené avec les chefs de partis concernés, les syndicats et les associations nationales d’élus.

    Le gouvernement Barnier devait être le gage d’une stabilité institutionnelle retrouvée : il n’aura été qu’une courte parenthèse.Il est temps de retrouver l’esprit des institutions au seul service des Françaises et des Français. 

    Marine Tondelier,
    Secrétaire nationale des Écologistes – EELV

    Cyrielle Chatelain,
    Présidente du Groupe Écologiste et Sociale de l’Assemblée nationale

    Guillaume Gontard,
    Président du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

  8. La Commission européenne doit s’engager à protéger les Palestiniens !

    Vendredi 29 novembre, c’était la Journée Internationale de Solidarité avec le Peuple Palestinien. À cette occasion, alors que nous étions à Strasbourg pour la session plénière du Parlement européen, nous avons décidé avec l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) de remettre la question de la Palestine au cœur des institutions le jour de l’élection de la nouvelle Commission européenne.

    L’objectif de cette journée était clair : exhorter la Commission européenne nouvellement élue à s’engager fermement en faveur de la protection du peuple palestinien.

    Lors des auditions, le sujet de la Palestine a été abordé de manière superficielle, se limitant à rappeler l’importance de garantir l’accès à l’aide humanitaire à Gaza. Face à ce manque de volonté politique, il m’a semblé essentiel d’interpeller la Commission pour obtenir un engagement concret et durable.

    Une mobilisation transpartisane pour faire passer le message

    Avant le vote en séance plénière pour l’approbation du collège des commissaires européens, j’ai invité de nombreux eurodéputés à se rassembler devant l’hémicycle pour porter un message collectif à la nouvelle Commission. Ensemble, nous avons demandé des mesures ambitieuses pour garantir les droits fondamentaux des Palestiniens.

    Les eurodéputés rassemblés pour appeler la nouvelle Commission à s'engager pour la protection des Palestiniens

    J’ai ensuite participé à la manifestation organisée par l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) devant le Parlement européen. Cet événement a réuni des militants et des associations venues de toute la France. J’y ai pris la parole pour rappeler un message clé : Protégez les Palestiniens. Leurs vies comptent aussi.

    J’ai également souligné une exigence juridique fondamentale : appliquer les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une obligation légale pour tous les États membres de l’UE.

    Mounir Satouri en manifestation devant le Parlement européen

    Une conférence de presse pour appeler à l’action

    En collaboration avec mes collègues Barry Andrews (groupe Renew), président de la commission Développement, et Hana Jalloul (groupe S&D), vice-présidente de la commission des Affaires étrangères, nous avons tenu une conférence de presse. Cet événement, organisé de manière transpartisane, visait à exhorter la Commission européenne à agir pour protéger le peuple palestinien.

    Conférence de presse : "La nouvelle Commission européenne doit s'engager à protéger le Peuple Palestinien"

    Aux côtés de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, et Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS, nous avons identifié les leviers dont l’UE dispose pour contraindre Israël à respecter le droit international :

    1. Suspendre l’accord d’association avec Israël.
      Cet accord a été conçu pour encourager le processus de paix qu’Israël n’a jamais respecté. De plus, il est conditionné au respect des droits humains. Israël ne respectant pas ces conditions, il est de notre devoir de le suspendre.
    2. Imposer un embargo sur les armes.
      Les appels au cessez-le-feu restent sans effet. Pour mettre un terme aux massacres, l’UE doit cesser toute fourniture d’armes alimentant le conflit.
    3. Renforcer le soutien à l’UNRWA.
      L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens est en crise, fragilisée par des campagnes de dénigrement et son interdiction sur le territoire israélien. Un soutien accru est indispensable.
    4. Soutenir la Cour pénale internationale.
      Depuis l’émission des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant, la CPI subit de nombreuses critiques et menaces. Il est essentiel que l’UE défende son action et son indépendance.
    5. Interdire l’importation de produits issus des colonies israéliennes.
      L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice est clair : ces produits sont le fruit de violations du droit international et ne doivent plus être tolérés sur les marchés européens.

    Cette journée d’action a mis en lumière l’urgence de protéger le peuple palestinien et de rappeler à la nouvelle Commission européenne ses responsabilités.

    Mounir Satouri

  9. VIH/SIDA: solidarité nécessaire pour mettre un terme à l’épidémie

    Plus de 40 millions de personnes sont mortes de causes liées au sida depuis le début de l’épidémie, dont 630 000 personnes en 2023.

    Alors que l’objectif pour mettre un terme à l’épidémie de VIH dans le monde à l’horizon 2030 est toujours d’actualité, l’Aide publique au développement (APD) va subir une baisse drastique de ses budgets, d’au moins 30% dans le projet de loi de finance. Cette baisse de budget met en péril des décennies de progrès dans la lutte contre l’épidémie, en particulier dans les pays les plus pauvres. Alors que nous sommes dans un moment de bascule, où nous devons intensifier la lutte pour arriver à mettre fin de l’épidémie, le choix de la France peut y mettre un coup d’arrêt. En 2023, 1,3 million de personnes dans le monde ont nouvellement contracté le VIH, soit trois fois plus que l’objectif mondial fixé pour 2025. Alors que la dernière restitution du Fonds mondial n’a permis de lever que 14,25 milliards de dollars sur les 18 milliards de dollars attendus par le Fonds mondial pour 2023-2025, une baisse de l’engagement de la France pour la 8e conférence de reconstitution qui aura lieu en septembre 2025 serait dramatique. Cette baisse s’accompagne d’une absence totale de politique en faveur de la meilleure diffusion de traitements, qu’ils soient préventifs ou antirétroviraux, quand il faudrait réformer pour lever largement les droits de propriété intellectuelle au profit de médicaments génériques.

    Une France sans sida ne pourra se faire que dans un monde sans sidaL’absence de portage politique fort aggrave cette situation déjà alarmante. Nous interpellons directement la ministre de la santé : pourquoi ne pas dénoncer l’impact dévastateur de la réduction de l’APD sur la santé ? Pourquoi ce silence sur les nouvelles annonces de restrictions concernant l’Aide Médicale d’Etat ? Pourquoi ce silence concernant les débats sur les addictions, notamment du chemsex, en laissant ainsi seulement le volet répressif du Ministère de l’Intérieur alors qu’il s’agit avant tout d’un problème de santé publique ? Où sont les politiques ambitieuses pour accompagner les personnes les plus marginalisées ? Pourquoi continuer la politique de répression et de précarisation des travailleur⸱euses du sexe, favorisant la transmission du VIH ?

    Les Écologistes rappellent que la santé doit être une priorité et non une variable d’ajustement du budget ou être sacrifiée pour satisfaire les ministres successifs de l’Intérieur ou l’extrême-droite.Les Écologistes appellent le gouvernement à mettre en œuvre une politique de solidarité et d’accès aux soins de toutes et tous pour parvenir à l’objectif fixé : un monde sans sida en 2030.

    Aminata Niakaté et Sophie Bussière, porte-paroles nationales
    La commission LGBT

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