Comme indiqué dans le rapport, en application de la loi Grenelle II, les anciennes associations de surveillance de la qualité de l’air devait se regrouper en un seul organisme agréé au niveau régional.
L’association Air Rhône-Alpes qui en est résulté et qui a intégré le COPARLY est donc un outil mutualisé au niveau régional. En aucun cas, cela signifie que dans le cadre du collège 2 des collectivités territoriales adhérentes et des EPCI, seule la région aurait compétence et vocation à financer l’axe 1 dit axe réglementaire. De plus, la gouvernance a maintenu des comités territoriaux reprenant les anciens territoires.
Les actions récurrentes de l’observatoire sur l’ensemble du territoire sont financées en parts équilibrées : par l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. La loi sur l’air stipule que l’Etat assure, avec les collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air.
Pour le collège des collectivités territoriales, ce que nous votons aujourd’hui, c’est la cotisation statutaire du Rhône. Auparavant, les départements, communes et communautés de communes participaient de façon différenciée à leur association locale. A l’occasion de la régionalisation de l’outil, il a été voulu une harmonisation des contributions en déterminant une cotisation forfaitaire par habitant identique pour chaque niveau institutionnel : 0,026 euro par habitant pour la région, 0,1710 pour les communes et 0,0832 pour les départements et un taux pour les EPCI. L’application de ce taux pour le Rhône conduit à une cotisation appelée de 139 095 euros soit une baisse de 7 050 euros par rapport à notre contribution à COPARLY en 2011. En décidant de ne pas respecter le taux statutaire et de baisser, non pas de 7 050 euros mais de 46 145 euros la contribution en la bloquant à 100 000 euros, le département déroge au principe de mutualisation équitable des coûts de l’observatoire régional.
Ce coup de canif au principe de mutualisation peut provoquer un effet de contagion dangereux au moment où tous les budgets sont contraints : pourquoi les autres départements, dont certains ont vu leur contribution augmenter, à la différence du Rhône, suite à l’harmonisation, appliquerait le taux si les règles statutaires ne sont pas respectées par tous ?
Surtout, cette décision est grave car la cotisation statutaire concerne l’axe 1 dit réglementaire soit les moyens permanents de l’observatoire qui lui permettent de constituer ses bases de données accumulatives et comparatives par une observation en continu via ses stations fixes : 80 en région dont 30 % dans le Rhône et ses outils mobiles sur l’ensemble des territoires.
Sans cet outil et cette expertise unique qui fournit bases de données, cartographies, diagnostics territoriaux, les études complémentaires et spécifiques commandées par les collectivités pour leur plan climat, leur Agenda 21 ne seraient pas possibles.
C’est l’axe réglementaire financé notamment par la cotisation régulière des collectivités territoriales qui permet ensuite de faire les études qui répondent aux besoins particulier de chaque territoire (ambroisie, PCB… pour le Rhône) et celles améliorant les connaissances sur l’air
Sans cette structuration de l’observatoire régional, les autres axes d’intervention de l’association ne sont pas viables à moyen terme.
Aussi, si les collectivités, grandes consommatrices d’études particulières, ne font pas vivre à l’amont les bases de mesures et de données de l’observatoire, il pourrait s’ensuivre alternativement une autre logique, celle qui conduirait à inclure une partie de ces coûts dans les études particulières et spécifiques, ce qui ne sera pas synonyme d’économies pour le Rhône.
Il convient enfin de dire que la région qui fait partie du collège des collectivités a effectivement souhaité renforcer sa participation, pas tant de fonctionnement que d’investissement et financer notamment des études améliorant les connaissances au-delà des exigences réglementaires.
Cet effort de renforcement a été jugé nécessaire dans une région où la qualité de l’air ne respecte pas la réglementation européenne pour les oxydes d’azote et les particules fines et où les conséquences sanitaires et même économiques de la pollution atmosphérique imposent de démultiplier études et actions.
La région ne fait pas plus pour que d’autres fassent moins sur l’axe réglementaire. Chacun doit prendre sa part, pour assurer le développement de l’observatoire et soutenir sa modernisation par son effort de modélisation des données et ne pas être tenté de calculs à court terme qui pourraient s’avérer vite très couteux. La fiabilité et la qualité de l’observatoire reconnues unanimement dépendent de la permanence des ressources apportées par les cotisations statutaires.
C’est cette cotisation que nous votons aujourd’hui.
Baisser unilatéralement de près d’un tiers notre cotisation enverrait un bien mauvais signal.
Nous souhaitons donc que le département engage le montant appelé de notre cotisation.