Monsieur le président, chers collègues

Après le vote le 30 mars dernier du volet du PDI « accompagnement par les référents », nous nous prononçons aujourd’hui sur les volets « actions », » insertion par l’économique du plan et sur la convention avec Pôle emploi.

Nous interviendrons d’abord dans la suite du débat sur votre proposition de nouvelle règle de réduction/suspension du Rsa pour les allocataires qui ne respectent pas leurs droits et devoirs et qui sont reçus en instance de médiation. Nous regrettons également que nous n’ayons pas pu discuter des modalités en réunion des présidents de CLI mais si vous nous proposez, Monsieur le vice-président, de le faire prochainement, peut-être pourrions-nous amender le rapport en indiquant que les modalités d’application seront précisées ultérieurement. Il est sans doute nécessaire de chercher à mieux faire fonctionner le dispositif, notamment pour alerter les allocataires qui ne répondent plus à leur référent, et pour alléger quelques lourdeurs administratives car les travailleurs sociaux peuvent être parfois découragés. Il faut aussi compter sur le discernement des membres des CLI et le bon fonctionnement des instances de médiation pour appliquer les nouvelles modalités à bon escient. Mais il faudra aussi évaluer au bout d’un an l’impact de ces nouvelles modalités à la fois vis à vis des allocataires et du travail des MDR.

Par ailleurs, il y aurait aussi à s’interroger sur d’autres aspects : est-ce pertinent d’imposer la recherche d’emploi aux personnes au RSA majoré (les parents isolés avec de jeunes enfants), ou encore les ressortissants européens à qui on donne des injonctions contradictoires : ils sont soumis d’un coté à l’obligation de chercher un emploi et de l’autre à de fortes restrictions dans les types de métier qui leur sont ouverts !

Sur les propositions du PDI 2012, quelques remarques:
– D’abord, sur le partenariat avec Pole emploi, l’objectif est de 6000 placements environ, c’est 10% de plus qu’en 2011, ce qui est positif, mais dont seulement 1500, soit le quart, sortira avec un emploi durable, tandis que la moitié des personnes n’aura qu’un contrat court et à peine 300 intégreront une formation. Il nous semblerait important de mobiliser davantage le secteur économique classique pour ne pas laisser majoritairement la charge de l’insertion que sur les SIAE, par des partenariats avec les filières professionnelles, le développement de stages en entreprises, des rencontres entre référents et entreprises autour de la thématique emploi…
– ensuite, sur les chantiers et entreprises d’insertion, nous ne pouvons que regretter que les objectifs 2012 n’augmentent pas par rapport à ceux de 2011 (131 places en ACI et 153 en EI), alors que les structures avaient des propositions plus ambitieuses pour proposer des parcours d’insertion à un nombre d’allocataires plus importants. Dans le cadre de notre démarche de développement durable, nous pourrions aussi susciter de nouvelles actions liant insertion et environnement, car les enjeux ne manquent pas (recyclerie-ressourcerie, jardins d’insertion, économies d’énergie…) y compris en matière de développement, voire de soutien à de nouvelles filières économiques ;
– autre suggestion qui pourrait être intégrée dans notre PDI avec des objectifs et de moyens : le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics, dans ceux du département bien sur, mais aussi des communes, avec une politique incitatrice poussée à l’utilisation de cette clause.
– enfin, dans un autre registre que celui de l’activité, nous trouvons très intéressant l’accès à un spectacle des Nuits de Fourvière pour 150 personnes au RSA: avons-nous un bilan de l’action similaire conduite en 2011 ? Ne faudrait-il pas augmenter le nombre de places, mais aussi soutenir des initiatives de remobilisation des publics, les jeunes, notamment, vers le sport et la culture ?

Avant de conclure, j’ajoute qu’au-delà des quelques chiffres indiqués dans le rapport, il serait intéressant d’avoir chaque année un bilan plus fin du PDI de l’année précédente : nombre d’allocataires dans le département au regard de chiffres nationaux, ainsi que des données infra-départementales permettant d’apprécier les spécificités par territoire, et bien sur, des analyses sur les parcours d’insertion des personnes à l’issue de contrats aidés, des allocataires du Rsa activités, ou encore des parcours où l’insertion se joue d’abord sur l’accès au soins, ou au logement, avant la question de l’emploi… Autant de données sans doute disponibles (fournies notamment par les opérateurs) qui sont des éléments intéressants pour évaluer les actions réalisées et aider à définir les priorités de l’année suivante. Nous avons bien noté le travail en cours sur la qualité de l’accompagnement qui répondra en partie à notre demande, mais nous insistons sur l’intérêt d’un bilan annuel quantitatif et qualitatif.

Après ces quelques observations et propositions que nous voulons constructives, nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller