A l’occasion du CTP, je me suis prononcé contre le passage en DSP des collèges de Grigny et de Givors.
En effet, la motivation par le mécontentement quant au fonctionnement actuel de ces deux restaurants me paraissait « non sincère », au sens de n’être pas la véritable raison.
Et ce, même si, pour un des établissements, le CA avait exprimé sa non satisfaction.
Nos services seraient ils incapables de résoudre un dysfonctionnement et à améliorer l’organisation d’un service ?
Suffira t-il de recueillir le mécontentement de parents d’élèves pour passer de l’intégration à la DSP et ce motif serait il suffisant pour passer de la DSP à la régie directe.
Nous savons que non, le raisonnement ne vaut que dans un sens.
Et si le cas de mécontentement d’un prestataire extérieur ne s’est pas encore posé, s’il se posait, vous savez qu’il n’entrainera pas le retour en régie directe. Vous changerez de prestataire, comme on change d’opérateur téléphonique.
Sur ce dossier, je tiens à préciser qu’à la différence du rapport d’aujourd’hui, je ne fais aucun procès de moindre qualité à aucun des deux modes de gestion. Les deux, avec du personnel qualifié, formé, un encadrement adéquat et des bons produits peuvent servir des repas de qualité y compris bios.
La différence n’est pas dans la qualité de la prestation. Elle est dans l’écart de son coût.
Après ce vote à la CTP du passage de ces 2 collèges en DSP, la session de mars 2012 a vu proposer au vote un ensemble de motifs à la Prévert de recours en DSP, il apparaissait alors évident que l’objectif était de passer à terme l’ensemble des collèges en DSP.
En effet, le principe d’un recours à un prestataire extérieur lors d’une construction nouvelle ne concernant que le flux, il fallait s’attaquer au stock des 76 collèges en régie, en liaison froide ou en production sur place. Et aller plus vite.
D’où les différents cas, dont celui pour améliorer le service rendu qui peut concerner toutes les situations, l’amélioration de la qualité ne s’entendant qu’en continue.
Lors de la discussion, vous ne vous en êtes pas caché : l’objectif c’est 4 millions d’économie donc, on revient à la seule raison, les autres ne faisant que les habiller de vertu ou d’opportunité.
Donc, la DSP est moins chère et c’est pourquoi les collectivités y ont recours et non parce que le privé lucratif est plus efficace ou de meilleure qualité que le service public.
Alors, la question devient : de quoi est fait l’écart de coût, d’autant plus important que les prestataires privés dégagent en plus une marge de profit.
Car je pense qu’effectivement il y a un écart, certainement pas celui que vous annoncez car il est courant après études approfondies de trouver des écarts bien moindres suite à des coûts masqués, mais l’écart doit être en grande partie celui du statut par rapport à la convention collective du prestataire.
Monsieur le Président, vous disiez que les enfants lyonnais en école primaire n’étaient pas malades avec la DSP. Nos collégiens en régie directe non plus.
La question qu’il faut se poser est autre, c’est de savoir si le personnel a les mêmes conditions de travail, de formation, d’avancement, de protection sociale et de retraite.
Cela aussi est de la responsabilité de la collectivité employeur ou acheteur : cela se nomme la responsabilité sociale.
Par exemple, le destin professionnel d’un salarié fragilisé sur le plan de la santé est il le même au sein de la fonction publique territoriale que dans le privé ?
Le prestataire auprès duquel nous externalisons le service à cause du moindre coût, n’externalise-t-il pas en retour sur la société et quelquefois notre collectivité, des coûts sociaux que notre statut oblige à assumer pour préserver la cohésion sociale.
Nous savons nous moderniser, être efficace, servir avec qualité, si la différence de coût est celle du statut, nous assumons ce différentiel et nous souhaitons garder en gestion directe la restauration dans les collèges que la loi du 13 août 2004 nous a confiée.
Comme en CTP, nous voterons donc contre ce rapport.

Raymonde Poncet