La garantie d’emprunt de 40 Millions d’Euros pour financer le stade des Lumières à Décines sera soumise au vote à l’assemblée départementale le 19 juillet prochain.

La délibération comporte en annexe la convention de garantie d’emprunt ce qui est déjà plus sérieux que la délibération précédente votée en décembre 2012 qui était très incomplète.

Néanmoins, EELV constate que les garanties se sont améliorées pour les banques seniors et Vinci et en aucun cas, pour le Conseil Général, et que le risque pris par la collectivité de devoir payer ces 40 millions est confirmé.

Notre groupe a posé avant la commission finances 12 questions à l’exécutif du Département et attend toujours les réponses précises et la transparence totale sur ce dossier.

Notamment, notre groupe s’interroge sur :

– Le Ministère des Sports a notifié à la commission européenne les aides de 20 M€ de subventions de l’Etat et les 40 M€ de garantie du Conseil Général, l’Europe encadrant très strictement les aides publiques aux projets privés. Pourquoi dès lors n’ont pas été notifiées les dépenses publiques directement liées au Grand Stade pour les voieries, le tramway, les parcs-relais, l’échangeur, l’ensemble se montant à plusieurs centaines de millions d’euros ? (Sytral, Grand Lyon, Etat, Conseil Général). A ce jour, le Conseil Général a-t-il reçu la réponse de la commission ?

-Quel sera le montant de la redevance annuelle versée par OL Groupe à la Foncière du Montout pour la mise à disposition du stade ? La délibération ne mentionne aucune recette, ce qui ne permet pas d’avoir le business plan et le plan de trésorerie.

-OL Groupe apporte t-il une garantie financière à sa filiale la Foncière du Montout ? Il semble que non, ce qui rend d’autant plus choquant que le Département, avec l’argent du contribuable, garantisse un emprunt alors que le groupe privé, initiateur du projet, ne prend pas de risque !

-En cas de difficultés financières de la Foncière du Montout, quel est l’ordre de paiement des créanciers ? Le Département apparaît comme le dernier qui serait payé.

Si M. Aulas décidait de placer sa filiale du Montout en redressement judiciaire en cas de recettes insuffisantes, le Département devra rembourser immédiatement les 40M € à Vinci au titre des clauses anticipées.

-Enfin, les terrains destinés à la promotion immobilière ne sont pas compris dans l’hypothèque du Département. La vente des charges foncières peut générer de fortes plus-values pour la foncière du Montout mais celles-ci ne « bénéficieraient » pas au Département pour couvrir sa garantie.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller voteront contre cette garantie d’emprunt scandaleuse.