Depuis 2012, une taxe sur les logements de moins de 14 m² peut être appliquée à Paris comme dans l’ensemble des communes situées en « zone tendue ». Si le loyer dépasse 41,37 €/m², l’État peut percevoir une taxe proportionnelle au loyer. L’objectif est que le propriétaire, en devant payer cette taxe, n’ait plus intérêt à demander des loyers aussi élevés à son locataire.

Pourtant, en 2013, cette taxe n’a rapporté à l’État que… 1325 €. Nul doute que cette taxe correspond à une réalité, surtout dans le contexte parisien où de nombreux étudiants et même des familles habitent dans des chambres de bonne exigües en payant des loyers astronomiques. « Il suffit d’aller sur les sites d’annonces immobilières pour se rendre compte de cette réalité », s’étonne Galla Bridier, Présidente de la commission logement du Conseil de Paris. « Il est incompréhensible qu’aucun contrôle ne soit opéré pour percevoir cette taxe effectivement ! »

Cette taxe est en effet purement déclarative. « Les difficultés que rencontrent de nombreux Parisiennes et Parisiens pour se loger ne doivent pas permettre à des propriétaires de contourner la loi et de s’enrichir sur leur dos », ajoute David Belliard, co-président du Groupe écologiste de Paris.

Les élu-e-s du Groupe écologistes de Paris déposeront un vœu au prochain Conseil de Paris pour demander l’application de la taxe. « Nous demanderons qu’à minima la Ville de Paris interpelle l’État pour que cette taxe soit appliquée et qu’une campagne de communication soit réalisée à Paris pour informer les propriétaires de leurs obligations », confirme Anne Souyris, co-présidente du Groupe écologiste de Paris.

Communiqué du groupe écologiste de Paris (GEP)

Photo : Chambres de bonne par Rafael Garcia Suarez. Licence creative commons. Wikimedia