Intervention d’Yves Contassot sur le budget supplémentaire et les vœux déposés par les écologistes

Yves Contassot conseiller de Paris

Madame la Maire, mes cherEs collègues,

Comme mon collègue Jérôme Gleizes l’a excellemment dit tout à l’heure, ce budget supplémentaire ne vise qu’à modifier marginalement le budget primitif de 2014 et il permet de préciser quelques points que nous entendons voir figurer dans les travaux préparatoires à l’élaboration du budget primitif de 2015.

C’est le sens des vœux que nous avons déposés et que je veux présenter rapidement.

Plusieurs vœux ont pour ambition de renforcer singulièrement l’engagement de notre municipalité pour la transition écologique de Paris.

En premier lieu il s’agit de prévoir la possibilité de lancer une émission obligataire de grande envergure à l’instar de ce que d’autres collectivités locales ont fait et notamment la région Ile de France

Pour cela nous souhaitons que soient ciblés les investissements liés à la transition écologique et notamment la rénovation thermique du patrimoine de la Ville de Paris qui en a tant besoin. Une fois cette liste établie, un emprunt pourrait être lancé directement auprès des Parisiens et nul doute que nous aurions un taux inférieur à celui pratiqué par les établissements financiers. C‘est ce qui est constaté à chaque fois que cette procédure est utilisée.

Un faible taux d’endettement de notre ville, l’ampleur des travaux nécessaires, un impact positif sur l’emploi, tout concourt à retenir cette proposition.

Il en va de même pour notre vœu demandant de disposer d’un bleu budgétaire sur les consommations énergétiques de la ville. Piloter la rénovation thermique nécessite de disposer d’outils fiables afin de mesurer le retour sur investissement et aussi d’anticiper l’impact des hausses prévisibles du coût des énergies.

Notre deuxième série de vœux vise à mettre plus de justice dans la fiscalité parisienne.

C’est pourquoi nous insistons pour que les ménages parisiens ne paient plus pour l’enlèvement des déchets des commerces de bouche, situation au demeurant sans doute emprunte d’illégalité, que soit accélérée la mise en place de la redevance et de la taxe incitatives d’enlèvement des déchets afin de responsabiliser tous les producteurs de déchets et de faire payer le juste coût à chacun, et de renforcer le montant de la cotisation foncière des entreprises afin que l’effort demandé aux ménages au plan national trouve également un équivalent pour les entreprises au plan local.

Je voudrais insister particulièrement sur la taxe de balayage et son iniquité. Assise sur la largeur de la voie mais limitée dans sa dimension, elle pénalise les riverains des rues étroites  au profit des riverains des larges avenues qui sont pourtant nettoyées comme les autres. Elle ne tient aucun compte du niveau d’entretien des trottoirs et rues, elle est limitée aux seuls habitants des bâtiments donnant sur la voirie, bref elle est aussi inéquitable qu’archaïque.

Seules quelques villes en France ont décidé de conserver cette taxe injuste. Paris s’honorerait à rejoindre ainsi la quasi-totalité des villes de France en supprimant cette taxe et en intégrant les dépenses correspondantes dans le budget général qui devrait trouver les recettes au travers de la fiscalité foncière selon nous.

La troisième série de vœux est relative à la notre volonté de maintenir la qualité du service public, du service aux Parisiennes et Parisiens.

Il s’agit ainsi d’améliorer la rémunération des auxiliaires de puériculture appartenant au volet de remplacement dont on sait le rôle tout à fait important de ces auxiliaires.

De même, nous demandons avec insistance et fermeté le maintien du nombre d’animateurs présents dans les écoles parisiennes pour animer les ateliers ARE au cours de la prochaine année scolaire. On connait déjà les difficultés liées aux absences non remplacées et le maintien de ce nombre d’animateurs constitue un minimum afin de garantir une certaine qualité à ces ateliers.

Enfin, nous voulons que la BSPP dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Ces dernières ne cessent de croître et il faut l’accompagner dans ses évolutions. Notre demande nous semble particulièrement raisonnable et nous ne transigerons pas sur cette nécessité.

Notre dernier vœu porte sur la partie recettes.

Nous constatons année après année une tendance à la cession des actifs immobiliers de la Ville. Or cela ne durera qu’un temps et ne nous paraît pas nécessairement correspondre à la meilleure des stratégies. C’est pourquoi nous demandons qu’une réflexion soit engagée pour examiner d’autres options possibles comme les locations sous forme de baux emphytéotiques, mettant ainsi en pratique ce que nous disons sur la distinction entre usage et possession.

Vous l’avez compris madame la Maire, nos vœux visent à améliorer l’efficacité fiscale de notre municipalité tout en la rendant chaque fois plus juste. C’est pourquoi je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable à nos vœux.

Je vous remercie.

 

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