Accueil à l'Assemblée Quels engagements sur l'artificialisation des terres ?

Quels engagements sur l'artificialisation des terres ?

Lors d'une semaine de contrôle du Gouvernement,  Mme Allain interroge le Ministre de l'agriculture sur la question du foncier agricole et de l'artificialisation des terres.

 

"Monsieur le Ministre,

 

Je souhaite échanger sur la question cruciale du foncier agricole.

 

Vous en aurez la charge durant votre mandat de réduire le taux effréné d'artificialisation des terres.

On connait le chiffre d’un département tous les 7 ans.

On connait peut être moins les dégâts que cause ce phénomène sur la résilience des sols et le cloisonnement des espaces naturels. L’artificialisation entrainera une baisse des terres cultivables dans un contexte de pression sur le secteur agricole, et une augmentation des déplacements liés à une fragmentation des habitats.

La tendance est encore à considérer le foncier agricole ou les zones naturelles et humides comme une réserve dans laquelle on peut puiser ; Il est donc urgent de protéger ces terres, pour installer de nouveaux agriculteurs, en priorité aux agriculteurs ceux mettant en œuvre des pratiques agricoles durables.

 

La conférence environnementale a fixé l'objectif de "zéro artificialisation des terres".

Cet objectif devra être atteint en coopération entre le ministère du logement et de l'égalité des territoires, et avec les ministres en charge de l'environnement, et de la décentralisation.

Et pourtant cela ne sera pas sans difficulté : les conflits d'usage seront forts : volonté d’étendre les villes, zones commerciales, etc.

De plus à cette question est liée celle des retraites des agriculteurs. Le foncier constitue une "assurance retraite" pour ces derniers, dont le niveau de retraite est aujourd’hui scandaleusement faible.

 

Se dégagent des pistes, que je porterai dans le débat, comme celles de : 

-         La révision et la densification de l'urbanisme commercial,

-         La révision de la gouvernance et des priorités des SAFER,

-         La sanctuarisation des terres autour des villes, souvent les plus fertiles

-         L’adaptation de la fiscalité sur les friches, afin d'inciter les propriétaires à le remettre en activité, et affecter le produit de cette taxe au financement des retraites agricoles

 

ð Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous exposer vos actions, vos objectifs et les points sur lesquels vous serez intransigeant sur la gestion et la préservation du foncier agricole ?"