Suite à une campagne de mobilisation de la Confédération Paysanne et de son groupe de Dordogne en faveur du pluralisme syndical et de la reconnaissance des droits sociaux des agriculteurs, j’ai attiré l'attention du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll sur le statut des cotisants solidaires et rédigé la question écrite suivante :

« Ces travailleurs exerçant sous le statut de « cotisant solidaire » représentent plus de 12 % du monde agricole, et pour autant, du fait de la petite taille de leurs exploitations, ils ne sont pas considérés comme des agriculteurs à part entière. Ils ne bénéficient ni de la protection sociale (assurance maladie, cotisation retraite), ni des droits reconnus aux exploitants agricoles comme le droit de vote aux élections professionnelles ou le droit d'être associé en CUMA (coopérative d'utilisation de matériel agricole), ni des mêmes accès au foncier et aux aides publiques que les autres agriculteurs. Cette situation est d'autant plus inacceptable qu'elle pénalise un véritable vivier d'innovations agricoles tant sur le plan de leur capacité à dégager de la valeur ajoutée sur de petites structures (transformation de produits, vente en circuits courts), que sur leur faculté à mettre en place des productions et des systèmes agricoles souvent très originaux. Elle lui demande donc de bien vouloir procéder à la reconnaissance de cette catégorie d'agriculteurs exerçant sous le statut de « cotisant solidaire » comme des exploitants agricoles à part entière avec tous les droits inhérents à leur profession. Le premier acte de reconnaissance de ces agriculteurs (-trices) serait de leur permettre de voter aux élections des chambres d'agriculture de janvier 2013. » ;

La question a été publiée le 04/09 nous attendons donc une réponse dans les prochaines semaines, pour être informés de la réponse, cliquez ici.