Communiqué de presse, Paris, le 21 mars 2013

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale salue les mesures annoncées dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement. L’instauration du taux réduit de TVA de 5% pour la construction neuve et pour tous les travaux de logements sociaux, principale mesure du plan, s’inscrit pleinement dans les objectifs de la transition écologique. Cette mesure devrait permettre de créer 45.000 emplois durables et non-délocalisables, et de réaliser 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.

 

Les député-e-s écologistes avaient déjà porté cette proposition lors de la modification des taux de TVA dans le cadre de l’examen du budget 2013. Ils avaient alors obtenu un engagement ferme de la part du Gouvernement pour mener ensemble une réflexion sur la fixation définitive des taux de TVA. Aujourd’hui ce travail a payé et ce secteur essentiel pour des milliers de Français bénéficiera d’une réduction de 6 000 € par logement neuf réalisé. Il s’agit de l’application de l’écologie concrète au service de l’emploi et des citoyens, qui deviendra possible grâce aux efforts conjoints des membres de la majorité au Parlement et de la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

 

Au-delà de l’instauration de la TVA à 5%, le Plan d’investissement pour le logement contient plusieurs mesures qui vont dans le bon sens. Les propriétaires seront plus incités à transformer des bureaux en logements, la densité sera favorisée en zone tendue et les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles seront supprimées. Les député-e-s écologistes se réjouissent de voir le gouvernement adopter une approche innovante d'une fiscalité écologique, intelligente et incitative.

 

Par ailleurs, le Plan prévoit une subvention de 1350 euros accordée aux ménages pour financer la rénovation énergétique des logements privés. Cette mesure permettra aux ménages de sortir de la précarité énergétique et de réduire leurs factures tout en réduisant leur consommation d’énergie. L’aide des « ambassadeurs de la rénovation énergétique » sera d’une grande utilité pour les appuyer dans la conduite des travaux.

 

Les député-e-s écologistes saluent unanimement cet ensemble de mesures qui font rimer écologie concrète, baisse de factures et créations d’emplois. Dans le cadre de l’examen du budget pour l’année 2014, les député-e-s écologistes proposeront également d’élargir la baisse de la TVA à 5% à l’ensemble des travaux de rénovation thermique des logements afin d’accélérer encore plus la transition écologique.

 

 

Barbara Pompili et François de Rugy

Co-présidents du Groupe écologiste à l'Assemblée nationale

 

 

 

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