Accueil à l'Assemblée La terre, bien commun : Un premier pas pour la lutte contre l'artificialisation dans le projet de loi Duflot.

La terre, bien commun : Un premier pas pour la lutte contre l'artificialisation dans le projet de loi Duflot.

Lors de l'examen du texte Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), en  Commission à l'Assemblée nationale cette semaine, les député-e-s écologistes ont porté haut la nécessité de préservation des espaces agricoles et naturels, en proposant des  amendements ambitieux, avec en ligne de mire l'objectif de « zéro artificialisation des terres agricoles », réaffirmé par le Premier Ministre lors de la conférence environnementale.

 

Fléau du 21ème siècle, l'artificialisation des terres progresse au rythme d'un  département tous les 7 ans. L'arrêt de ce phénomène doit être considéré comme une  priorité pour notre sécurité alimentaire. C'est un des défi que souhaite relever ce  projet de loi porté par la Ministre écologiste du logement et de l'égalité des  territoires, Cécile Duflot, d'une part en densifiant la ville, et d'autre part en  évitant la consommation excessive d'espaces naturels, forestiers et agricoles.

 

Au-delà de l'adoption des mesures proposées par le Projet de loi, les député-e-s de  la Commission des affaires économiques ont ainsi voté l'inscription d'objectifs  chiffrés de lutte contre l'artificialisation des sols dans un plan local d'urbanisme  intercommunal, permettant de se référer à des données précises, et de permettre au élus d'intégrer la dimension économique agricole dans l'aménagement de leur territoire.

Par ailleurs, les écologistes ont obtenu le retour des zones classées « à urbaniser »  et non utilisées, en zones naturelles ou agricoles au bout de 9 ans.

C'est un pas important pour stopper le grignotage des terres agricoles à des fins de  spéculation foncière et urbaine. Ainsi, les terres agricoles proches des bourgs et des villes, souvent les plus fertiles, pourront-elles être requalifiées pour redevenir des  terres nourricières.

 

Brigitte Allain, a plaidé pour la mise en place de « schémas agricoles et alimentaires territoriaux » dans les documents d'urbanisme, permettant d'introduire une  réflexion qualitative sur la production agricole locale et les demandes des citoyens pour une production locale d'une partie de leur alimentation.

 

La ministre Cécile Duflot a affirmé que le gouvernement inscrit ces objectifs dans la  future loi d'avenir agricole, mais « Les documents d'urbanismes rénovés sont des  outils indispensables à la transition agricole vers une politique alimentaire" déclare  Brigitte Allain, au sortir des travaux de la commission des affaires économiques. "Il  faudra lors des débats en séance sur le projet de loi ALUR poser les bases de la  compatibilité des documents d'urbanisme avec ces objectifs pour que la reconquête des  sols pour installer des agriculteurs-trices et la promotion d'une agriculture de  proximité, respectueuse de l'environnement et des hommes, soit l'affaire de tous,  citoyens, élus, pouvoirs publics."

 

Communiqué de presse du 27-07-2013

 

Contact presse : Mathilde Théry, attachée parlementaire, 06 43 29 86 99

http://brigitteallain.eelv.fr/