-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

La menace terroriste qui pèse sur notre société est une réalité à laquelle doivent faire face les autorités publiques. La lutte contre le terrorisme doit être confortée, et au-delà, la lutte contre les criminalités dans leurs diversités doit être assurée. En ce sens, une modernisation de la loi est nécessaire, le texte régissant le renseignement étant antérieur à l’explosion d’internet.

 

Pour autant, il ne faut pas tout confondre ; et si une réforme du texte doit être votée, l’émotion suscitée par les attentats de janvier dernier ne doit pas excuser des dérives qui sont, à mon sens, non acceptables. Et cela à différents niveaux. La surveillance généralisée des citoyens, avec les « boites noires », constitue un risque évident, le nier est naïf mais aussi dangereux. Leur inefficacité a d’ailleurs été prouvée, même par la NSA, puisqu’elle pousse les terroristes ou les criminels à ne plus utiliser internet ou à utiliser des méthodes d’anonymisation très poussées. Autoriser cette surveillance de masse, c’est donner aux instances de renseignement un pouvoir démesuré et potentiellement dangereux puisque les contrôles sont très faibles (avec un simple avis consultatif de la Commission de contrôle). Par ailleurs, on sait que l’informatique ne peut être fiable à 100%, tout système est piratable et les exemples de failles existent déjà. Comment garantir alors le respect de la vie privée et des libertés des français ?

 

Ce texte peut constituer un danger pour l’expression et l’engagement politique citoyen. Les actions syndicales ou mobilisations citoyennes, telles que les fauchages OGM, Notre Dame des Landes ou Sivens sont à mon sens nécessaires et salutaires pour la vie démocratique de notre pays et le projet de loi les menace directement.

 

Le texte en l’état est très critiqué, que ce soit par les associations de protection des droits de l’homme, les syndicats (dont les syndicats de policiers), l’ONU et même l’Union européenne. Cela a une signification que le gouvernement ne semble pas assimiler. Ce projet de loi n’est pas conforme au droit européen et il semble permis de douter de sa constitutionnalité. En cela, le recours au Conseil constitutionnel me parait particulièrement justifié et permettra à terme, je l’espère, de redéfinir ce texte qui ne peut être voté tel quel.

 

Ce sont toutes ces raisons qui ont motivé un vote majoritaire du groupe écologiste contre ce projet de loi renseignement et ma ferme opposition au texte.

-