Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton. Madame la présidente, monsieur le ministre, les écologistes ont depuis toujours soutenu le développement de l’agriculture biologique et accueillent avec satisfaction l’évolution actuelle de la demande de la population en ce domaine.

En effet, après avoir difficilement trouvé sa place en France, l’agriculture biologique connaît depuis plusieurs années un engouement certain. Si les crises de plus en plus graves de l’agriculture traditionnelle expliquent en partie ce fait, l’évolution des demandes du consommateur et la prise de conscience dans le milieu agricole des risques, voire des dangers, et des limites de l’utilisation des pesticides sont aussi un facteur déterminant. L’agriculture biologique, qui préserve l’environnement et la santé, apparaît comme une des solutions possibles à la crise agricole actuelle, bien que des difficultés persistent par exemple s’agissant de la structuration des filières concernées. Notons que l’agriculture biologique est tout de même l’un des rares secteurs agricoles qui tend à se développer et qui crée des emplois.

Cependant, notre pays est loin de couvrir sa demande intérieure, ce qui a pour conséquence de multiplier les importations. À cet égard, si la loi d’avenir pour l’agriculture a apporté des éléments positifs, il n’en reste pas moins que la conversion à l’agriculture biologique est souvent difficile dans un premier temps.

Il est vrai que des aides existent, mais force est de constater qu’elles ne sont pas toujours à la hauteur des besoins des agriculteurs. De même, les formations à l’agriculture biologique restent insuffisantes ainsi que l’accompagnement à la conversion, ce qui freine son développement.

Monsieur le ministre, quels dispositifs en faveur de la conversion ou de l’installation en agriculture biologique le Gouvernement est-il prêt à renforcer ou à promouvoir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Tout d’abord, s’agissant des phytosanitaires, je rappelle que le plan « Écophyto II » a été adopté il y a quinze jours. À ce sujet, je le dis au passage, la mise en place de certificats d’économie phytosanitaire est une première à l’échelle mondiale.

S’agissant des enjeux liés au bio-contrôle, le décret est paru au mois de juillet 2015, on est donc en phase d’examen et la définition des produits concernés aura lieu prochainement pour faciliter la mise en place des alternatives, notamment en termes de bio-contrôle parce que c’est un enjeu dont j’ai dit dès le départ qu’il était pour moi extrêmement important.

Quant à la formation, l’agriculture biologique a déjà aujourd’hui toute sa place dans l’enseignement agricole, et cette place va encore être renforcée.

Vous avez par ailleurs rappelé, madame Bonneton, qu’existent des aides à la conversion. Ces mesures sont très utilisées puisqu’on est en phase d’augmentation très nette des surfaces en agriculture biologique. Je rappelle que la France a probablement dépassé l’Allemagne en ce domaine et qu’elle se situe désormais, avec plus de 1 250 000 hectares, au deuxième rang – si l’on met de côté l’Espagne, où les oliveraies sont considérées comme surfaces relevant de l’agriculture biologique. Notre pays a donc rattrapé très rapidement son retard, et cette évolution continue puisque les conversions et les projets d’installation dépassent – malheureusement d’ailleurs – l’ensemble des moyens mis à disposition. Cela a nécessité en particulier des mesures de plafonnement dans certaines régions, ce qui n’est pas toujours facile à faire accepter.

On peut encore renforcer la facilité d’accès à cette agriculture, le suivi et l’accompagnement, domaines où il est toujours possible d’améliorer les mesures existantes, mais je rappelle que les aides actuelles ont considérablement augmenté : à notre arrivée, elles s’élevaient à 90 millions d’euros, et leur budget a plus que doublé depuis, à 190 millions d’euros. Cela s’inscrivait dans un enjeu spécifique, en complément d’un plan visant à doubler les surfaces. Il y aura ainsi 350 000 hectares supplémentaires par rapport à 2012. Certes, il y a des progrès à faire, des marges à mettre à profit. Mais j’insiste sur le fait qu’on a renforcé l’Agence BIO – l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – car on ne peut pas se contenter d’augmenter les surfaces concernées si derrière l’on ne structure pas le marché de l’agriculture biologique afin qu’il soit rémunérateur pour ceux qui font ce choix. En effet, si un jour le bio est banalisé, les prix des produits baisseront et nous n’aurons pas alors atteint l’objectif fixé car cette agriculture doit bénéficier de sa spécificité de marché pour pouvoir être plus rémunératrice que certains autres produits.

Sur la question des importations, je voudrais apporter plusieurs précisions. Certes, la France importe des produits bios – je pense en particulier à des produits non cultivés dans l’Hexagone tels que le café et le chocolat, ensuite certifiés bios – et aussi des céréales, notamment pour l’alimentation animale où notre production est insuffisante, ainsi que dans le domaine de la panification. Je suis d’ailleurs sûr – et c’est en train de se démontrer – que des débouchés nouveaux se présentent en matière de céréales bios, en particulier s’agissant du pain. Mais, globalement, la France est aujourd’hui en capacité de satisfaire à la demande de produits bios sur son territoire.

Mme la présidente. Nous en venons aux deux questions du groupe gauche, démocrate et républicaine.

La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014.

Du fait que l’intérêt croissant que suscite l’agriculture biologique, notamment auprès de la grande distribution, nous nous orientons vers une agriculture bio à deux vitesses, avec le développement d’une agriculture commerciale où les préoccupations sociales et environnementales, liées notamment à la provenance et au conditionnement des produits, passeraient au second plan.

Pour préserver la spécificité de la filière, la Fédération nationale d’agriculture biologique – FNAB – a révisé sa charte en réaffirmant son attachement à une agriculture biologique de proximité, aux prix équitables et aux conditions de travail dignes. Cette charte nous rappelle opportunément que l’agriculture biologique est porteuse de valeurs et vise d’abord à replacer l’humain au centre du système alimentaire.

Compte tenu de la crise agricole majeure que nous connaissons et des conversions à l’agriculture biologique, ainsi que des engagements pris en faveur de la filière, visant à porter l’agriculture biologique à 20 % de la surface agricole utile en 2020, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner le rythme de croissance soutenu de cette forme d’agriculture et éviter le dévoiement que je citais à l’instant ?

Mme la présidente. Je vous laisse la parole, monsieur Charroux, pour une deuxième question.

M. Gaby Charroux. Monsieur le ministre, un nouveau round de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement a eu lieu en février. Alors que le secteur agricole traverse une crise profonde en France, ce traité représente une menace sérieuse pour notre agriculture et la transition vers une agriculture durable, respectueuse des hommes et de l’environnement.

Alors que la France cherche à réduire le recours aux antibiotiques ou aux produits phytosanitaires, on peut craindre que ce traité ne conduise nos agriculteurs à une fuite en avant dans l’agriculture intensive, au détriment de la transition agricole et du développement de l’agriculture biologique.

L’interdiction des organismes génétiquement modifiés pourrait ainsi être remise en cause, sous la pression de multinationales de l’agrochimie, également hostiles à la diminution du recours aux pesticides.

Ce traité se donne aussi pour objectif d’ouvrir largement les marchés publics, au risque que les exigences écologiques et sociales, telles que l’objectif d’utiliser 20 % de produits bio en restauration collective, soient demain considérées comme des mesures discriminatoires et des freins à la libre concurrence.

Cela marquerait la fin de toutes les tentatives de relocalisation de l’économie, la fin de la nécessaire transition agricole et le triomphe du moins-disant social et environnemental. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution des négociations et nous informer des positions défendues par la France pour atteindre l’objectif de placer la triple performance économique, environnementale et sociale au cœur des pratiques agricoles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, je comprends vos inquiétudes – vous avez dressé la liste de tous les risques que l’on peut imaginer liés à ce dossier. Mais même si chacun fait comme si tout était déjà signé, je rappelle qu’aucun accord n’a encore été trouvé.

En effet, comme le Président de la République et le Premier ministre l’ont évoqué, les conditions d’un accord ne sont pas réunies, parce que de nombreuses questions ne sont pas résolues. Vous en avez évoqué certaines, monsieur le député ; je citerai pour ma part celle des indications géographiques protégées. Le secrétaire d’État américain chargé de l’agriculture, que j’ai rencontré plusieurs fois à ce sujet, juge les marques supérieures au IGP. Je ne suis pas d’accord, et il s’agit là d’une divergence fondamentale entre deux conceptions de l’agriculture.

De même, s’agissant des normes sanitaires et des OGM, sujet important, des positions historiques dans de nombreux pays européens. Personne n’acceptera, par exemple, de se voir imposer l’usage d’organismes génétiquement modifiés.

Enfin, en ce qui concerne l’agriculture biologique – qui existe également aux États-Unis sous le terme d’organic agriculture –, nous défendrons les règles qui s’appliquent en Europe. Ce sujet majeur faisait d’ailleurs partie des engagements inscrits dans le mandat de négociation que la France a donné à la Commission européenne.

Ainsi, dès lors que les conditions nécessaires ne sont pas réunies – et l’intervention du Premier ministre laissait supposer que nous en sommes loin –, vous pouvez être rassuré, monsieur le député : nous ne braderons pas les fondements de notre agriculture, tant pour ce qui concerne l’agriculture biologique que les IGP, pour parvenir à un accord sur le traité de libre-échange. Celui-ci devrait être hypothétiquement signé dans les mois ou les semaines à venir mais, à mon avis, ce ne sera pas le cas.

Par ailleurs, monsieur le député, vous dites que l’agriculture biologique doit porter un projet humain de relocalisation de la production. Bien sûr ! Les discussions que nous avons eues, avec Brigitte Allain, sur les plans alimentaires – locaux, départementaux ou régionaux – et l’organisation locale de la demande et de la production font partie d’une stratégie dans laquelle l’agriculture biologique prend toute sa place. Nous restons sur la ligne de l’objectif voté à l’Assemblée nationale – nous n’avions pas pu convaincre le Sénat de l’adopter – : porter à 20 % la part des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration scolaire.

Vous objectez, monsieur le député, que les produits biologiques peuvent être trouvés dans la grande distribution. Certes, mais c’est le cas de 90 % des produits achetés par les Français ! On peut certes refuser de recourir à la grande distribution – la décision appartient aux agriculteurs concernés –, mais cela priverait l’agriculture biologique d’une partie des débouchés qui lui permettent aujourd’hui de se développer.

Le débat est donc complexe. Pour ma part, je ne veux exclure aucun canal de distribution : je suis certes favorable au développement de la production locale, des achats locaux et des circuits courts – cela va de soi, et nous devons continuer à encourager ces pratiques. Mais la grande distribution a également sa place. En tant qu’élu local, je connais la situation des épiceries de village, où personne ne se rend car chacun préfère acheter dans les supermarchés situés en bordure de ville. Les deux canaux doivent permettre à l’agriculture biologique de se développer et d’offrir aux consommateurs des produits de grande qualité.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous les problèmes que pose l’usage des pesticides – insecticides, fongicides ou herbicides. Le lien entre l’utilisation et la manipulation de ces produits et les problèmes environnementaux et de santé est désormais avéré. Les milieux médicaux s’en sont émus depuis plusieurs années déjà.

Ainsi, dans le Limousin, près d’un millier de médecins avaient lancé un appel pour réduire l’usage de ces produits dans la culture de la pomme. Récemment, un grand quotidien du Sud-Ouest a publié la carte de France des victimes des pesticides. La société évolue énormément. Et comme vous le savez, chers collègues, le président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a déclaré hier que le vin de Bordeaux devrait se passer des pesticides. L’annonce est véritablement historique.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même agi, non seulement en interdisant, dès votre nomination, des produits dangereux, tels le Cruiser, mais aussi en présentant une loi qui a placé l’agroécologie au centre de l’action politique. Vous avez aussi agi en encadrant l’usage des pesticides, en développant le biocontrôle, et, récemment, en interdisant un produit visant à tuer une mouche qui pond sur les cerises.

En tant que rapporteur du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, j’ai pu travailler sur les produits de substitution, parmi lesquels ce que l’on appelle les « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie. L’article 50, que j’ai présenté et qui a été adopté quasiment à l’unanimité dans cet hémicycle, tend à considérer ces préparations comme des biostimulants, non comme des pesticides. Depuis la promulgation de la loi, monsieur le ministre, nous attendons le décret qui doit fixer la liste de ces préparations et leurs modalités d’utilisation : quand sera-t-il publié ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le ministre, l’agriculture biologique représente un secteur porteur et dynamique. Depuis 2012, vous avez d’ailleurs fait de son développement une de vos priorités. Comme vous l’annonciez à l’instant, le plan « Ambition bio 2017 », mis en place dès 2013, qui visait à doubler les surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2017, est sur la bonne voie.

Face au succès du plan et à la forte augmentation des surfaces en agriculture biologique en 2014, l’enveloppe d’aides mobilisée, bien que passée de 87 millions en 2013 à 103 millions en 2014 – soit une augmentation de 16 millions d’euros –, n’a pas permis de répondre pleinement à l’ensemble des demandes. En 2015, suivant votre objectif de soutenir le développement de l’agriculture biologique, vous avez donc débloqué des moyens supplémentaires, permettant d’aider chaque agriculteur bio au niveau prévu initialement pour 2014.

Par ailleurs, pour la période 2015 – 2020, la réforme de la politique agricole commune que vous avez négociée permettra de doubler les aides à l’agriculture bio en les portant à 180 millions d’euros en 2020. Cette volonté de développer l’agriculture biologique répond aux attentes d’un nombre croissant de Français, nouveaux « consom-acteurs » cherchant à concilier une alimentation saine et de qualité avec le respect de l’environnement et de la biodiversité.

Je souhaite néanmoins appeler votre attention sur un cas particulier de plus en plus fréquent, dans lequel un agriculteur qui cultivait ses terres en bio grâce aux aides versées par l’État vend, avant de partir à la retraite, ses terres à un repreneur ne souhaitant pas faire de l’agriculture biologique. Non seulement ce retour à une agriculture chimique, utilisant engrais et pesticides, ne peut qu’inquiéter les « consom-acteurs », soucieux de préserver leur santé et la biodiversité, mais il pose la question de l’usage de l’argent public. En effet, pendant des années, l’agriculteur bio a perçu des aides de l’État pour rendre ses terres plus saines. Si son successeur abandonne ce mode de production, le résultat sera nul à terme. Aussi, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour prévenir de telles situations et inciter les repreneurs des parcelles concernées à maintenir l’exploitation en agriculture biologique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Peiro, le décret relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes, dont l’élaboration a en effet été longue, paraîtra cette semaine. Je tenais à vous l’annoncer, à vous qui avez largement participé aux débats du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

S’agissant des biostimulants, le décret comprendra une première liste de toutes les préparations simples contenant des plantes médicinales pouvant être librement vendues en dehors des pharmacies, telles que l’ail, la menthe ou l’ortie, sous forme de poudre ou diluées. Cette fameuse bouillie d’ortie, si utile, et dont j’ai si souvent entendu parler, figurera donc officiellement dans un décret de la République ! Cela faisait partie des engagements de cette belle loi d’avenir que vous avez votée.

Pour ce qui concerne le maintien des terres agricoles en bio, nous avions débattu des possibilités d’aller le plus loin possible, tout en respectant la Constitution et le droit de propriété. Chacun se souvient par exemple du débat sur le bail environnemental, qui cherchait à mettre en valeur des pratiques très protectrices pour les sols et l’environnement, en particulier dans l’agriculture biologique. Sur ce sujet, la loi d’avenir – aucun autre projet législatif n’est en préparation – prévoit d’abord des autorisations spécifiques pour les sociétés d’aménagement et de développement de l’espace rural – SAFER – et le contrôle des structures. L’autorisation d’exploiter prend désormais en compte le maintien et le développement des systèmes de production agroécologiques, notamment d’agriculture biologique.

Nous avions donc fait en sorte d’inscrire dans la loi le souci de préserver la destination agroécologique et bio des terres dans le contrôle des structures, non lors d’une vente. L’installation de nouveaux agriculteurs reste le principal objectif mais, grâce à la loi d’avenir, le bio fait partie des nouvelles priorités des schémas régionaux mis en place par les préfets. Les SAFER jouent donc un rôle pour pérenniser l’activité biologique, de même que les préfets, via le contrôle des structures. Chacun peut donner priorité à une reprise avec agroécologie et agriculture biologique.

La SAFER a même une obligation, instituée par notre loi : celle de céder prioritairement à un agriculteur bio une terre qui serait déjà en agriculture biologique. Pour ce faire, comme il se peut que l’on ne trouve pas immédiatement de repreneur, la SAFER peut éventuellement consentir une convention de mise à disposition à une collectivité ou à une association, par exemple Terre de liens, ou stocker la terre pendant au maximum cinq ans afin de trouver un repreneur susceptible de garantir la pérennité de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, mais ce n’est pas une obligation, le bail environnemental relevant du droit privé, le bailleur peut imposer au repreneur d’être un agriculteur biologique.

Par conséquent, pour vous répondre, madame la députée, au-delà de ce qui a été voté par la loi, et qui a déjà été précisé, il n’y a pas, pour l’heure, d’autres règles législatives prévues. Il convient d’appliquer auparavant ce que nous avons adopté il y a à peine un an et demi.

Mme la présidente. Nous en venons à deux questions du groupe Les Républicains.

La parole est à M. Philippe Armand Martin.

M. Philippe Armand Martin. Monsieur le ministre, depuis de très nombreuses années, plus particulièrement depuis la fin des prix imposés et celle des quotas laitiers, les agriculteurs n’ont plus de réelles prises ni de garanties sur la fixation des prix agricoles – à l’exception de ceux qui pratiquent des circuits courts. Tant du côté de la grande distribution que des transformateurs, les prix payés aux producteurs apparaissent comme une variable d’ajustement.

Dans les faits, les prix de vente de certaines denrées alimentaires sont actuellement en dessous, parfois largement, des coûts de production, ce qui n’est pas acceptable.

Face à ce constat, il apparaît que les organes de contrôle que sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE – ne sont pas en mesure d’effectuer tous les contrôles nécessaires. Or leur rôle dans un marché agricole dérégulé ou mal régulé est primordial.

Dès lors, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir l’activité de la DGCCRF et des DIRECCTE, en leur donnant les moyens humains et matériels dont elles ont besoin de manière urgente pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne alimentaire, et ce afin que les agriculteurs et les producteurs soient rétribués pour leur juste travail ?

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Le Ray.

M. Philippe Le Ray. Monsieur le ministre, depuis le début de la législature, les députés du groupe Les Républicains dénoncent régulièrement l’inflation normative qui va à rencontre du choc de simplification si souvent promis par votre gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du projet de loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou encore du projet de loi relatif à la biodiversité.

Une profonde détresse traverse le monde agricole. Nous vous avons alerté à maintes reprises sur ce point. Pourtant, malgré vos discours rodés, monsieur le ministre, les contraintes s’accumulent. En voici quelques exemples : les normes sur les installations classées ; les zonages environnementaux prévus dans le projet de loi relatif à la biodiversité ; le compte pénibilité. Quelques exemples, bien trop nombreux pour nos agriculteurs ! En agriculture biologique, on croule aussi sous les obligations.

Vous n’êtes pas obligé de me croire, alors j’imagine que vous avez lu le livre d’Isabelle Saporta, Foutez-nous la paix ! Dans un tour de France, elle dénonce, exemple après exemple, les excès franco-français et une administration qui harcèle en permanence les producteurs.

En France, la norme est reine, même pour l’agriculture biologique. Nous pouvons toujours discuter dans cet hémicycle de l’ancrage territorial vertueux de l’alimentation, comme nous l’avons fait dernièrement, mais il est vital que le Gouvernement, et une partie de l’administration ministérielle, acceptent des allégements ou des dérogations sur les normes environnementales, administratives et sanitaires. Là, ce n’est pas l’Europe qui est en cause, c’est nous ! En revanche, lorsque nous demandons l’étiquetage de l’origine des produits agricoles, qui permettrait à chaque consommateur de prendre ses responsabilités, vous nous dites que c’est l’Europe qui bloque.

Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser vos intentions ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous sommes mobilisés sur la question de la vente à perte. De quoi s’agit-il ? On n’a pas le droit de revendre moins cher ce que l’on a acheté ; or cela dépend aussi, malheureusement, de règles et de situations de marché qui ne relèvent pas de la question que vous évoquez. La question, en l’espèce, c’est la vente des produits et les contrats ; s’agissant du lait, c’est aussi, comme je l’ai dit tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, le fait qu’une partie du lait produit en France est destiné au marché de la poudre, qui est un marché international. Or, en la matière, l’Europe porte une part de responsabilité, puisqu’elle dépasse aujourd’hui, pour ce qui est de la production, les capacités du marché, ce qui s’est traduit par l’augmentation vertigineuse des mesures d’intervention et ce qui nous a conduits à demander l’application de l’article 222 du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles afin de maîtriser la production, et non pour demander des aides, comme cela a été affirmé cet après-midi.

La revente à perte, c’est quand un distributeur veut vendre un produit moins cher que le prix auquel il l’a acheté. Cela a pu se produire ; mais c’est interdit. Il y a des contrôles, qui seront poursuivis et renforcés : il convient de se montrer extrêmement vigilant sur ce point. Mais cela ne réglera en rien la question du prix d’achat au producteur, qui est autre chose. Il ne faut pas se tromper de sujet.

S’agissant des normes, pour ce qui est de la pénibilité, je vous invite, monsieur Le Ray, à lire un petit bouquin très intéressant, qui a été écrit par Stéphane Geffroy, qui travaille dans la « tuerie » d’un abattoir à Liffré. Il y dit qu’à quarante-cinq ans, il a déjà été opéré à deux reprises de l’épaule. C’est un livre très important ; je vous invite vraiment à le lire. On comprend alors que la prise en considération de la pénibilité, c’est quand même quelque chose de très important.

M. Philippe Le Ray. J’ai travaillé dans un abattoir. Je sais ce que c’est !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si vous êtes breton et que vous savez ce qu’est le travail dans un abattoir, alors vous savez que le compte pénibilité, cela signifie reconnaître qu’il existe des métiers qui conduisent les salariés à subir d’énormes difficultés.

M. Philippe Le Ray. Nous sommes d’accord sur ce point.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il ne s’agit pas de normes supplémentaires ; c’est une question de justice sociale, notamment par rapport à la retraite.

M. Germinal Peiro. Tout à fait.

M. Stéphane Le Foll, ministre. C’est pourquoi je défends cette mesure.

M. Thierry Benoit. Il faut que ces salariés partent en retraite plus tôt…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut en effet qu’ils partent en retraite plus tôt, et les premiers points qu’ils vont accumuler permettront à 500 000 d’entre eux de le faire.

M. Thierry Benoit. …et d’autres plus tard !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais je vais offrir ce livre très intéressant à Philippe Le Ray.

Pour ce qui est des installations classées pour la protection de l’environnement, on a allégé les normes. Je veux aller plus loin aussi s’agissant d’un certain nombre de normes dans le cadre de l’agro-écologie ; on lèvera en particulier les normes dans les zones vulnérables, lorsqu’il y a couverture permanente de sol, avec rotation et diversification de l’assolement. Il y a là un véritable enjeu ; on ne peut lever une norme que si l’on a l’assurance qu’il n’y aura pas de nouvelle pollution derrière.

M. Philippe Le Ray. Bien sûr. C’est évident !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si l’on lève une norme pour polluer derrière, ça ne peut pas marcher. Donc pour toute norme qui sera levée, cela voudra dire que l’on aura été capable de prouver que l’on ne polluera plus derrière.

S’agissant de l’agriculture biologique, il est fort possible que ce soit très contraignant, mais n’oubliez pas que le cahier des charges fixé par l’organisme de certification est lui-même très lourd. La France a été historiquement le premier pays à mettre en place l’agriculture biologique, et il est vrai qu’en la matière, notre cahier des charges est plus strict que ce que l’on peut trouver à l’échelle européenne.

M. Philippe Le Ray. C’est vrai.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais cela ne dépend pas du ministère : c’est un choix qui a été fait dès le départ par les agriculteurs biologiques, et que nous respectons. De surcroît, cela permet de valoriser des choix citoyens et des produits de l’agriculture biologique qui sont aujourd’hui plébiscités par les consommateurs.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Deux minutes, deux points.

Premier point : en janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi d’une de nos collègues, Mme Brigitte Allain, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Mme Véronique Massonneau. Excellente proposition de loi !

M. Thierry Benoit. Ce texte prévoit d’introduire dans la loi un objectif chiffré de 20 % de produits bio dans la restauration collective. Je voudrais savoir l’opinion du ministre sur le sujet. Puisque le bio coûte un peu plus cher à produire que les produits dits « conventionnels », cela ne va-t-il pas conduire les responsables des achats à se tourner, pour les 80 % restants, vers des produits bon marché, afin que le prix du repas reste acceptable ?

Deuxième point : puisqu’il est question de pratiques vertueuses, je trouve, comme d’ailleurs tous les membres de mon groupe, que dans le domaine de l’énergie, le mix énergétique, c’est intéressant ; eh bien, je pense qu’il en est de même dans le domaine de l’agriculture, avec le mix agricole. Le bio, les circuits courts, l’agriculture conventionnelle, l’agro-industrie agricole : tout cela devrait pouvoir se côtoyer dans notre pays.

En matière de mesures agro-environnementales et climatiques, pensez-vous, avant la fin de la législature, aller au-delà de ce qui existe aujourd’hui, afin d’encourager l’autonomie fourragère, la production de protéines d’origine végétale via le lupin, la luzerne ou le trèfle, et, plus largement, les cultures bénéfiques pour la santé, comme celles d’aliments riches en oméga-3 – vous avez, il y a quelques jours, rendu visite à l’association Bleu-Blanc-Cœur chez Valorex à Combourtillé. Allez-vous prendre des mesures en ce sens avant la fin de la législature ?

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Hillmeyer.

M. Francis Hillmeyer. Les abeilles, reines de la pollinisation, sont absolument indispensables à la préservation de la biodiversité. Or, nous en sommes tous conscients, certains usages de pesticides, dont les néonicotinoïdes, ont des effets tout à fait désastreux sur les abeilles. Selon l’Union nationale de l’apiculture française, ces pesticides seraient responsables de la mort d’environ 300 000 ruches chaque année. Ce chiffre sans appel n’est malheureusement pas surprenant lorsque l’on sait qu’un tiers des insecticides vendus dans le monde sont des néonicotinoïdes.

À l’Assemblée nationale, l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis l’adoption d’un amendement de notre collègue Jean-Paul Chanteguet, qui prévoit l’interdiction de ces produits au 1^er janvier 2018. En parallèle d’une telle interdiction, un arrêté ministériel devra définir les alternatives à l’utilisation de ces produits. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous présenter un premier état des lieux de la recherche indépendante et publique dans ce domaine, notamment les travaux de l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et nous communiquer la liste des produits de substitution existant à ce jour ?

J’aimerais, plus généralement, connaître le cap du Gouvernement sur la réduction de l’utilisation des pesticides dans notre agriculture. Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture a consacré le concept d’agro-écologie, nous apprenons que la Commission européenne devrait de nouveau autoriser le glyphosate pour dix ans. Comment espérer mener une politique ambitieuse de réduction des pesticides si nos voisins européens ne jouent pas le jeu ?

Enfin, pourrions-nous disposer d’études indépendantes et fiables sur la toxicité de ces produits de manière à éviter de futures catastrophes environnementales et humaines ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Benoît, nous avons en effet visité ensemble Valorex et la production Bleu-Blanc-Cœur, en Ille-et-Villaine. De quoi s’agit-il ? L’idée est d’introduire des oméga-3 dans l’alimentation du bétail, via le lin et les légumineuses, ce qui permettra ensuite de les retrouver dans la viande et d’avoir des acides gras polyinsaturés plutôt que saturés, ce qui est très important pour la santé. C’est donc un véritable enjeu.

Qu’est-ce que cela nécessite ? De développer des productions, des couvertures et des rotations en matière fourragère, et c’est pourquoi nous avons mis en place des aides couplées visant à favoriser l’autonomie fourragère. Mais je l’ai dit, monsieur le député : on est encore loin du compte par rapport au potentiel budgétaire débloqué.

M. Thierry Benoit. En effet !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ce que l’on peut faire, et ce que l’on va faire pour ce qui concerne la région Bretagne, c’est remettre tout cela en perspective, de sorte que la polyculture élevage puisse consommer ces aides, qui permettront d’augmenter la part des légumineuses et du lin dans l’alimentation du bétail. C’est extrêmement important, puisque, comme vous l’avez souligné, cela a des effets sur la santé et même, ajouterai-je, sur le réchauffement climatique : on sait en effet que les aliments à base de lin et de légumineuses permettent aux vaches d’avoir un peu moins de ce qui peut poser problème en la matière – je ne ferai ni dessin ni imitation : je pense que tout le monde aura compris.

L’introduction de 20 % de « bio » dans les cantines implique-t-elle un surcoût ? Là où les circuits organisés entre production et distribution locales sont les plus performants – comme c’est le cas dans plusieurs départements que nous avons identifiés –, l’impact sur le prix est nul. Les premières expériences semblent donc infirmer l’hypothèse que vous évoquez. La mesure dont nous parlons, que vous avez d’ailleurs votée à l’unanimité, est une marque de confiance pour inciter les collectivités à recourir au bio, étant entendu, je le répète, que le prix des repas n’augmente pas si le circuit est bien structuré.

J’en viens aux abeilles et aux néonicotinoïdes. L’alternative à ces produits, à ma connaissance, ce sont les pyréthrinoïdes, dont on ne peut pas dire qu’ils soient préférables. Toute la question, dont vous avez au demeurant débattu, est là : quelles sont les alternatives, sur le plan scientifique, hormis les molécules dont j’ai parlé ? Que se passerait-il, si l’on mettait brutalement fin à l’usage des néonicotinoïdes ? Lorsque je suis entré dans mes fonctions en 2012, ces produits, utilisés pour l’enrobage de semences de plantes qui deviennent mellifères au printemps, ont été interdits ; j’avais alors négocié, au niveau européen, un moratoire qui s’applique encore aujourd’hui. On ne peut donc pas dire que nous n’avons rien fait.

J’ajouterai encore un mot sur l’UNAF et sur les pollinisateurs. Les néonicotinoïdes, faut-il le rappeler, ne sont pas responsables de la mortalité très élevée des abeilles dans l’Ariège au cours de l’hiver 2013-2014. Chacun doit donc regarder les choses de façon objective.

Il faut chercher à se passer de ces produits, c’est une chose entendue ; aussi le plan « Écophyto II » vise-t-il à réduire de 20 % les ventes de produits phytosanitaires et à favoriser les substituts, dont ceux que nous avons évoqués avec le biocontrôle. L’enjeu, à terme, est d’atteindre ces objectifs, qu’il s’agisse du plan « Écophyto II » ou des certificats d’économie de produits phytosanitaires, mesure qui, votée avec la loi d’avenir pour l’agriculture, s’applique depuis l’accord conclu la semaine dernière à l’occasion du Comité d’orientation stratégique – COS – relatif à l’agroécologie.

Mme la présidente. Merci, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Voilà ce que nous faisons : Dominique Potier, d’ailleurs, pourra y revenir s’il le souhaite.

Je suis favorable à ce que l’on se passe des néonicotinoïdes, mais j’ai rappelé quelles sont les alternatives. J’ai demandé à l’ANSES de procéder à de nouvelles évaluations.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre, les mesures agroenvironnementales – MAE – applicables à l’agriculture biologique ont vu leurs modalités d’engagement modifiées en 2015. Avant cette date, les aides étaient annuelles. Les agriculteurs engagés ont donc rempli leurs obligations et perçu les aides pour chaque année d’engagement.

Depuis 2015, la « MAE bio » est un contrat de cinq ans qui permet aux cultures annuelles et prairies constituées de plus de 50 % de légumineuses d’être financées à hauteur de 300 euros. Pour rester dans la catégorie des « cultures », les prairies de légumineuses doivent être mises en culture au moins une fois dans les cinq ans du contrat.

Ce changement dans les modalités des MAE pose des difficultés pour les agriculteurs qui se sont engagés entre 2012 et 2014. En effet, certaines directions départementales des territoires – DDT – estiment que l’engagement de ces agriculteurs en 2015 relève d’un contrat d’engagement d’une durée de deux ans, prenant ainsi en compte les aides annuelles perçues antérieurement. Cependant, la reconnaissance d’un tel contrat oblige l’agriculteur à avoir une culture sur ces deux années, sans pouvoir laisser sa terre reposer ; aussi les engagements passés de l’agriculteur ne sont-ils pas pris en compte dans ce système. Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, clarifier les règles pour les agriculteurs engagés en bio avant la modification des modalités des MAE ?

D’autre part les DDT ne disposent toujours pas de l’outil informatique nécessaire à l’instruction des dossiers bio de 2015. Les agriculteurs ne savent donc toujours pas avec certitude si les engagements sont rattachés à l’exploitation ou aux parcelles. En outre, d’après la notice bio d’aujourd’hui, l’abaissement du seuil de chargement minimum pour les animaux, prévu au titre d’une dérogation liée à l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ne semble plus possible. Pouvez-vous nous éclairer sur ces sujets ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal. Notre agriculture traverse une crise grave. Vous l’avez dit cet après-midi, monsieur le ministre, les réponses sont complexes. Nous devons aussi cesser d’encourager certaines mesures. La montée en gamme de la production de la « ferme France » inclut, bien entendu, le développement de l’agriculture conventionnelle, l’agroécologie, mais aussi le bio.

L’agriculture bio, c’est d’abord la certification d’un processus de production qui repose sur des pratiques de culture et d’élevage en phase avec les cycles naturels et qui exclut les intrants chimiques de synthèse ; mais c’est aussi le gage de produits de qualité définis selon un cahier des charges strict.

Cette agriculture, qui répond à un besoin de qualité aujourd’hui bien ancré dans la mentalité des consommateurs, représente une filière d’avenir car elle apporte une valeur ajoutée significative. Elle permet de se démarquer de la concurrence et de se positionner sur un marché plus qualitatif.

Elle est une filière en forte progression, – plus 10 % par an et plus 140 %, en termes de surface, entre 2000 et 2010. Nous devons nous mobiliser pour encourager ce saut qualitatif, que ce soit dans l’agriculture biologique ou dans l’agriculture traditionnelle.

Dans un territoire que je connais bien, le sud de l’Aisne, les productions bio, bien qu’en progression, demeurent faibles puisqu’elles n’occupent que 0,7 % des surfaces cultivables. Aujourd’hui, quelque 300 hectares sont labellisés en bio et en conversion, soit une vingtaine d’exploitations, pour la plupart viticoles. On peut aussi mentionner le développement des AMAP, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.

Ces efforts donnent des résultats significatifs : à Château-Thierry, que ce soit dans les crèches, les cuisines centrales ou les collèges, près de 20 % des produits utilisés sont d’origine bio.

Mais pour aller plus loin, et afin de favoriser les circuits courts, n’opposons pas les deux modes de production, que je crois complémentaires. Ce constat appelle deux questions. En premier lieu, comment favoriser le passage des grandes cultures vers le bio, et quelles sont les mesures incitatives à prendre pour répondre à cet objectif ? Comment, d’autre part, améliorer la vérification des équivalences et l’harmonisation des normes des organismes certificateurs ? C’est là une question cruciale au regard de la loyauté de la concurrence comme de la confiance des consommateurs.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. La question de Mme Orliac est très technique puisqu’elle concerne les primes pour la conversion et le maintien, en grande culture et en prairie, cultures différentes les unes des autres. Ces primes, soit dit en passant, ont été revalorisées puisqu’elles atteignent, en conversion, 300 euros l’hectare pour les grandes cultures – contre 200 euros précédemment –, et 130 euros pour les prairies – contre 100 euros précédemment.

Aux termes du contrat – trois ou cinq ans de conversion –, les cultures peuvent être modifiées et, ce faisant, permettre à l’agriculteur de toucher plus s’il justifie qu’au moins une grande culture légumineuse s’est effectuée en prairie. Les agriculteurs concernés se sont donc engagés sur ce point dès l’entrée en application du contrat de cinq ans, si bien que leurs primes à l’hectare s’en sont trouvées augmentées. Or de nouveaux contrats, apparus avec la nouvelle réglementation, portent sur les trois prochaines années sans prendre en compte les deux années précédentes. Il est difficile de revenir sur le fait que ce qui était cultivé en prairie le sera grande culture alors que, au départ, le contrat n’a pas été clairement identifié comme tel par l’administration.

Des mesures techniques ont été prises pour introduire de la souplesse et permettre des rotations sur les cultures, mais, sur la question spécifique que vous avez posée, madame la députée, il est difficile de demander à l’administration de revenir en arrière sans savoir exactement de quoi il retourne : nous parlons, je le rappelle, de primes qui, pour la grande culture, représentent 300 euros l’hectare en conversion et 160 euros en maintien, et, pour les prairies, 130 euros en conversion et 90 euros en maintien. On voit donc tout l’intérêt de passer des prairies aux grandes cultures ; mais l’on ne peut tout faire en même temps.

Sur la réglementation des importations, la Commission européenne a proposé de remplacer le régime d’équivalence délivré aux organismes certificateurs par un régime de conformité, l’objectif étant de renforcer les contrôles, s’agissant notamment des certificats délivrés à l’importation. Le Conseil et le Parlement européens ont donné leur accord à cette proposition, que je soutiens : les certificats donnés sur l’importation de produits biologiques s’en trouveront donc renforcés.

Comment favoriser les grandes cultures bio ? Tel est précisément l’enjeu. Jusqu’à présent, les débouchés comme la rémunération des grandes cultures ne posaient guère de problème ; d’où le faible nombre de conversions. Priorité est donnée, à travers le fonds bio, au développement des productions de céréales en grande culture bio, car ces productions répondent, on le sait, à un besoin pour la panification. Il s’agit donc d’un engagement précis, sur lequel nous continuerions à progresser.

Mme la présidente. Nous en revenons à des questions du groupe écologiste.

La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet. Nous restons sur le sujet de l’agriculture biologique, à laquelle de nombreux paysans se sont convertis ou consacrés en s’installant. En Franche-Comté, par exemple, la surface de production biologique a augmenté de 24 % en 2015, et l’on prévoit, en 2016, une hausse de 10 % du nombre des installations et conversions.

Le plan « Ambition bio 2017 » n’avait, semble-t-il, pas anticipé la vague de conversions et d’installations qui traduit son succès. Dépassés par cette vague, les financements prévus pour la période 2015-2020 s’avèrent logiquement insuffisants, tant pour les agriculteurs que pour les structures dédiées à l’indispensable accompagnement. Dans certaines régions, ces crédits sont déjà épuisés ; dans d’autres, il a fallu réduire les aides.

Lors du débat public organisé par la Fédération nationale de l’agriculture biologique le 5 avril dernier, votre représentant, monsieur le ministre, a affirmé que la modulation des aides était prévue avant le lancement du plan, mais que le Gouvernement travaillait actuellement avec les régions afin de trouver des solutions. Comment les agriculteurs pourront-ils tenir leurs engagements contractuels et les dépenses afférentes si les aides sont réduites ?

Face à la crise environnementale, sanitaire et de l’économie agricole, on ne peut rester dans la demi-mesure. Aussi ma question porte-t-elle sur les moyens que le Gouvernement entend consacrer à l’agriculture biologique. Le plan national « Ambition bio 2017 » prévoyait un doublement de ces moyens, et l’État, vous l’avez dit, les a effectivement doublés : lorsqu’elle atteint 3, 10 ou 15 %, une augmentation paraît déjà considérable ; elle est donc colossale en l’occurrence, puisque nous parlons de 100 %. Mais, puisque nous parlons aussi d’un changement de modèle – dans l’agriculture comme dans l’énergie –, l’ordre de grandeur n’est peut-être pas une multiplication par deux, mais par trois, quatre ou dix – même si je n’ignore pas que les moyens budgétaires ne sont pas infinis. Les pourcentages sont donc à relativiser.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau. Ma question est proche de celle que mon collègue vient de poser, à quelques nuances près. L’agriculture biologique est aujourd’hui en pleine expansion sur notre territoire. Plus de 12 % de nos exploitations agricoles se sont engagées sur la voie du bio, lequel représente désormais 3,5 % de nos surfaces agricoles, avec un chiffre d’affaires en constante augmentation.

Avec la crise de l’élevage, beaucoup d’agriculteurs conventionnels se tournent vers l’agriculture biologique. Dans la Vienne, une structure d’accompagnement technique telle que Vienne Agro-bio a ouvert autant de nouveaux dossiers au cours des deux derniers mois qu’elle ne le fait habituellement en un an. Ce fantastique engouement s’est renforcé, au cours des dernières semaines, à l’approche du 15 mai, date butoir pour le dépôt des dossiers PAC.

Aujourd’hui, Françaises et Français se tournent massivement vers la consommation de produits bio, à un degré tel que nous sommes forcés d’importer ces produits en grande quantité : autant de devises qui partent à l’étranger. Ces nouvelles conversions sont donc une chance pour relocaliser l’agriculture sur nos territoires, et une fantastique opportunité économique à saisir.

Cependant, tous ceux qui ont effectué le passage d’un modèle agricole à un autre sont d’accord pour le dire : c’est une remise en cause profonde de leurs techniques qui nécessite un accompagnement sur le court et le long terme. Telle est en effet la condition pour assurer l’efficience de leurs pratiques d’une part, et garantir leurs revenus d’autre part.

Paradoxalement, les organisations comme celles que nous avons évoquées, ainsi que les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, les CIVAM, manquent cruellement de moyens humains et financiers, moyens qu’ils voient même diminuer. Alors qu’un mouvement similaire émerge dans d’autres secteurs agricoles, parmi les céréaliers notamment, quels nouveaux moyens, monsieur le ministre, comptez-vous mettre à la disposition de ces organisations d’accompagnement technique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le succès des conversions entraîne, notamment pour les régions, des problèmes financiers et bouleverse nos propres prévisions en matière de développement de l’agriculture biologique. En plusieurs points du territoire, nous avons dû, comme vous le savez, négocier le plafonnement des aides afin de pouvoir financer l’ensemble des demandes.

Mais si la conversion est soutenue, le maintien doit l’être aussi : il convenait donc de financer en même temps les primes au maintien de l’agriculture biologique.

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises : l’agriculture biologique peut – dans la mesure où elle répond, par définition, à leurs critères – bénéficier des mesures agro-environnementales accessibles aux agriculteurs n’en relevant pas spécifiquement. Un tel mouvement permettrait de soulager d’autant les aides au maintien, ce qui permettrait, ensuite, de poursuivre le financement des conversions.

Monsieur Alauzet, vous avez tout à l’heure rappelé les efforts budgétaires réalisés par le Gouvernement tout en appelant à multiplier par trois, quatre, voire dix les crédits consacrés à l’agriculture biologique. Vous le savez, la question budgétaire est toujours difficile pour un ministre de l’agriculture et requiert toute sa vigilance. Pour ce qui me concerne, j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour mobiliser le plus de moyens possible en faveur de l’agriculture biologique.

Je n’ignore pas, par ailleurs, les efforts bénéfiques faits dans les régions pour mobiliser dans le même sens les moyens des agences de l’eau. Dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par exemple, plus de 30 millions d’euros vont être ainsi dégagés.

D’une façon générale, le Gouvernement essaye donc de mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre aux demandes. Celles-ci sont en effet plus nombreuses, du fait de la crise, sans doute, mais aussi des nouveaux débouchés qu’offre l’agriculture biologique. On compte beaucoup de conversions : il faut donc trouver les moyens correspondants.

S’agissant de la question du financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale – les ONVAR – et de l’ensemble du dispositif lié aux groupements d’agriculteurs biologiques – GAB –, aux CIVAM et aux CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole –, j’ai, dès le début, lorsqu’il s’est agi de discuter du budget du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural », le CASDAR, tenu à ce qu’augmentent les subventions de fonctionnement qui leur étaient octroyées.

J’ai également décidé – c’était important – que la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, la FNAB, serait désormais considérée comme un ONVAR. Elle est ainsi reconnue de la même manière que le Groupe de recherche en agriculture biologique et les GAB, et participera à ce titre au développement de l’agriculture biologique. La reconnaissance de la FNAB comme ONVAR lui permet de bénéficier – à hauteur de 700 000 euros par an entre 2015 et 2020, contre 350 000 avant notre arrivée au pouvoir – des subventions octroyées par le CASDAR.

Nous avons également renforcé, via le compte d’affectation spéciale, les moyens des CIVAM, à hauteur de 550 000 euros par an.

J’ai en effet toujours considéré, depuis ma prise de fonctions, que tous ces ONVAR avaient une utilité. Je me souviens que Brigitte Allain, lors des débats relatifs à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les a souvent défendus : le ministre a donc entendu son message et augmenté leurs moyens en conséquence.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Le 25 février dernier, l’agence Bio a présenté les résultats de l’agriculture biologique, qui sont en progression par rapport à 2014 : 65 % des Français ont, en effet, consommé régulièrement, en 2015, des produits qui en étaient issus et 89 % au moins occasionnellement, alors qu’ils n’étaient encore que 54 % en 2003.

Comme cela a été dit, l’agriculture biologique constitue une solution majeure et durable aux problèmes environnementaux. Elle joue également un rôle clé dans le développement de nos territoires.

Ainsi, fin 2015, la France comptait 28 725 fermes « bio » – soit 8,5 % de plus qu’en 2014 – regroupant près de 10 % des emplois agricoles. De même, l’agriculture biologique génère près de 2 000 emplois dans les fonctions de contrôle, de conseil, de recherche et de formation.

Or, outre un développement de la production et de la consommation, une meilleure formation des acteurs agricoles et agroalimentaires, une adaptation de la réglementation et une structuration des filières, le programme « Ambition bio 2017 » vise, pour la période 2014-2020, à renforcer la recherche et le développement en confortant les projets de recherche et de développement dédiés à l’agriculture biologique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un état de lieux de ces projets de recherche ? Quels sont les moyens financiers qui leur sont consacrés, les priorités retenues et les résultats obtenus ?

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Roig.

M. Frédéric Roig. Monsieur le ministre, notre agriculture doit relever bon nombre de défis puisqu’elle doit à la fois nourrir les populations et diminuer son empreinte environnementale tout en réalisant sa transition agro-écologique.

Dans nos terroirs, de nombreux agriculteurs s’investissent totalement dans l’agro-écologie. Or les pratiques agricoles raisonnées peuvent, dans leurs filières, occasionner un certain nombre de difficultés.

Je pense notamment à l’agropastoralisme pour l’élevage – c’est le cas, dans ma circonscription, dans les Causses et les Cévennes par ailleurs inscrits au patrimoine de l’Unesco – qui permet le développement de filières de proximité.

Je pense également à la viticulture méditerranéenne qui poursuit sa révolution qualitative ainsi qu’à l’oléiculture qui est confrontée aux attaques parasitaires. L’interdiction décidée récemment de mettre un terme à l’utilisation du diméthoate lui impose de trouver rapidement des solutions de substitution.

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué les néonicotinoïdes, ces pesticides systémiques qui, dans certaines cultures, font courir des risques importants aux pollinisateurs, alors même que ceux-ci jouent un rôle essentiel dans l’équilibre de nos écosystèmes.

Dans beaucoup d’exploitations, les techniques culturales évoluent et intègrent des innovations : je pense, notamment, aux travaux de chercheurs et de scientifiques – tels Pierre Rabhi ou Jean Pain – relatifs à l’agriculture biodynamique ou à la permaculture.

Ces travaux favorisent des systèmes agricoles inspirés de l’écologie naturelle et de traditions respectueuses de la valorisation des sols : ils offrent, à ce titre, des perspectives intéressantes, qu’il s’agisse des semis tardifs, de la rotation des cultures, du développement des micro-organismes pour lutter contre les parasites, de l’enrichissement des sols ou du choix de variétés et de cultures locales adaptées aux conditions agro-économiques et climatiques.

Il est, bien sûr, également important de développer les AOC comme les IGP.

La suppression de certaines substances doit permettre de nouvelles expérimentations. Elle doit également stimuler la recherche de nouvelles molécules de substitution afin de sortir de la seule logique chimique.

L’objectif à atteindre, à court terme, est de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires tout en améliorant leur usage. En effet, la mesure de leurs impacts comme des pratiques d’utilisation sera de plus en plus nécessaire.

Monsieur le ministre, face à ces enjeux, pouvez-vous nous indiquer quelle agriculture de qualité vous préconisez pour nos terroirs ? Quels moyens et actions envisagez-vous afin de soutenir les agriculteurs ? Comment comptez-vous imposer aux industriels une accélération de la recherche en vue d’accompagner l’agriculture française dans sa transition écologique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je réponds d’abord à la première question, qui est importante. L’Institut technique de l’agriculture biologique, l’ITAB, a été, en 2013, reconnu comme un institut à part entière. Il s’agissait, là encore, de l’un de mes choix personnels : j’ai en effet souhaité que cet institut soit en capacité de mener des recherches.

À cette fin, il a été, dès 2013, doté de 1,075 million d’euros, alors qu’auparavant sa dotation ne s’élevait qu’à 506 000 euros : son financement a donc été multiplié par deux. Son budget a été reconduit en 2014, en 2015 et est garanti en 2016 : je tiens à le souligner.

L’ITAB conduit avec l’INRA des études de reconnaissance des externalités positives induites par l’agriculture biologique : il s’agissait d’une demande que m’avait faite le sénateur Joël Labbé. Elle est donc mise en œuvre puisque 60 000 euros ont été mobilisés pour mener à bien cette réflexion.

Les autres instituts techniques, comme Arvalis ou l’Institut français de la vigne et du vin, sont également mobilisés en matière d’agriculture biologique : en 2015, ils lui ont consacré 2 millions d’euros.

Ils travaillent tous, également, avec l’ITAB sur ces recherches qui sont nécessaires, qu’il s’agisse des externalités positives induites par l’agriculture biologique ou de l’amélioration des systèmes en agriculture biologique. Vous le voyez, sur ces questions, le Gouvernement s’est engagé.

Je n’ai, en revanche, pas de résultats spécifiques à vous communiquer : j’attends, en effet, le rapport relatif aux externalités positives, car elles feront partie des grands enjeux de la future réforme de la PAC.

J’indique également, car cela n’a pas toujours été noté, que l’INRA est aujourd’hui, à l’échelle mondiale, l’organisme de recherche agronomique qui publie le plus sur l’agriculture biologique. À ce titre, il participe aux projets européens importants comme Core Organic pour lequel il a reçu près de 300 000 euros. C’est la France qui, avec l’Italie, a apporté à ce projet européen la contribution budgétaire la plus importante.

S’agissant de la question de l’évolution de l’agriculture et de ses modèles de production, l’objectif est, comme je l’ai dit, de prendre en compte les modifications induites par l’agro-écologie.

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, des initiatives extrêmement innovantes sont prises en la matière au sein de groupements d’intérêt économique et environnemental, notamment dans le domaine viticole. Elles vont nous permettre de procéder à un retour d’expérience qui devra faire l’objet de la diffusion la plus large possible.

Le 23 juin prochain, j’inviterai tous les députés à participer à une nuit – puisque la nuit est propice aux discussions – de l’agro-écologie au ministère de l’agriculture. Y participeront, afin d’expliquer les enjeux de l’agro-écologie, un certain nombre de chercheurs et d’agriculteurs.

M. Dino Cinieri. Très bien : c’est une bonne chose !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Les agriculteurs ont en effet acquis – vous le savez, monsieur le député, puisque vous l’avez rappelé – dans ce domaine une grande expérience.

Il faut également poursuivre le plan Écophyto et continuer de rechercher des alternatives aux produits phytosanitaires. Le bio-contrôle constitue par exemple une alternative importante à l’utilisation de la chimie. Il s’agit – et c’est un enjeu important – de déterminer comment les mécanismes naturels peuvent être utilisés au profit de la protection des cultures.

Un accord relatif au consortium public-privé de recherche, de développement et d’innovation sur le bio-contrôle a été signé : il associe l’INRA et un certain nombre de grandes entreprises. Selon les dernières informations qui m’ont été communiquées, si vingt-six entreprises avaient signé cet accord à l’origine, elles sont à l’heure actuelle au nombre de quarante-quatre. Là encore, les choses avancent.

Ainsi, dans tous les domaines identifiés lors des débats que nous avons eus au moment de l’examen de la loi d’avenir, nous progressons et nous avançons.

Mme la présidente. Nous en revenons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Monsieur le ministre, j’associe à ma question mes collègues Paul Salen et Olivier Marleix. De nombreux arboriculteurs et maraîchers réclament la reconnaissance et l’autorisation de l’utilisation de l’huile de neem en vue de lutter, notamment, contre les pucerons.

Cette huile végétale, obtenue à partir des graines du margousier, est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Elle bénéficie depuis 2011 d’une autorisation – au titre du label agriculture biologique – de mise sur le marché dans quinze pays européens.

Cette situation crée une nouvelle distorsion de concurrence insupportable pour les producteurs français. Or, malgré ces arguments et les revendications des producteurs, la Direction générale de l’alimentation semble bloquer la situation.

Sur la base d’une analyse bénéfices-risques, l’huile de neem – dont le principal principe actif est l’azadirachtine – peut être, en respectant certaines précautions, utilisée de manière sécurisée.

Certes, elle présente certains inconvénients, notamment son caractère de perturbateur endocrinien. Il faudrait cependant que les critères finaux permettant de définir ces perturbateurs endocriniens au niveau européen soient fixés afin de permettre l’homologation des insecticides à base d’huile de neem.

Pour atteindre les objectifs fixés par le ministère de l’agriculture en matière de développement de l’agriculture biologique, les producteurs ont besoin d’une stabilité réglementaire s’agissant des solutions leur permettant de combattre les ennemis de leurs cultures. L’obtention d’une autorisation de mise sur le marché des produits à base d’huile de neem irait dans ce sens.

Monsieur le ministre, j’aimerais, par conséquent, savoir ce que vous pourriez mettre en œuvre pour répondre rapidement aux attentes des producteurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Nous connaissons l’intérêt de votre ministère, ainsi que d’une aile de votre majorité, pour cette branche de l’agriculture qu’est l’agriculture biologique. Votre ministère en donne la définition suivante : « un mode de production qui a recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. »

Permettez-moi de vous dire que les agriculteurs que je rencontre, dans mon département de la Mayenne, que vous connaissez bien…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Très bien !

M. Guillaume Chevrollier. … sont, eux aussi, soucieux du respect des équilibres naturels. Mais ils sont las de cette dualité qui oppose, trop souvent, les bons et les mauvais agriculteurs.

Mais leur lassitude n’est rien par rapport à leur préoccupation majeure : la survie de leur exploitation. Pour celle-ci, ils se battent depuis des années sans que leurs efforts soient récompensés.

Comment, en effet, supporter de vendre à perte alors que l’on doit faire vivre une famille et que l’on travaille chaque jour sans compter ses heures ? Comment ne pas s’inquiéter alors que la PAC ne soutient plus le modèle d’élevage européen, majoritairement familial et herbager ?

Comment ne pas s’inquiéter devant l’ouverture dont bénéficient les États du MERCOSUR – principaux producteurs au monde de viande à bas coût, bien loin, eux, de l’agriculture biologique – pour pénétrer le marché intérieur pourtant autosuffisant ?

L’Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de régulation des productions agricoles. Si elle ne le faisait pas, nous aboutirions à un modèle agricole à deux vitesses où il ne resterait que des productions hyper-industrialisées et du bio. Comment ne pas s’inquiéter, tout autant, des négociations en cours des accords bilatéraux avec les États-Unis ?

Monsieur le ministre, nos agriculteurs vous demandent de vous battre pour la survie et le maintien du métier, de l’exploitation et de la terre qu’ils aiment et qui font vivre l’ensemble de nos territoires ruraux.

Ce qu’ils attendent de vous, c’est que la France puisse conserver la diversité de ses productions et la richesse de ses terroirs.

S’agissant de la conversion en agriculture bio, certains agriculteurs, intéressés, s’interrogent : le marché bio va-t-il rester porteur ? Les aides publiques seront-elles stables sur plusieurs années, ce qui leur donnerait une visibilité suffisante ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de les éclairer sur ces deux points précis.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Cinieri, vous avez évoqué l’huile de neem, dont la substance active est issue du margousier, arbre originaire d’Inde. L’azadirachtine est d’ores et déjà reconnue à l’échelle européenne. Rien n’empêcherait donc qu’elle soit utilisée en France dans l’agriculture biologique.

Cela dit, une substance active ne peut pas être utilisée en tant que telle, il faut un produit avec une autorisation de mise sur le marché. Nous devrons donc nous revoir et nous concerter avec les producteurs, mais une telle autorisation serait tout à fait possible puisque la molécule est d’ores et déjà reconnue. Je vais voir comment l’on peut faire pour accélérer la mise en œuvre d’un tel produit, qui pourrait être tout à fait utile.

Monsieur Chevrollier, je pense pour ma part qu’il faut développer la bio, mais surtout sortir de l’opposition entre les agricultures bio et conventionnelle. L’agro-écologie est une manière de concilier la performance économique, la performance environnementale et la performance sociale, et c’est la raison pour laquelle j’y tiens. Telle est d’ailleurs l’ambition que nous nous sommes donnée dans le premier article de la loi pour l’avenir de l’agriculture, qui définit les objectifs de la politique agricole et dont nous appliquons progressivement les dispositions.

Le marché bio va-t-il rester porteur ? C’est une question que nous devons garder à l’esprit, et c’est d’ailleurs pourquoi nous avons porté à 4 millions d’euros le budget de l’Agence Bio. Il faut, en effet, organiser la commercialisation des produits de l’agriculture biologique en prenant bien garde à ne pas les banaliser, car la baisse des prix qui en résulterait mettrait en difficulté ceux qui ont fait le choix de cette agriculture.

J’ai toujours veillé à l’équilibre entre l’augmentation des surfaces, l’augmentation de la production et les débouchés. Pour les céréales, il y a des débouchés, on le sait ; il faut donc simplement développer la production. À chaque fois, on essaie de trouver le bon équilibre. Il faut développer l’agriculture biologique et maintenir l’équilibre des marchés, nécessaire pour garantir des prix rémunérateurs.

Si les prix chutaient, je sais en effet ce qui se passerait : c’est vers le ministère que certains se retourneraient pour réclamer des aides. C’est ce qu’il nous faut éviter.

Sur les moyens de garantir une visibilité, il y aura sûrement des discussions, mais le cap que nous avons fixé jusqu’en 2017 en passant de 90 à 180 millions d’euros le budget qui lui est consacré est parfaitement cohérent. Il conviendra, ensuite, de maintenir ce niveau, voire de l’élever à nouveau, pour que l’agriculture biologique puisse poursuivre son développement.

Mme la présidente. Nous arrivons aux deux dernières questions.

La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Potier. Monsieur le ministre, c’est une fierté partagée avec vous d’avoir réussi à obtenir, au bout d’un an de discussions, de palabres, voire de crises, l’unanimité de toutes les parties prenantes – et Dieu sait si elles sont diverses en la matière – autour du nouveau plan Écophyto.

Ce dispositif partenarial intègre la FNAB. D’ailleurs, parmi les visites que j’ai effectuées sur le terrain dans le cadre de la mission que m’a confiée le Premier ministre, celle qui m’a le plus marqué est la présentation, par Anne-Claire Vial, d’une ferme de la Drôme associant agriculture biologique et agriculture conventionnelle. De telles plates-formes, qui permettent des échanges entre les différentes formes d’agriculture, donnent de très bons résultats. Elles favorisent le travail collectif et l’enrichissement mutuel, à rebours de la situation décrite tout à l’heure par M. Chevrollier.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté l’ouverture d’un centre régional technique similaire à Haroué, au sud de Nancy, dans ma circonscription. Cette plate-forme permettra de diffuser l’agriculture biologique et la polyculture élevage dans le Grand Est.

S’agissant de l’avenir de la PAC, des marges de manœuvre peuvent être trouvées sur le deuxième pilier, dont on voit bien à quel point il est utile, en différenciant les prix suivant la taille des exploitations. Mais il faut aller plus loin en attaquant tous ceux qui spéculent sur le foncier. Je ferai des propositions en ce sens dans la loi Sapin 2. Vous n’ignorez pas que c’est pour moi un combat historique, et je sais que vous serez vous-même au rendez-vous.

Concernant l’agriculture biologique, filière que je connais très bien et dans laquelle j’ai passé quelques années de ma vie, je réclame une mesure simple : un agriculteur qui convertit son exploitation en agriculture biologique et bénéficie à ce titre d’une aide pendant cinq ans devrait s’engager au moins pour dix ans, voire quinze. Ce serait beaucoup plus loyal. Certaines opérations, aujourd’hui, n’apparaissent à cet égard pas très saines.

Par ailleurs, tous les agriculteurs bio n’ont pas accès aux MAEC à défaut d’une aide au maintien. J’aimerais donc que l’on étudie, au sein de votre ministère, la question de l’accès réel à l’aide au maintien au bio, parce que les marchés, c’est compliqué. En Meurthe-et-Moselle, où on observe une augmentation de 40 % des surfaces converties, les marchés grimpent de 10 et 20 % – 10 % pour la farine, 20 % sur les produits frais. Selon les opérateurs régionaux tels que Probiolor, l’arrivée massive de nouvelles surfaces va provoquer une dérégulation. Il restera les indemnités environnementales, il faudra soutenir les bios en place. Pour le maintien du contrat cyclique, des MAEC adaptées, il y a encore du travail.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.

Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, le marché des produits issus de l’agriculture biologique est en constante progression en France, comme dans les autres pays de l’Union européenne d’ailleurs.

Afin de répondre à la demande croissante des consommateurs, dans un contexte de crise agricole, la France a enregistré l’année dernière une forte croissance des conversions avec une surface en mode biologique de 1,3 million d’hectares, soit une progression de 17 % par rapport à 2014.

Notre pays affiche donc des ambitions fortes pour le développement de ce type d’agriculture, mais nous devons constater tout d’abord que le niveau d’aide est loin d’être suffisant pour répondre à ces ambitions. En effet, même après la vague de conversion de 2015, les objectifs du plan « Ambition Bio 2017 » sont loin d’être atteints.

Par ailleurs, la priorisation des aides à l’agriculture biologique dans un contexte d’augmentation des besoins est susceptible d’entraîner des distorsions de concurrence entre les régions qui gèrent les subventions et qui peuvent faire le choix de les plafonner. Aussi, deux agriculteurs proches géographiquement mais de régions différentes peuvent se voir attribuer des aides de niveaux très dissemblables.

Il convient également de noter que la situation des marchés est très variable selon les secteurs. Avant d’engager des productions, il faut donc s’assurer que le marché est prêt à les accueillir. C’est ce dont nous venons de parler.

Enfin, avec la crise des productions classiques, de nombreux producteurs se tournent vers l’agriculture biologique pour essayer d’améliorer les résultats. Il faut être très vigilant sur ce point sachant que selon de nombreuses études, il est difficile de départager le conventionnel et le bio sur le fondement de la performance économique.

Aussi, monsieur le ministre, quelles perspectives souhaitez-vous donner à l’agriculture biologique et avec quels outils mettrez-vous en place cette politique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sur les plates-formes, oui, monsieur Potier, il faut développer ce système parce qu’il est très important d’avoir des lieux qui permettent de développer les objectifs de l’agriculture biologique.

Celui qui s’engage dans l’agriculture biologique ne le fait-il pas uniquement pour bénéficier des aides à la conversion sans s’y maintenir ensuite ? Doit-il s’engager pour dix, voire quinze ans ? C’est une vraie question, difficile à trancher dans l’immédiat. En tout état de cause, nous avons besoin de maintenir un niveau d’ambition élevé pour la bio – et je réponds aussi à Mme Genevard sur ce point.

Quant aux MAEC et aux MAE système, des questions vont se poser sur la manière dont on va faire évoluer la politique agricole commune. Je pense que le verdissement et les grands enjeux environnementaux vont nécessiter d’abord de développer les MAE système, mieux adaptés aux objectifs agro-écologiques et agro-biologiques. Mais des mesures spécifiques à destination de l’agriculture biologique apparaîtront sûrement nécessaires, dont le rapport sur les externalités positives devrait permettre de justifier la création.

Madame Genevard, je suis toujours attaché à des objectifs ambitieux en matière d’augmentation des surfaces. Nous en sommes déjà à 1 350 000 hectares, et je ne pense pas me tromper en disant que nous allons atteindre 1 500 000 ou 1 600 000 hectares, ce qui ne correspond pas tout à fait à un doublement mais constitue tout de même un très grand progrès.

Mais ce progrès ne vaut que si nous sommes capables de tenir les deux bouts de la chaîne. Je ne veux pas me retrouver dans la même situation que lorsque des producteurs de vin biologique, qui ne trouvaient plus de débouchés pour leurs produits, sont venus me demander quoi faire. J’ai pris note de l’annonce du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; je ne connais pas encore les objectifs de ces producteurs ni la façon dont ils comptent les atteindre – nous aurons sûrement des discussions sur ce sujet –, mais ce qui est sûr, c’est que lorsqu’un produit se banalise, son prix baisse. Je préfère prévenir plutôt que de devoir guérir plus tard –même si je ne serai sans doute plus concerné le moment venu.

Bref, développer la bio, oui. La structurer, oui. Répondre à des besoins, c’est absolument nécessaire. Ce sont des produits locaux, on l’a dit, avec des circuits courts, et en même temps de grande diffusion. Tel est l’objectif que nous nous sommes fixé et que nous allons conserver. Des moyens ont été mis en place, nos atouts sont valorisés, mais il reste encore de grandes potentialités – j’ai évoqué tout l’heure la forte demande sur les céréales et le pain, à laquelle nous devons être capables de répondre.

Mesdames, messieurs, ce débat a été utile, il a permis de faire le point. L’agriculture biologique a montré qu’elle était capable de se développer et de réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. Nous avons terminé les questions sur l’agriculture biologique.