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Rôle des fédérations de chasse dans l’éducation à l’environnement

Texte de la question Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’un cadrage des interventions des fédérations de chasseurs au sein de l’éducation nationale. Depuis la signature le 4 mars 2010, avec les ministères de l’écologie et de l’éducation nationale, d’une « Convention de partenariat pour l’éducation au développement durable », les chasseurs peuvent intervenir dans les écoles pour des animations et des initiations sur la nature et la biodiversité. Sans mettre en cause les connaissances naturalistes des fédérations départementales de chasseurs, ni leurs capacités d’animation et de sensibilisation, ni leurs intentions, il paraît important d’avoir un regard attentif sur ce type d’interventions du fait de l’activité principale et première des fédérations : la chasse. Elle souhaite donc connaître quelles mesures sont prises pour encadrer ces interventions et les outils pédagogiques utilisés dans le cadre de ces activités d’éducation à l’environnement pour un développement durable, menées sur certains territoires par les fédérations départementales de chasseurs. …

Rôle des fédérations de chasse dans l'éducation à l'environnement

Texte de la question Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’un cadrage des interventions des fédérations de chasseurs au sein de l’éducation nationale. Depuis la signature le 4 mars 2010, avec les ministères de l’écologie et de l’éducation nationale, d’une « Convention de partenariat pour l’éducation au développement durable », les chasseurs peuvent intervenir dans les écoles pour des animations et des initiations sur la nature et la biodiversité. Sans mettre en cause les connaissances naturalistes des fédérations départementales de chasseurs, ni leurs capacités d’animation et de sensibilisation, ni leurs intentions, il paraît important d’avoir un regard attentif sur ce type d’interventions du fait de l’activité principale et première des fédérations : la chasse. Elle souhaite donc connaître quelles mesures sont prises pour encadrer ces interventions et les outils pédagogiques utilisés dans le cadre de ces activités d’éducation à l’environnement pour un développement durable, menées sur certains territoires par les fédérations départementales de chasseurs. …

Pruniculture : « Plan de reconquête de la compétitivité »

Texte de la question   Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la filière prunicole qui représente 10 000 emplois directs ou indirects en France et qui perpétue un savoir-faire reconnu sur tout le territoire national, ainsi qu’à l’étranger. Un grand « plan de reconquête de la compétitivité » sur 15 ans a été lancé par les professionnels. Afin de permettre un rajeunissement des vergers, une diversification de la production, la mise en place de plans d’irrigation et le développement de modes de séchages respectueux de l’environnement, la filière bénéficiera, comme promis par la France, des soutiens de la PAC : droits à paiement de base et aides recouplées. L’élevage devrait bénéficier de près de 98 % de l’enveloppe disponible. Les soutiens aux productions végétales, notamment celles de qualité et en restructuration pour l’avenir comme le pruneau d’Agen, devront également être à la hauteur du défi. Les négociations de la PAC étant achevées, elle souhaiterait connaître la répartition des aides couplées entre les filières, décidée par le Gouvernement. …

Pruniculture : "Plan de reconquête de la compétitivité"

Texte de la question   Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la filière prunicole qui représente 10 000 emplois directs ou indirects en France et qui perpétue un savoir-faire reconnu sur tout le territoire national, ainsi qu’à l’étranger. Un grand « plan de reconquête de la compétitivité » sur 15 ans a été lancé par les professionnels. Afin de permettre un rajeunissement des vergers, une diversification de la production, la mise en place de plans d’irrigation et le développement de modes de séchages respectueux de l’environnement, la filière bénéficiera, comme promis par la France, des soutiens de la PAC : droits à paiement de base et aides recouplées. L’élevage devrait bénéficier de près de 98 % de l’enveloppe disponible. Les soutiens aux productions végétales, notamment celles de qualité et en restructuration pour l’avenir comme le pruneau d’Agen, devront également être à la hauteur du défi. Les négociations de la PAC étant achevées, elle souhaiterait connaître la répartition des aides couplées entre les filières, décidée par le Gouvernement. …

Le maintien des abattoirs multifonctionnels de proximité

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’indispensable maillage territorial des outils d’abattage. Depuis 20 ans, les difficultés économiques et les normes sanitaires ont eu pour conséquence la fermeture de nombre d’entre eux. Aujourd’hui, il existe un consensus assez large pour maintenir les abattoirs de proximité qu’ils soient privés, en délégation de service public ou industriels. Parce qu’après des années de concentration, on se rend compte du rôle indispensable de ces outils pour les départements qui comptent encore des élevages. C’est le cas en Dordogne où des abattoirs multifonctionnels permettent de conforter et développer les circuits courts. Aussi elle lui demande les mesures qu’il pourra prendre pour que les évolutions réglementaires ne fassent pas porter des charges supplémentaires sur ce maillon connu pour des marges très faibles et pour que les réglementations ne changent pas trop rapidement. De manière plus générale, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour que les services de la direction départementale des territoires aient d’abord un rôle d’accompagnement et de conseils plutôt qu’un rôle d’application stricte de normes parfois peu adaptées aux petites et moyennes entreprises. …

ma question sur les inspecteurs du permis de conduire

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans le projet de loi de finances pour 2014. Suite aux graves difficultés de délais rencontrées par les candidats aux permis de conduire, le ministère de l’intérieur a mis en place au mois de septembre 2013 un groupe de travail ayant pour mission la réduction des délais de présentation des candidats à l’examen de conduite. La suppression de 35 emplois temps plein prévus dans le PLF 2014 va donc à l’encontre de l’objectif du groupe de travail et accroîtra le désarroi de tous ces candidats qui attendent vainement depuis de nombreux mois leur date d’examen. Elle lui demande s’il envisage de demander la suppression de cette disposition de diminution des effectifs des inspecteurs et des délégués du permis de conduire. …