Les étiquettes « nourri aux OGM » sur les barquettes de côtelettes de porc ou de steak du supermarché, ce n’est pas pour tout de suite. Pourtant, si les cultures génétiquement modifiées sont interdites en France, « les OGM présentent une part significative de l’alimentation de près de 80 % des élevages, selon les professionnels du secteur », assurent les députés écologistes dans un communiqué. Sont particulièrement visés « [le] soja et [le] maïs NK603 associés à l’herbicide Roundup, importés des États-Unis et d’Amérique latine ».

L’amendement de Brigitte Allain, députée Europe Écologie Les Verts (EELV) de la Dordogne, au projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques » (voir ici, demandait l’étiquetage systématique des viandes, charcuteries, laits, œufs, beurres, fromages et plats cuisinés issus d’animaux d’élevage nourris aux OGM.

Il a été rejeté mercredi 16 septembre, tard dans la soirée, au terme de « débats polis et respectueux », indique M^me Allain à Reporterre. Présenté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 15 juillet dernier, ce texte législatif transpose au niveau national, entre autres, la directive européenne 2015/412 concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.

Une pétition lancée pour la "transparence sur les OGM"

La députée avait par ailleurs demandé que le gouvernement remette un rapport sur l’opportunité de l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM, et que les aliments génétiquement modifiés soient carrément interdits dans l’alimentation des élevages. Ces deux amendements ont également été rejetés par l’Assemblée nationale.

La pression sociale est pourtant forte : un rassemblement de 200 000 citoyens, Consommateurs mais pas cobayes !, a lancé lundi 15 septembre une seconde campagne baptisée « transparence OGM » assortie d’une pétition, réclamant l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM.

Un logo... qu’on ne verra pas de sitôt sur les aliments

Mais le rejet à l’Assemblée ne constitue qu’une demi-suprise. Les propositions d’amendement avait déjà toute été rejetées par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 9 septembre dernier. Sur l’étiquetage des produits alimentaires, la rapporteure Viviane Le Dissez (Parti socialiste) a argué en séance que et amendement était « typiquement hors du cadre de ce projet de loi de transposition sur la prévention des risques. Nous en avons discuté dernièrement avec les agriculteurs, l’étiquetage de la viande française relève du niveau européen. Cette disposition nous placerait donc en infraction vis-à-vis du droit européen ».

Même réponse concernant l’interdiction de nourrir les animaux avec des OGM. De fait, le 22 avril dernier, la Commission européenne a proposé une modification du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui permettrait aux Etats membres d’interdire ce type d’alimentation. Ce projet devrait être voté par la commission Environnement du Parlement européen les 12 et 13 octobre, puis par le Parlement européen réuni en plénière les 26 et 29 octobre, selon le site de veille citoyenne Inf’OGM.

« C’est le rôle des parlements nationaux d’émettre des avis forts »

Pour Brigitte Allain, ces arguments ne sont pas recevables : « On a fait la même réponse à Germinal Peiro [député socialiste de la Dordogne, NDLR] quand il a réclamé un étiquetage de la viande ’élevée et abattue en France’. Mais finalement, l’Assemblée nationale s’était rangée derrière lui. C’est au niveau des États qu’on peut pousser l’Union européenne à évoluer. C’est le rôle des parlements nationaux d’émettre des avis qui sont forts pour qu’ils soient pris en compte au niveau européen. » Concernant de tels sujets, la députée estime qu’un raisonnement en termes de respect des règles européennes et de la concurrence n’est pas souhaitable, car « ce n’est pas le droit à la concurrence qui préoccupe le plus les citoyens, mais le droit à la préservation de l’environnement et à la santé. »

Pour Brigitte Allain, la défense de ces amendements et la loi en elle-même, qui autorise pourtant les Etats qui le souhaitent à interdire la culture d’OGM, ne sont que des pis-aller. « Cette directive européenne, nous sommes contre, tranche la députée. Cela ne correspond pas au principe européen que des Etats puissent accepter une option, et d’autres la rejeter. » Mercredi soir, les écologistes ont ainsi refusé de voter pour la transposition de la directive européenne.

Reste qu’il faut parer au plus pressé : « Il y a dix ans, quand je militais au sein de la Confédération paysanne et des Faucheurs volontaires, j’étais contre l’étiquetage des OGM car cela actait le fait qu’on les avait acceptés. Mais aujourd’hui, les citoyens mangent des OGM sans le savoir. Il faut qu’ils puissent être informés, pour pouvoir éventuellement refuser d’acheter ces produits. » Avec un objectif à terme : « Pousser les Etats et les firmes à abandonner les OGM.