Le mercredi 9 mars 2016, le Groupe écologiste du Sénat présentait une proposition
de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, celle-ci proposait
d’introduire 40% de produits locaux, labellisés, de saisons ou en circuits courts dans
la restauration collective publique, et d’inclure 20% de produits issus de l’agriculture
biologique. Ce texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.
Le Sénat, qui avait d’abord supprimé en commission des affaires économiques le
seuil de 20% de produits issus de l’agriculture Bio, n’a pas adopté le texte proposé.

Selon Brigitte Allain, auteure de la loi « Ce débat a montré de sénateurs de droite et
centristes à contre-courant de la société. En tant que représentants des territoires, ils ne sont même pas saisis d’un nouvel outil de dynamique locale. Je suis extrêmement déçue »

Le rapporteur de la proposition de loi, Joël Labbé (EELV) avait pourtant proposé une
solution de compromis en vue de l’examen en séance :

· Ce seuil, aurait alors inclus les produits issus de surfaces agricoles en
conversion vers le bio, de manière à favoriser les conversions et d’offrir des
débouchés plus importants aux agriculteurs qui choisisse de s’investir dans
ce modèle d’agriculture.

· Il a ensuite proposé un assouplissement en n’appliquant la loi uniquement
aux contrats signés après le 1er janvier 2020. Cela permet de lever une
instabilité juridique lorsqu’un contrat signé avant 2020 a une durée de
validité qui s’étend au-delà.

Joël Labbé regrette : « La majorité sénatoriale a choisie de ne retenir que
l’assouplissement autour de la date d’application et d'écarter le seuil de 20% de bio
ce qui a empêché tout compromis et vidé la loi de sa substance. A l’heure ou
l’agriculture traverse une crise profonde et systémique, la droite refuse de soutenir le modèle de l’agriculture Bio qui a pourtant montré qu’il est plus rémunérateur pour les producteurs, générateur d’emplois non-délocalisables et plébiscité par les
consommateurs, 76% des français souhaitent l’introduction du Bio dans la
restauration collective ! »

La France est aujourd’hui à la 17ème place en Europe en proportion de surface en
bio par rapport a sa surface agricole utile.

Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20% de produits bio en restauration
collective (3 milliards repas / an). Pour rappel, l’agriculture bio représente 1,3 million d’hectares en France fin 2015 et 220 000 ha ont été convertis, uniquement en 2015.

Gageons que les territoires sauront saisir l’opportunité de s’engager dans une réelle
transition alimentaire sociale écologique et écologique qui s’ouvre devant nous.

Groupe écologiste du Sénat et Brigitte Allain Députée écologiste de Dordogne