I – Un congrès pour quoi faire ?

 

 

 

Réuni en théorie tous les trois ans, c’est l’instance qui fixe l’orientation politique du parti, élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre dans les instances du mouvement.

 

C’est le moment où toutes et tous les militant-es s’emparent simultanément des mêmes sujets pour élaborer les orientations possibles (les « motions d’orientation générale »), débattre et voter des dispositions ou propositions soumises à toutes et à tous (les « motions thématiques »).

 

 

 

► Pour fixer une orientation politique

 

 

 

Les orientations politiques proposées au vote des militant-es sont décrites dans des documents normés (12 000 caractères) : les « motions d’orientation générale ». Celles-ci embrassent généralement toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport au pouvoir en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyen-nes, aux associations et aux élu-es, les voies de l’amélioration du fonctionnement interne.

 

 

 

► Pour désigner les instances qui appliqueront les décisions

 

 

 

De nombreuses instances sont renouvelées à l’occasion du Congrès :

 

–       le Conseil fédéral (CF) ou « parlement du parti »,

 

–       le Bureau Exécutif (BE) ou « le gouvernement du parti »,

 

–       le Conseil d’orientation politique (COP),

 

–       la Commission Permanente Electorale (CPE),

 

–       les commissaires financiers,

 

–       les observatoires de la parité et de la diversité etc.

 

Toutes ces instances sont élues à la proportionnelle de liste, les listes étant généralement adossées aux « motions d’orientation générale ».

 

 

 

II – Le Congrès, comment ça marche ?

 

 

 

Il se déroule en plusieurs phases, certaines codifiées d’autres plus informelles.

 

 

 

► Le temps des contributions

 

 

 

Entre 3 et 6 mois avant le congrès, des militant-es se regroupent pour rédiger des textes qui posent leurs souhaits pour le futur du mouvement. Ce sont des « contributions ». Certaines sont très thématiques (la coopérative, le rapport au gouvernement, etc.), d’autres ont une visée plus généraliste, pratiquement des « pré-motions d’orientation générale ». Les rédacteurs s’efforcent généralement d’aborder le devenir du parti dans toutes ses dimensions. Dans tous les cas, ces contributions sont signées, par une ou plusieurs personnes, parfois par des centaines. Le « jeu » consiste, quand on a produit un texte, généralement à plusieurs, d’indiquer une liste de « premiers signataires » puis de faire circuler largement le texte au sein du mouvement pour que celles et ceux qui le souhaitent puissent ajouter leur signature et participer, jusqu’au « temps des motions » et au-delà, à la vie de la contribution, au choix des personnes qui pourront la porter dans les instances et à la recherche de convergences avec d’autres groupes de personnes qui ont, elles-mêmes, contribué au débat en publiant un texte.

 

 

 

► Le temps des motions

 

 

 

La fenêtre de dépôt des motions (d’orientation générale et thématiques) est relativement courte : deux semaines.

 

 

 

Les motions thématiques : Elles doivent remplir plusieurs conditions de forme (longueur maximum de 5 000 signes) et de contenu – n’importe quel texte ne peut pas être soumis au vote du congrès. Le Bureau exécutif et le Conseil statutaire valident les motions thématiques qui sont recevables et peuvent être soumises au vote du Congrès.

 

 

 

Les motions d’orientation générale :

 

• Elles doivent nécessairement être assorties d’une liste de 15 noms (ordonnancée et paritaire) de candidat-es au Bureau exécutif.
• Il ne peut y avoir plus de 4 candidat-es de la même région sur une même liste de candidat-es au Bureau exécutif.
• Comme pour tous les autres mandats internes et externes, les candidat-es doivent être à jour de leurs obligations vis à vis du mouvement (cotisations, reversements d’élu-e, non suspendu-es ni exclu-es).
• Une liste ne peut contenir plus d’1/4 de parlementaires (nationaux ou européens) ou plus d’1/4 de collaborateurs-trices de parlementaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Termes et notions à connaître

 

 

 

1. 1.   Le nombre vert

 

Il s’agit du nombre total d’adhérent-es à jour de cotisations pour l’année en cours et sa répartition par région. Il est calculé environ 10 semaines avant le Congrès.  Le « nombre  vert » 2013 s’élève à 10 358.

 

Il permet de déterminer :

 

–       Le nombre de signataires nécessaires pour déposer un texte qui sera débattu et/ou soumis au vote du Congrès.

 

è  En 2013, il faudra 104 signatures d’adhérents pour déposer un texte.

 

–       Le nombre de représentant/es de chaque région au Conseil fédéral. Ces 120 conseillers fédéraux sont répartis entre les régions à la proportionnelle avec un minimum de deux représentants par région. La représentation de chaque région au Conseil fédéral doit être paritaire. Pour les régions qui ont un nombre impair de représentants, c’est par tirage au sort qu’on détermine les régions qui auront un homme ou une femme de plus pour équilibrer la parité globale. Ils seront élu-es à l’occasion du congrès décentralisé dans les régions le 16 novembre.

 

è  En 2013, la région Bretagne devra désigner 4 représentant-es (2 femmes et 2 hommes) et leurs suppléant-es attitré-es au Conseil fédéral. Ils/elles seront élu-es à la proportionnelle et de façon paritaire.

 

–       Les 600 délégué-es de chaque région au Congrès fédéral. Ces délégué-e-s sont réparti-es entre les régions à la proportionnelle avec un minimum de deux représentants par région. Ils seront désigné-es à l’occasion du congrès décentralisé dans les régions le 16 novembre pour représenter leur région au congrès fédéral du 30 novembre.

 

è  En 2013, la région Bretagne enverra 24 délégué-es au Congrès de Caen. Ils/elles seront désigné-es à la proportionnelle et de façon paritaire.

 

 

 

1. 2.   Les motions d’orientation générale et les listes de candidat-es au Bureau exécutif.

 

Les motions d’orientation : Textes de 12 000 caractères maximum qui décrivent une vision du mouvement (projet politique, périmètre des alliances, priorités programmatiques, réflexions sur le fonctionnement interne etc.) et proposent une « feuille de route » pour la période (2 à 3 ans) qui suit la tenue du congrès. Ceci correspond à différentes « lignes » ou « courants » au sein du parti. Nul ne peut signer plus d’une motion d’orientation générale.

 

Les listes de candidats au bureau exécutif : Ordonnancées et paritaires, elles sont adossées à chaque motion. Ces listes comportent 15 noms. Seuls les deux premiers de liste (un homme + une femme) peuvent être candidat-es aux fonctions de secrétaire national. La liste ne peut comporter plus de 4 membres issus de la même région.

 

è  Chaque motion est représentée par un « mandataire » qui est en charge des aspects administratifs (recueil des signatures, dépôt de la motion dans les formes requises – papier et électronique). Il est l’interlocuteur des instances du parti.

 

 

 

1. 3.     Les motions ponctuelles

 

Les motions ponctuelles dites « motions thématiques » peuvent être de nature très diverses. Elles doivent respecter la contrainte de 1% du « nombre vert » et être soutenues par des adhérent-es d’au moins 10 régions différentes.

 

 

 

1. 4.     Les contributions

 

Les contributions ne sont pas soumises au vote des militant-es mais leur contenu est porté à connaissance des adhérent-es à l’occasion du congrès.

 

 

 

1. 5.     Les dates clefs 2013

 

• 15 septembre : date limite pour fixation du nombre vert.
• Période du 23 septembre au 7octobre à 18h. Dépôt des textes de congrès et listes de candidat-es.
• Le 7 octobre à 18h : Ouverture des plis en présence des mandataires. Une vérification est effectuée pour s’assurer que toutes les conditions de recevabilité sont remplies (candidat-es à jour de leurs engagements, nombre et qualité des signatures respectés, texte conforme aux conditions etc.)
• Le mandataire de la motion, après formulation des observations, a 24 heures pour régulariser la situation.
• 26 octobre : Envoi des convocations à tous les adhérent-es. Elles contiennent l’ensemble des textes mis en débat et au vote et les candidatures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III –  Les étapes du Congrès EELV 2013

 

 

 

La première phase : le congrès décentralisé en région

 

 

 

► Où et quand cela se passe ?

 

 

 

Un livret est envoyé à tou-tes les adhérent-es qui précise les lieux de déroulement du congrès décentralisé dans chaque région.

 

è Pour la région Bretagne, le Congrès décentralisé se déroulera le 16 novembre après-midi à l’espace du Roudour à Saint Martin des Champs (près de Morlaix (29)).

 

 

 

► Qui y est convoqué ?

 

 

 

Toutes et tous les adhérent-es à jour de cotisation 2013 et validé-es par le Conseil Politique Régional (pour les demandes d’adhésion très récentes). Les adhérent-es 2012 (non démissionnaires) sont également convoqué-es et ils/elles peuvent participer aux votes dès lors qu’ils/elles régularisent leur situation sur place (en versant leur cotisation annuelle).

 

 

 

► Comment ça se déroule ?

 

 

 

Le déroulement du congrès décentralisé est parfaitement normalisé. Toutes les séquences se déroulent simultanément dans toutes les régions. Le déroulé précis figurera dans le livret de convocation au Congrès mais quelques éléments d’importance sont à retenir :

 

• L’émargement commence à 13h et doit impérativement se clôturer à 15h avant l’ouverture des premiers votes.
• Les dépôts des listes de candidatures (délégué-es au Congrès et conseillers fédéraux) sont clos impérativement à 14h45.
• Les débats et votes sur les motions d’orientation générale, les conseillers fédéraux et les délégué-es au Congrès de Caen précèdent les débats et votes sur les motions thématiques.
• Le Congrès se termine par le dépouillement des votes et l’envoi des résultats par les secrétaires régionaux aux instances nationales.

 

 

 

► Qu’est ce qu’on y décide ?

 

 

 

Les adhérent-es votent :

 

• Les motions d’orientation générale. Un « score » est établi pour chacune des motions.
• Les motions thématiques. Quatre choix : oui, non, blanc, abstention.

 

 

 

Les adhérent-es désignent :

 

• les 4/5ème des conseillers fédéraux élus en région, soit 120 conseillers fédéraux. Le scrutin s’effectue par un scrutin ad hoc à la proportionnelle de liste. Rien n’oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
• les délégué-es des régions (600 au total) au congrès fédéral. Ceux-ci sont également désignés à la proportionnelle des listes. De la même manière que pour les conseillers fédéraux, rien n’oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.

 

 

 

La deuxième phase : le congrès fédéral

 

 

 

► Fusion ? Synthèse ?

 

 

 

Le Congrès fédéral se tiendra à Caen (Calvados). Il débutera le vendredi 29 novembre et se terminera dans la matinée du dimanche 1er décembre.

 

Il rassemble les 600 délégué-es des régions ainsi que les conseillers fédéraux (120 et/ou leurs suppléant-es éventuel-les) élu-es en congrès décentralisé.

 

Le temps du vendredi soir est consacré aux motions. Celles-ci peuvent décider de faire cause commune (fusion) sur la base d’un texte commun. Si toutes les motions se regroupent, on parle alors de « synthèse » (c’est une motion de synthèse qui a été votée par les délégué-es au congrès de La Rochelle en 2011).

 

 

 

 

 

 

 

► Le vote des motions

 

 

 

Ce sont donc les motions (éventuellement fusionnées) qui présentent leurs listes de candidat-es aux fonctions à pourvoir :

 

• Liste des membres du bureau exécutif
• Liste des conseillers fédéraux part nationale (30 membres).

 

 

 

► Les premières désignations

 

 

 

• Lorsque le bureau exécutif est au complet, les délégué-es votent pour la ou le secrétaire national-e ; elle ou il ne peut être désigné-e que parmi les candidat-es aux places 1 et 2 (un homme ou une femme) des listes de candidat-es adossées aux motions d’orientation générale.
• Lorsque le conseil fédéral est au complet (4/5ème régions + 1/5ème national), il élit son-sa président-e et le bureau de 4 membres.
• Ce sont les 600 délégué-es du Congrès fédéral qui élisent le binôme de commissaires financiers du mouvement pour trois ans.

 

 

 

La séance inaugurale du conseil fédéral

 

 

 

Le nouveau bureau élu du Conseil fédéral a pour première mission d’organiser la séance inaugurale du Conseil fédéral. Celle-ci est d’ores et déjà planifiée au week-end des 14 et 15 décembre.

 

A cette occasion, les conseillers fédéraux désigneront les membres d’un certain nombre d’organes du mouvement :

 

• la commission permanente électorale ;
• les représentant-es d’EELV au Parti Vert Européen ;
• le conseil d’orientation politique ;
• les délégué-es thématiques du mouvement ;
• les membres des observatoires de la diversité et de la parité ;
• les membres de la commission financière du conseil fédéral

 

 

 

 Et après le Congrès ?

 

 

 

Après le Congrès, la vie du mouvement reprend son cours avec des instances renouvelées.

 

Les « motions » poursuivent le plus souvent leur travail d’orientation politique et de propositions de candidatures. Le plus souvent, elles débattent en leur sein des motions proposées à l’ordre du jour du conseil fédéral : chacune a ses listes de discussion, son groupe d’animation… Une habitude solidement ancrée veut que les motions préparent la séance du conseil fédéral par une réunion la veille (vendredi) au soir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                              … et le vent reprend ses tours. (Vladimir Boukovski).

 

 

 

 

 

 Le mode d’emploi ci-dessus en PDF

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

http://congres2013.eelv.fr