TVA



  1. Le logement est un bien de première nécessité

    Le logement social doit rester une priorité du gouvernement. EELV dénonce la hausse de la TVA sur le logement prévue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion à l’Assemblée nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rénovation passerait de 7 à 10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagés avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncé de TVA en douze mois représenterait un manque à gagner de près d’un milliard d’euros chaque année au total pour le monde HLM. …

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