cour de justice de l’Union européenne



  1. Pollution des eaux par les nitrates : la France devant la Cour de Justice

    Alors que le salon de l’agriculture a ouvert ses portes samedi, la Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Cela concerne notamment la faiblesse du plan Algues vertes : même si le communiqué de la Commission européenne n’y fait pas référence, ce dossier a été récemment couplé à la procédure d’infraction en cours. …

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