CJUE



  1. Algues vertes : il est grand temps d’agir

    Ce jour, la Cour de justice européenne condamne, une nouvelle fois, la France sur la question des nitrates. Elle constate le manquement de l’État français dans le respect de ces obligations découlant de la directive \ »nitrates\ » de 1991. Les juges européens rappellent aujourd’hui la pleine responsabilité de l’État français vis-à-vis de la pollution des eaux et du phénomène des marées vertes. …

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