Quelles pratiques et réalités agricoles / code de la propriété intellectuelle

Veuillez-trouver ci-joint la Question Crible Thématique que Joël Labbé a posé  au Sénat à Stéphane Le Foll sur la thématique « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle ». Il a souhaité mettre l’accent sur le manque de moyens de la recherche publique consacrés à la sélection végétale adaptée à des pratiques agroécologiques.
La réponse du Ministre n’étant pas encore en ligne sur le site du Sénat, vous pouvez visionner la vidéo au lien suivant:
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21641.html

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