Projet de loi ALUR…deux amendements à défendre

Texte prononcé hier par Joël Labbé lors de la discussion générale sur le projet de loi ALUR, dans lequel il a évoqué deux amendements qu’il défendra et qui lui tiennent à coeur:

– un amendement introduisant la possibilité d’élaborer, dans le cadre de la stratégie foncière des Schémas de Cohérence Territoriale, un projet agricole et alimentaire territorial,

– un amendement portant sur les chartes de Parcs Naturels Régionaux et leur positionnement dans les documents d’urbanisme.

L’intervention de Joël Labbé

Remonter