Mercredi 20 janvier, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »,  les Sénatrices/teurs ont débattu de plusieurs amendements visant à limiter les droits de propriété intellectuelle sur les espèces vivantes et leur patrimoine génétique.

Notre objectif est d’éviter la privatisation des mécanismes biologiques ou génétiques par des entreprises privées. Ainsi, des « traits natifs » présents naturellement chez certains animaux ou certaines plantes ne pourront plus être brevetés, et les agriculteurs et les semenciers n’auront donc plus à payer une redevance pour utiliser ces gênes présents dans la nature.

Grâce aux amendements écologistes, les agriculteurs pourront librement échanger des semences, alors que ces échanges non commerciaux étaient jusqu’alors limités aux membres d’un même Groupement d’intérêt Économique et Environnemental (GIEE). Un autre amendement ajoute un critère permettant l’inscription au titre des certificats d’obtention végétale des semences, celles-ci devront être reproductibles en milieu naturel, ce qui n’est pas exigé aujourd’hui. Ainsi, les firmes semencières ne pourront plus obliger les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences.

Ces deux amendements avaient été proposés à la consultation sur la plate-forme Parlement et Citoyens, qui a organisé un consultation citoyenne sur le texte. Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan « Ce n’est pas seulement une victoire pour la biodiversité et la préservation du vivant, mais également une victoire de la mobilisation citoyenne autour de cette loi ».

Contact presse
Aurélien Vernet, 07.78.10.05.64, j.labbe@senat.fr