Centrale gaz à Landivisiau (29) : un nouveau déni de démocratie !
Le rapport des commissaires enquêteurs sur le projet de centrale gaz à Landivisiau à peine remis, le PDG de Direct Énergie vient de déclarer à la presse que des travaux de carottage vont débuter sur le site pour dimensionner le terrassement.
Certes, l’avis de la commission d’enquête est favorable, mais le préfet n’a pas encore donné son autorisation. Quatre recours ont déjà été déposés et d’autres sont possibles. EELV demande à l’État et à l’entreprise d’attendre que la justice fasse son travail jusqu’à l’épuisement des procédures juridiques.
Aussi, les conseillers régionaux EELV et les associations ont souligné l’insuffisance de l’étude d’impact sur la pollution de l’air et la biodiversité qui pourrait remettre en cause ce projet, voire même l’annuler (1). Mais le soutien sans faille de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie à ce projet, en réponse aux questions de deux députées EELV(2), ne peut qu’encourager cette pratique « du fait accompli ». Aurait-elle déjà oublié la volonté de renforcement de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement décidée par le président de la République, lors de la troisième Conférence environnementale le 27 novembre dernier, et sa mise en Å“uvre par elle-même ?
Or, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), chargés de ce chantier, reconnaissent que la consultation du public et des acteurs concernés n’est jamais organisée suffisamment en amont du projet, que les projets alternatifs ne sont pas étudiés, que la concertation intervient alors que les projets sont déjà ficelés et des moyens engagés, que l’enquête publique est vécue comme une contrainte formelle alors que la réglementation en matière d’environnement -la convention d’Aarhus et la Charte de l’environnement- prévoit clairement un temps de participation et d’association du public à la prise de décision et pas seulement une consultation…
Selon EELV, la démocratie se porte mal et tant que les pouvoirs publics n’auront pas la volonté de prendre en compte réellement le point de vue des mouvements citoyens, les ZAD fleuriront face à ces passages en force de projets contestés par des citoyen-ne-s et des élu-e-s responsables.
Anne-Marie Boudou, conseillère régionale en charge du dossier au conseil régional pour EELV
Yannik Bigouin, conseiller régional et membre du groupe local EELV Abers Iroise.
Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, Vice-Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
- Cela c’est déjà fait pour une carrière pour « insuffisance dans l’examen de l’état initial du site relevé sur le terrain incomplet et dans une période dans laquelle la réalité des impacts ne pouvait être suffisamment mise en valeur ».
- Questions des deux députées EELV à l’Assemblée Nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68000QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67366QE.htm