EELV Bourgogne participe et contribue au débat public center-parcs du Rousset

12 juin 2015

Les contributions

Plénière d'ouverture du 24 avril

Claire Mallard, EELVBourgogne.

Présentation du débat et procédure démocratique.
Dans ce projet, il est question de transparence et donc de démocratie. Qui va faire quoi?
Quand et comment? A toutes ces questions beaucoup de flous subsistent.
Dans le dossier du maître d'ouvrage, on voit qu'un pré-diagnostic environnemental a été
établi par PetV en février 2013.
Cette d'étude n'a jamais été donnée aux élus du Conseil Régional avec la délibération
concernant le protocole d'accord au moment du vote en juin 2014. Je suppose qu'il en est de même pour les conseillers départementaux de l'époque.
Et pourtant, l'article 124-1 du code de l'environnement précise que toute étude
environnementale doit être mise à disposition du public. La même logique s'applique pour les études sur les retombées économiques et l'emploi qui ont d'ailleurs été produites par l'investisseur privé.
A ce titre, la chambre régionale des comptes, dans un rapport de 2012 qui fait référence au CP de la Vienne, recommande aux collectivités d'établir une étude objective en amont du protocole qui soit réalisée par un cabinet d'expert indépendant. La démocratie n'est garantie que par des expertises pluralistes.
Enfin, nous regrettons l'absence d'expression du Conseil Économique, Social et environnemental de la Région Bourgogne qui contrairement au CESER de Franche-Comté et d'Aquitaine ont émis des avis, avis nettement défavorable en ce qui concerne l'Aquitaine.
Pour toutes ces raisons, nous remercions la Commission Nationale du Débat Public et le maître d'ouvrage de nous permettre d'exiger cette transparence et de transmettre à
l'ensemble des élus locaux ces documents, afin qu'ils puissent se prononcer en toute
connaissance de cause, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.
Partie B) Échanges sur le projet.
Réponse ci-dessous à destination, non pas du MO mais des élus, et notamment au Président du Grand Chalon affirmant que le CP n'empêcherait pas de développer d'autres projets sur l'ensemble du territoire.
Évidemment qu'il existe un consensus entre les collectivités sur la création de l'emploi. C'est le souci de tous !
Néanmoins, je demande aux élus régionaux et départementaux qu'ils nous démontrent que les sommes attribuées au projet n'impacteront pas les investissements dans le secteur de l'économie verte qui crée les emplois d'aujourd'hui et de demain.
D'ailleurs, une étude complémentaire et alternative sur le nombre d'emplois crées dans
l'industrie des énergies renouvelables, l'agriculture biologique, le tourisme de proximité et les métiers de la biodiversité, à fonds constants au moins les 15 millions versés à la SEM, serait utile pour la clarté et la confiance du débat.
CMallard, EELVBourgogne.

Atelier environnement du 6 juin

Henri Grenard, EELV Mâcon

La journée de débat public du 6 Juin a été l'occasion de rappeler qu'une forêt de Douglas croit de 14 m3 par an et par hectare, soit pour une superficie de 90 hectares sur 30 ans (2020-2050 ) de 1260 m3 x 30 = 37800 m3 et qu'il s'avère particulièrement désastreux économiquement de détruire une telle surface de forêt en pleine croissance et tout à fait bien jardinée et exposée ( versant Ouest) pour installer un village de vacances ;

Je mets de côté les dégâts sur la biodiversité, dégâts majorés par la proximité ou la combinaison avec des zones humides et n'oublie pas que la forêt, puits de carbone, joue un rôle environnemental croissant.

Le bon sens veut, pour le moins, qu'on choisisse, pour installer un village de vacances, un terrain, par exemple, à destination de patûrage de piètre qualité, rentable que si on y inclus les aides européennes et nationales à son exploitation, et non que l'on commence à détruire ce que l'on peut qualifier « d'outil de travail » ; Cette forêt du Rousset apparaît, en fait, plus que comme une simple matière première ; elle est installée comme le serait un verger pour un arboriculteur.

Il y a lieu de rappeler aussi que la forêt bourguignonne ne compte que 7 % de sa superficie en douglas dont une part importante en Saône et Loire ( 30 000 ha ), que ce bois d'oeuvre est recherché dans la construction et que les besoins sont croissants en raison du développement de l'utilisation du bois dans la construction pour aller vers une transition énergétique et la réussir.

Il faut ajouter que les peuplements de douglas sont concentrés dans la classe d'âge comprise entre 20 et 45 ans et que la baisse des plantations depuis environ 15 à 20 ans va provoquer un trou de production dans les années 2030 à 2050.

Depuis le début du débat public auquel il participe, le Conseil Départemental est resté muet sur le sujet. Il n'a pas exprimé son opposition à ce que près de 90 millions d'Euros de fonds publics soient mobilisés pour un projet qui reste aléatoire, le montant de la garantie de 250 000 Euros en étant le reflet.

Le Conseil Départemental ne semble pas avoir évalué tout ce qui peut se faire avec cette même somme de 90 millions ;

Les filières de deuxième et troisième transformation du bois est particulièrement sous-développée en Saône et Loire d'où des exportations vers les pays voisins de bois non valorisés.

Avoir une Galerie du Bois à Dompierre les Ormes , c'est une première chose, participer au projet de développement du campus de l'ENSAM de Cluny dans le domaine d'expertise du bois ( matériau, procédé et construction ) c'est bien, utiliser une part des 90 millions à aider à l'installation et au développement des filières de 2ème et 3ème transformation du bois, c'est encore mieux : c'est des emplois pérennes et de la vraie valeur ajoutée.

Entre le certain, au travers de la réalisation de la transition énergétique, et l'aléatoire du projet Center Parcs qui peut changer d'actionnaire à tout moment, entre une forte et une très relative valeur ajoutée, il y a un choix, semble-t-il, à faire ; et une forêt ne se massacre pas impunément: le bons sens ne doit pas être que « paysan », il faut lui ajouter le qualificatif de « forestier »

Le Conseil Départemental, tombera-t-il dans la facilité du choix d'un projet clé en main mais en trompe-l'oeil ?

Claire Mallard, EELV Bourgogne

Constat : à ce stade, étude initiale, nous ne pouvons pas évaluer l'impact du site sur les zones humides et les réservoirs de biodiversité. Regret car l'enjeu environnementale repose avant tout sur l'évaluation des conséquences environnementales engendrées par l'artificialisation des sols.

L'étude initiale précise, malgré les 43 sondages qui ont été effectués, que la localisation des zones humides nécessite un diagnostic plus complet vérifié et précisé par des relevés de terrain ( souligné en gras dans l'étude initiale- page 18). Il serait pertinent d'appliquer rapidement cette préconisation afin de pouvoir évaluer la qualité et l’intérêt de ses zones humides potentielles car bien évidemment le plan de masse devra prendre en compte le résultat du diagnostic complet. Les conséquences environnementales n'étant pas les mêmes si les zones, non étudiées, se révèlent être d’intérêt moyen à fort, fort ou nulle. Nous souhaitons connaître l'intêret et la classification de ces zones encore non étudiées.

A) Continuité écologique : des incertitudes à lever

Pouvoir justifier que l'emprise du site et les externalités, telles que les infrastructures de transport, rond point et l'accès au site en voiture ne viendront pas rompre les continuités de:

la trame des milieux boisés située entre le bois de Montchappa et du bois de la Guiche identifiés comme des réservoirs de biodiversité et répertoriés par le Schéma Régional de Cohérence Écologique comme un trame à préserver.
La trames des pelouses sèches. A ce titre, l'existant n'a pas été étudié finement puisque des zones identifiées sont encore à prospecter à l'Est du site à proximité de la D983. L'étude initiale, précise que cette zone fait partie d'un corridor à préserver.
La trame des plans d'eau et des zones humides. Le site est en contact et en interaction avec le corridor qui correspond aux prairies humides de l'Arconce, corridor qui s'insère dans la trame qui s'étend du pays du Bazois jusqu'à pays de Luzy en passant par l'Auxois. Cette trame, classée zone à enjeu par le SRCE, est susceptible de se prolonger vers le sud. Garantir que l'emprise et les infrastructures ne viendront pas rompre les continuités et n'empêcheront pas le développement de cette trame vers le sud.

B) Conflit d'usage de l'eau à moyen et long terme entre les besoins en eau des activités agricoles et les besoins du site.

Le réchauffement climatique impactera la ressource en eau, qui sera de plus en rare, à cause de périodes de sécheresse plus fréquentes et plus intenses. Dans une région d’élevage et de cultures, quelles sont les garanties apportées, à moyen et long terme, par le conseil départemental et le syndicat de l'eau pour que les besoins en eau des activités agricoles ne soient pas affectés par les besoins en eau du Center-Parcs ?

René Montagnon, EELV Bourgogne et membre de la commission nationale environnement

Pour la partie forestière du dossier Le Rousset, plusieurs aspects sont à distinguer :

L'aspect environnemental :

Bien qu'entièrement enrésinée, la forêt concernée par l'implantation se situe dans la sylvorégion B 92, assez peu arrosée, sur des roches mères très variées. Le niveau trophique des stations forestières est surtout à tendance acide et le niveau hydrique à tendance assez fraîche, la chênaie dégradée à chêne pédonculé à fougère et bouleau y serait la végétation spontanée (climax) en l'absence de plantations. Les peuplements y sont artificiels, mais, en l'absence du projet, ces derniers auraient dû, en vieillissant et en étant sujets à éclaircies, accroître leur biodiversité, avec le retour des essences de sous-étage et des feuillus. Sur le fond, quelques soient les aménagements « environnementaux » prévus, le projet va fragiliser la continuité biologique et écologique du massif forestier, dans une région où les forêts ne subsistent déjà qu'à l'état de lambeaux relictuels des anciennes forêts.
L'aspect économique

L'aménagement de la zone va entrainer le gel de la gestion forestière sur la partie équipée (habitant, équipements collectifs, réseaux, voirie). Celle-ci devrait représenter environ 2/3 des 40 ha « aménagés ». Une simple gestion conservatoire (surveillance des peuplements, abattages sélectifs des arbres dangereux) y sera appliquée. Ce sont donc des productions végétales à hauteur de 230 m3 par an qui seront abandonnées. De plus, le risque (en dehors de la partie climatique, voir ci-après) est le vieillissement des peuplements et leur renouvellement à terme, que le contrat soir renouvelé, au delà des 20 ans d'engagement financier, ou qu'il y ait une reconversion (et dans ce cas, la problématique sécurité serait à la charge des futurs propriétaires).
Les paramètres liés au changement climatique.

La forêt du Rousset est située dans un cadre difficile pour la forêt dans la perspective du changement climatique.
La pluviométrie faible (750 mm), combinée à des sécheresses estivales marquées, les sols aréneux acides, s'asséchant vite et étant par zones, sujets à engorgements (présence d'eau en excès sur couches hydromorphes) rend la réaction des peuplements au changement climatique. Il y a donc un double risque à une échelle de temps assez rapprochée (20 à 50 ans) de fragilisation des peuplements. La sécurité du site est donc engagée à terme, comme sa viabilité paysagère, qui pourrait être largement modifiée par la disparition d'une majorité des arbres, intérêt premier du site.
Les éventuelles replantations d’essences moins sensibles ne pourraient de fait compenser, au moins à moyen terme cette perte, risquant diminuer notablement, voire définitivement la viabilité économique du projet.

Bois-Energie :

Le choix d'une centrale énergétique au bois fait par Center Parc, pour louable qu'il soit doit être précisé (le dossier cite un autre site, à hauteur de 10 à 12000 stères de plaquettes forestières, ce qui correspond à la production – si elle est durable – de 1200 ha de forêt), car ce nouveau projet se situe dans un contexte de montée forte de la demande en bois-énergie au niveau national et régionale, et qui plus est dans la partie du département où la forêt est assez moyennement présente.
D'autres projets importants ont déjà vu le jour dans la région ; d'autres sont envisagés, comme la centrale de Montceaux les Mines, avec des quantités importantes de bois demandées.

Il conviendrait à tout le moins que Center Parc puisse préciser dans on projet quels partenaires il compte s'associer pour s'assurer de la réelle disponibilité en bois énergie dans des conditions acceptables (traçabilité, garantie de gestion durable, non utilisation des bois morts et petits bois, essentiels à la constitution des sols et au stockage du carbone, proximité des approvisionnements).