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  1. Violences faites aux femmes – Déclaration du CPR EELV Nord-Pas-de-Calais du 22 novembre 2017

    Voté à l’unanimité – Lille, le 22 novembre 2017,

    Parce que les violences faites aux femmes sont inacceptables, parce qu’il faut lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, EELV Nord Pas de Calais, réuni.e.s ce mercredi soir en CPR réaffirme son soutien à toutes les femmes victimes. Aujourd’hui plus que jamais, le sujet des violences faites aux femmes nécessite que TOUTE la société s’engage.

    Concernant le harcèlement sexuel, EELV NPdC se mobilise pour accompagner les victimes à dénoncer les faits, par la création d’une commission d’écoutant.e.s au sein du mouvement régional. Cette commission sera composée de : Charlotte Talpaert, Hélène Hardy, Katy Vuylsteker et Jules Huvig.

    L’actualité nous montre l’importance de pouvoir parler, nous réclamons une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes, la création d’un parquet national dédié à la lutte contre les violences sexuelles, ainsi qu’un allongement des délais de prescription.

    La violence naît des inégalités, c’est pourquoi nous pensons qu’il faut renforcer toutes les actions qui font avancer l’égalité, et particulièrement dans la région, nous appelons l’État et les collectivités locales à :

    • renforcer les moyens pour rendre effectives les « trois séances d’information et d’éducation à la sexualité » prévues chaque année pour les élèves du primaire et du secondaire dans la circulaire N°2003-027 DU 17-2-2003 et les actions de préventions sur l’égalité femmes – hommes à destination des jeunes.

    • renforcer les formations des professionnel.le.s sur l’accueil des femmes victimes de violences.

    • renforcer les moyens de mises en sécurité (téléphone, logement) des femmes victimes de violences conjugales.

    • veiller à ce qu’une suite soit donnée à toute plainte déposée.

    • assurer une médecine légale de proximité afin de permettre à tou.te.s de faire constater rapidement et facilement les violences.

    • cesser la répression exercée à l’encontre des prostitué.e.s et assurer un titre de séjour à celles qui dénoncent leur proxénète.

    • pérenniser les financements et emplois des structures qui luttent contre ces violences (associations et institutions) ainsi qu’en faveur de la santé des femmes et de l’égalité femmes-hommes.

  2. Contribution d’EELV Nord-Pas de Calais à l’enquête publique sur le projet d’exploitation avicole à Acquin (Pas-de-Calais)

    Plus d’infos sur le projet sur le site de la préfecture du Pas de Calais

    Ouverture d’enquête publique

    Contribution d’Europe Écologie Nord-Pas-De-Calais à l’enquête publique concernant un atelier d’élevage avicole à Acquin-Westbecourt

    Envoyée le 16 novembre 2017 au commissaire-enquêteur chargé du dossier

    Europe Écologie Les Verts Nord-Pas-De-Calais émet un avis négatif concernant ce projet et souhaite qu’il soit réorienté vers la production de qualité pour le marché local.

    RISQUES SUR LES RESSOURCES EN EAU ET LA QUALITÉ DES SOLS

    La commune d’Acquin-Westbécourt se situe dans une zone à forte vulnérabilité pour la ressource en eau selon le rapport final de BRGM en 2009 concernant les aquifères du Nord-Pas-de-Calais pour le ministère de l’environnement. Dans sa cartographie interractive, la DREAL classe la zone en mauvais état qualitatif des eaux souterraines alors que l’objectif était de parvenir à un bon état en 2015. Le SCOT de l’Audomarois alerte sur la nécessité de travailler à un meilleur état des eaux. Dans ce contexte, prévoir des épandages supplémentaires dans la zone ne semble pas raisonnable.

    D’autres questions se posent : En raison du turn-over nécessaire, mais aussi des épisodes d’inondation récurrents, qui vont croissants avec le réchauffement climatique en cours, quelle garantie avons-nous qu’il n’y aura pas de pollution du sol et des eaux ? Les moyens de surveillance et de dépollution seront-ils en proportion de ces risques ?

    Il est à noter que l’étude d’impact s’appuie sur des documents de référence sur les techniques d’élevage intensif des volailles datant de 2003 alors qu’un nouveau guide de la commission européenne est sorti en 2017. Celle-ci doit donc être revue.

    INCOMPATIBILITÉ AVEC LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAPS ET DES MARAIS D’OPALE

    – Orientation 4 :gestion durable de l’eau (voir ci-dessus)

    – Orientations 1-2-3 : Biodiversité

    Quid du suivi des impacts sur l’environnement? Rien n’est prévu pour cela. La question de la protection d’espèces de chauves-souris particulièrement vulnérables n’est pas assez étudiée, sachant que c’est tout l’éco-système qui va être modifié par l’introduction de produits phyto-sanitaires en proportion de la taille de l’exploitation.

    – Orientation 5, mesure 12 : Lutter contre le changement climatique

    L’implantation du site en question provoquerait une hausse des émissions de GES, ce qui serait contraire à la mesure 12 de la charte du Parc « Expérimenter une recherche-action « facteur 4 » (division par 4 des rejets de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de communes ou de quartiers ». Le transport des volailles en Allemagne correspondrait à plus de 50 000 Km annuels en camion. Il serait donc plus pertinent de s’orienter vers une production à destination du marché local et régional (6 millions d’habitants en Hauts de France, 200 000 habitants dans le Parc Naturel régional, proximité des villes de Boulogne, Calais, Saint-Omer).

    – Orientation 6, mesure 14 : préoccupations environnementales

    La question brûlante des perturbateurs endocriniens n’est pas évoquée : tôt ou tard la société civile demandera des comptes à ceux qui, tout en sachant, car plus personne ne l’ignore, ont continué à signer des blancs-seings à des usines à cracher ces poisons à l’origine de la plus grande épidémie mondiale que l’humanité ait jamais connue. Anticiper la réglementation ici est une question vitale.

    – Orientation 9 : Renforcer la place de l’agriculture durable dans l’économie locale (Voir ci-dessous)

    UN CONTRE-SENS ÉCONOMIQUE

    Les tenants et les aboutissants du projet restent hors du champ de l’enquête:

    Quid du montage bancaire? Quid de l’entreprise allemande d’où viennent et où repartent les volailles? Quelle garantie avons-nous que l’on ne va pas se retrouver d’ici quelques temps avec une exploitation au bord de la faillite, avec pour unique issue par exemple de produire plus encore, de tirer vers le bas les règles de sécurité et d’hygiène pour ne pas déposer le bilan ? En cas de faillite, qui se porte garant pour démonter l’usine et dépolluer le site? Sera-ce à la population locale de payer?

    Il est évident aujourd’hui que les exploitations qui s’en sortent économiquement sont celles qui ont fait le choix de la qualité, des labels et/ou du bio pour le marché local. Les entreprises agricoles qui maintiennent l’option de l’agriculture conventionnelle pour l’exportation se trouvent dans une spirale des coûts d’investissements toujours plus élevés dans un marché trop concurrentiel et des cours volatils. On risque fort d’ici quelques années de voir se multiplier les friches industrielles au cœur de nos campagnes, des agriculteurs surendettés et épuisés venir grossir le rang des chômeurs voire pire, tant le taux de suicide y est déjà terrible.

    La question de l’avenir économique de telles exploitations est d’ailleurs plus que jamais d’actualité: Nestlé, première entreprise agro-alimentaire du monde, vient d’annoncer un plan pour ne plus acheter aucun oeuf issu de poulaillers industriels, dès 2020 en Europe, ce pour l’ensemble de sa production mondiale.

    http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/35992/nestle-bannit-oeufs-poules-cage

    Le bannissement de la viande issue d’élevages industriels suivra nécessairement, pour les mêmes raisons de pressions des consommateurs suite aux scandales à répétition de ce type d’exploitations. Cela nous amène à évoquer la question du bien-être animal : comment l’animal ne peut-il pas souffrir dans les conditions d’un élevage qui prévoit d’accueillir 100 800 volailles sur un même site d’exploitation ? Dans ce type d’élevage, les volailles, qui ne voient jamais le jour, sont contraintes de boire à la pipette.

    C’est tellement vrai que nous avons dans la région une autre entreprise, Licques Volailles, (groupement des producteurs de Volailles de Licques pratiquant l’élevage en plein air, de façon fermière) qui prospère et cherche aujourd’hui des agriculteurs pour faire de l’élevage bio (« La porte est ouverte pour les éleveurs et la main d’oeuvre »:  Julien Saint Maxent, directeur de Licques Volailles, dans l’Indépendant du 9 novembre 2017). Quel impact aurait d’ailleurs sur l’image d’un de nos fleurons régionaux la proximité avec un élevage industriel ? N’est-ce-pas là qu’il faille faire porter l’effort public, travailler à encourager les investissements bancaires, mobiliser les force vives de la Région ? N’est-ce pas là que se trouvent les vrais emplois de l’agriculture de demain ? Quel sens à nuire à une entreprise locale prospère, génératrice de nombreux emplois, pour un emploi qui existe déjà (celui de M. Pruvost) ?

    Enfin n’y a-t-il pas incompatibilité avec l’effort politique réel et continu du territoire dans le sens d’un tourisme de qualité pour tous, qui a permis le développer sentiers de randonnée,  trails, VTT, rando-rail, train touristique, centres équestres,… qui rend notre pays lumbrois attractif  pour tous, du golfeur à la personne en situation de handicap (Maison de Pierre à Bouvelinghem)? Une des parcelles d’épandage se situe ainsi à côté de la Maison de Pierre, là où les résidents ont l’habitude de venir faire du poney. Cette structure innovante est l’une des seules de France, qui en manque cruellement, elle permet aux aidants des personnes en situation de handicap un peu de répit, en sachant leur proche dans une pension de vacances à la campagne. Et certainement il y a encore plein de projets dans les cartons et dans les têtes, en gîtes d’accueil, vente de produits fermiers, activités de plein air, écotourisme… N’est-on pas en train de donner un coup d’arrêt à des années d’effort et d’investissement qui font la joie et la fierté de tous?

    Pour toutes ces raisons, Europe Écologie Les Verts estime ce projet déraisonnable d’un point de vue économique, environnementale et social. EELV demande que le projet soit réorienté dans un sens plus durable, en cohérence avec les dynamiques du territoire et les attentes légitimes de la population.

  3. Communiqué EELV Hauts-de-France : Encore un projet mortifère de ferme-usine dans notre région ?

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE EELV HAUTS-DE-FRANCE

    Lille, mardi 14 novembre 2017

    Encore un projet mortifère de ferme-usine dans notre région ?

    EELV appelle à se mobiliser contre le projet d’exploitation d’un poulailler-usine à Acquin dans le Pas-de-Calais.

    Dans la même veine que la ferme des mille vaches ou la porcherie industrielle d’Heuringhem, un projet d’exploitation avicole de 100 800 places est en cours sur la commune d’Acquin-Westbécourt.

    Tout, dans ce projet, est nuisible : pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution sonore, souffrance animale, destruction de l’image de marque des toutes proches volailles de Licques, mise à mal des efforts de développement du tourisme sport & nature du territoire, absence de bénéfice économique local, augmentation de la circulation routière.

    L’Autorité environnementale elle-même mentionne des insuffisances dans l’étude d’impact.

    Situé en plein cœur du Parc naturel régional des caps et marais d’Opale, un joyau de nature déjà mis à mal par les industries environnantes, ce projet est inutile et dangereux. Nous le refusons.

    EELV appelle la population à se mobiliser contre cet élevage avicole intensif et à contribuer activement à l’enquête publique en cours.

    Chez EELV, le modèle que nous défendons depuis toujours est celui de l’agriculture paysanne : alimentation bio, fermes de taille humaine, méthodes agricoles respectueuses de l’environnement et garantissant le bien-être animal, produits de qualité vendus à des prix équitables et distribués via des circuits courts.

     

    Europe Ecologie Les Verts Hauts-de-France soutient le rassemblement citoyen contre le projet, qui se déroulera ce jeudi 16 novembre, à 16h, devant la mairie d’Acquin.

    Une terre nourricière et un monde apaisé, voilà ce que nous proposons.

    Brigitte Fournié-Turquin et Jamel Oufqir,
    Porte-paroles EELV Hauts-de-France

     

    Charlotte Talpaert,
    candidate écologiste aux élections législatives, sur la 6éme circonscription du Pas de Calais


    Contribution d’EELV Hauts-de-France à l’enquête publique concernant un atelier d’élevage avicole à Acquin-Westbecourt

  4. Communiqué EELV Béthune et environs

    Réduction de l’offre de soin, un arrangement qui ne satisfait personne

    L’ARS a rendu sa copie. Le service cardiologie de Béthune se voit amputé des 3/4 de ses capacités d’accueil, et les soins intensifs n’y accueilleront plus de patients. L’hôpital de Lens ne sort pas indemne de ces tractations qui font fi et des personnels et des malades. En effet, il ne fera pas bon souffrir de problèmes respiratoires dans le secteur lensois. Les patients privés de leur pneumologue sont invités à se trouver un autre praticien, dussent-ils se déplacer à plus de 20 km de leur domicile. Dans un secteur où plus d’1/3 des habitants ne disposent pas de véhicule, se soigner va devenir une gageure d’autant que la Sécurité Sociale fait tout pour réduire le poste transports ( taxi, ambulance…).

    Pour Joël Caron, cette décision va conduire les patients qui n’auront pas les moyens de payer les dépassements d’honoraires à renoncer aux soins.

    Pour Lisette Sudic, tous les indicateurs de santé dans notre région sont au rouge. Le traitement que l’ARS réserve aux habitants du secteur des hôpitaux de Beuvry et de Lens est inacceptable. Notre région mérite qu’un véritable service public de proximité soit mis en place. Chacun doit pouvoir être soigné, quelque soit son lieu d’habitation ou ses ressources.

    Malades et personnels et médecins ont tout notre soutien. Ils n’ont pas à pâtir des choix calamiteux qui ont conduit à cette situation.

    Yves Sarrasin, médecin à la retraite, s’interroge: « On est en train de déshumaniser l’hôpital. N’allons-nous pas, à terme, préparer le cercueil de la Sécurité Sociale? »

    Lisette Sudic
    Porte-parole EELV NPDC

    Joël Caron
    secrétaire du groupe EELV Béthune et environs

  5. Communiqué : Mutualiser, partager et innover ensemble : EELV transforme son local en tiers-lieu

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Mutualiser, partager et innover ensemble :

    EELV transforme son local en tiers-lieu

    Lille, le 09 novembre 2017,

    Europe Écologie Les Verts souhaite ouvrir une partie de son local à l’utilisation par des associations, des professionnels et l’ensemble de la société civile. Chaque partie prenante et futur-e- usager-e est invité à co-construire le projet de création de ce nouveau tiers-lieu, dont le nom reste à trouver. Deux réunions participatives et ouvertes à toutes les personnes intéressées serviront à définir et à lancer le projet, les lundis 13 et 27 novembre à 19h, au 30 rue des Meuniers à Lille (métro Gambetta).

    Situé au 30 rue des Meuniers dans le quartier de Wazemmes à Lille, ce local a été entièrement rénové et agrandi en 2014 avec des méthodes écologiques (utilisation de bois local, récupération d’eau de pluie, chauffage au bois). Doté d’une Agora – salle de réunion de 70 personnes –, d’une petite salle de réunion, d’un espace d’accueil muni d’un bar, d’un espace de détente, d’une petite cour, entièrement adapté aux personnes à mobilité réduite, ce nouvel espace pourrait accueillir coworkers, activités associatives et culturelles, ou réunions de professionnel-le-s. Seul le premier étage restera affecté à EELV qui utilisera aussi ponctuellement des salles de réunion, comme tout autre usager-e du lieu. Une association a d’ores et déjà choisi de louer un local de l’immeuble, dont les espaces communs et la façade seront « neutralisés politiquement ». Un comité d’animation du tiers-lieu est institué comprenant les usager-e-s permanent-e-s et ponctuel-le-s.

    Pour Jérémie Crépel, secrétaire régional d’EELV Nord-Pas-de-Calais, « cette démarche était inscrite dès le départ dans la rénovation de la Maison de l’Écologie Régionale, que nous souhaitions ouverte. Nous avons pris conscience que pour que la société civile puisse investir le lieu, il fallait en assurer la « neutralité » politique, afin qu’elle soit assurée de ne pas être récupérée politiquement. Dans une ville dense, où l’espace est rare, et où les associations manquent régulièrement de lieux de réunion, nous ne pouvions accepter que nos locaux ne soient pas pleinement utilisés. D’où notre volonté de les remettre dans un pot commun citoyen. »

    Pour Hélène Hardy, trésorière d’EELV Nord-Pas-de-Calais, « le lieu ainsi créé sera complémentaire des tiers-lieux déjà existants ou en voie de création sur le quartier, sans en être concurrent. Même si une participation aux frais pourra être demandée aux usager-e-s, nous ne sommes pas dans une dynamique commerciale, et la préoccupation financière n’est pas première. Nous souhaitons avant tout permettre à tou-te-s les citoyen-ne-s de pouvoir se rencontrer, quelques soient leurs moyens. Les modalités de fonctionnement de ce nouveau tiers-lieu sont ouvertes et seront définies par les usager-e-s. »

    Pour Myriam Cau, porte-parole d’EELV Nord-Pas-de-Calais, « cette initiative est indépendante mais complémentaire des Assises de l’Écologie, qui seront menées en région courant 2018. Plus que jamais, le mouvement écologiste doit se tourner vers la société qu’il se propose de transformer. »

    Lisette Sudic, porte-parole EELV

    Martin Besnier, porte-parole EELV

    
    
    								

  6. Soirée débat « Espèce de blaireaux »

    EELV et Sentience organisent une conférence-débat « Espèce de blaireau »

    Rendez-vous à la Maison de l’Ecologie Régionale (30, rue des Meuniers à Lille (métro Gambetta)) le mardi 14 novembre à partir de 18h30.

    Europe Ecologie Les Verts et Sentience vous invitent à leur soirée « Espèce de blaireau », en présence de l’éthologue Virginie Boyaval. Cette spécialiste mondiale des blaireaux, qui vit avec eux en forêt de Compiègne, présentera cette espèce méconnue qui peuple nos forêts et nos campagnes, notamment par le biais de films qu’elle réalise.

    Cette présentation sera suivie d’un débat au sujet de la chasse et de la discrimination des espèces dites « nuisibles ».

    Convivialité, musique et buffet végan à prix libre seront aussi au rendez vous.

  7. Edito du secrétaire régional

    Lille, le 02 octobre 2017

    Bonjour à tou•te•s et bonne rentrée un peu en retard,

    En effet, après les législatives et le succès des journées d’été régionales à Boulogne en juillet puis nationales à Dunkerque en août, le mois de septembre a été marqué par notre participation autonome aux sénatoriales du Nord et du Pas-de-Calais. Les listes EELV, largement ouvertes, n’ont remporté aucun siège en région, mais elles ont permis de porter nos messages sur l’autonomie des collectivités locales, l’égalité des territoires, la transition écologique et la nécessité d’un accueil digne des migrant•e•s. En France, trois sénateurs et une sénatrice soutenu-e-s par EELV ont été (ré)élu-e-s.

    Maintenant que la séquence électorale 2017 est complètement terminée, il nous appartient de regarder vers l’avenir. C’est ce que nous faisons en proposant des Assises décentralisées de l’écologie politique qui doivent aboutir à la création d’un nouveau mouvement d’ici la fin 2018. Nous comptons sur vous pour répondre présent•e•s ! C’est aussi le sens de notre décision de transformer notre siège régional, la Maison de l’Écologie Régionale en tiers-lieu pour l’ouvrir à la société civile, ou de lancer un plan de formation militante ouvert au sympathisant•e•s.

    Bien sûr nous continuerons à lutter en faveur de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et d’une société juste, ouverte et solidaire qui fait une place à chacun•e. Un mouvement écologiste combatif, ouvert et émancipateur, c’est ce que nous construisons tous les jours, avec vous.

    Amitiés écolos,

    Jérémie Crépel,
    Secrétaire régional EELV Nord-pas de Calais


  8. Communiqué : Suppression de subvention régionale au Réseau régional des AJOnc

    Suppression de subvention régionale au Réseau régional des AJOnc : 

    On achève bien les associations, saison 2.

    EELV dénonce le mépris de Xavier Bertrand pour les associations environnementales !

    Lille, le 13 octobre 2017,

    Le Réseau régional Hauts-de-France des Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc) vient d’apprendre la décision brutale du Conseil régional des Hauts-de-France de ne pas renouveler son soutien financier pour 2017.

    Pour rappel, cette association a pour but d’aider à l’émergence et à la mise en œuvre de projets de jardins partagés dans les quartiers et de les mettre en réseau. Elle fonde son action sur la recréation de lien social à partir d’un support, la nature. Elle prône les valeurs d’ouverture, d’échange, de convivialité, et sensibilise les habitants des Hauts-de-France à la biodiversité et au respect de l’environnement, notamment via des actions festives et un programme d’activités pédagogiques. Les AJOnc sont en particulier présents dans les quartiers les plus déshérités de la politique de la Ville de Denain à Roubaix.

    Depuis 17 ans, le Conseil régional constituait le premier soutien financier du réseau des AJOnc avec une subvention représentant environ 1/3 de son budget. Suite à un pré-arbitrage, le réseau avait anticipé une réduction budgétaire d’environ 15 %, alors même qu’il a commencé à étendre son champs d’intervention à la Picardie suite à la création de la nouvelle grande région.

    Cette décision de l’exécutif régional, faisant passer son soutien de 90 000 euros en 2016 à 0 euro en 2017, apparaît donc d’autant plus violente qu’aucune motivation n’a été mise en avant, autre que des restrictions budgétaires…Elle aura évidemment des conséquences douloureuses sur le projet associatif du réseau, qui va fêter ce weekend ses 20 ans et la création du premier jardin partagé de France à Lille en 1997.

    EELV Hauts-de-France dénonce cette décision qui montre une fois encore le mépris que le président du Conseil régional porte à l’égard des associations environnementales. A travers cette décision incompréhensible, ce sont des milliers d’habitants de la région qui sont aujourd’hui méprisés.

    Dans un contexte de derèglement climatique, cette décision du Conseil régional est particulièrement irresponsable. Les collectivités ont besoin d’agir, pour lutter contre les ilôts de chaleur, la pollution atmosphérique, la préservation de la biodiversité, en partenariat avec les associations et les citoyens. Les AJOnc sont par leur action, leur expertise et leur engagement indispensables.

    Lise Daleux, adjointe au maire de Lille,
    déléguée à la nature en ville, aux espaces verts, à la politique de l’eau et la biodiversité.

    Martin Besnier, porte parole EELV Nord Pas-de-Calais.

  9. Communiqué : CSNE – Les défauts et incertitudes du projet actuel demeurent

    Projet de Canal Seine Nord Europe : 

    Les défauts et incertitudes du projet actuel demeurent

    Lille, le 6 octobre 2017,

     

    Ce mardi 3 octobre, le président de la République a confirmé un « compromis » sur le financement du projet de Canal Seine Nord Europe entre l’État et les collectivités locales concernées.

    Dans un courrier envoyé cet été au Premier Ministre et au Ministre de la Transition écologique et solidaire, EELV Hauts-de-France avait fait part de sa position détaillée sur le projet de CSNE.

    Nous avions réaffirmé le caractère largement disproportionné du projet en l’état actuel (énorme coût financier et effet d’éviction, impact limité sur le transfert modal de marchandises, effets néfastes sur la ressource en eau et la biodiversité…) et nous faisions part de nos propositions pour un redimensionnement de ce projet (entretien du réseau fluvial secondaire, soutien à la batellerie française, articulation avec les ports et des axes de fret ferroviaire à revitaliser, mesures règlementaires et fiscales pour favoriser le report modal…).

    La régionalisation de la gouvernance de la société de projet, tout comme la récente campagne de lobbying « Oui au Canal », ou dernièrement ce « compromis » trouvé entre l’État et les collectivités territoriales ne permettent en rien de corriger les défauts et incertitudes du projet actuel.

    Tandis que le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin assure que le financement d’un milliard d’euros par l’État ne viendra pas de crédits budgétaires « mais de taxes affectées », nous déplorons le refus du président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, d’expérimenter sur le territoire régional l’instauration d’une contribution santé – climat pour les poids lourds, qui permettrait pourtant de favoriser le report modal et ainsi d’optimiser l’utilisation du canal. Le financement du projet par l’État reste pour le moment largement incertain.

    EELV Hauts-de-France craint donc que le financement de ce projet mette en péril les financements nécessaires pour la mobilité quotidienne des habitant•e•s et les autres modes de transports moins polluants de marchandises.

     

    Lisette Sudic, porte-parole EELV Nord Pas-de-Calais

    Gil Mettai, secrétaire régional EELV Picardie

  10. Communiqué : Déni de démocratie, pourvoi en appel de Myriam Cau

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Déni de démocratie, pourvoi en appel de Myriam Cau

    Lille, le 5 octobre 2017,

    Le 8 juin lors du Conseil Municipal de Roubaix, l’opposition démocratique a été obligée de quitter la séance pour protester contre un déni de démocratie. Le Maire Guillaume Delbar et sa majorité ont décidé d’utiliser un artifice juridique pour récupérer un siège de conseiller métropolitain revenant dans l’opposition à Myriam CAU. La loi prévoit la représentation des élus d’opposition à la proportionnelle dans les instances intercommunales, ce n’est plus respecté à Roubaix. Ce faisant le Maire adopte un comportement opportuniste qui met à mal l’éthique en politique.

    Myriam Cau avec l’appui du mouvement régional Europe Ecologie-Les Verts a saisi la justice administrative.

    Par ordonnance du 4 septembre, le Tribunal Administratif juge la requête irrecevable car tardive et la rejette. Il la considère en effet comme une réclamation contre les opérations électorales dont le délai de recours est de 5 jours. Or ce ne sont pas les opérations électorales qui sont ici contestées mais l’utilisation du Code des Collectivités Territoriales pour ne pas appliquer le Code Electoral. Cette décision est d’autant plus surprenante qu’une ordonnance du 10 août avait rejeté un recours suspensif au motif que l’affaire serait jugée au fond le 12 septembre. Il faut donc constater une certaine confusion.

    Une question de fond et non de forme étant posée le délai de recours était différent. De plus, la contestation a été immédiate lors du Conseil le 8 juin et inscrite au Procès Verbal de la séance.

    Il faut bien aussi constater que cela arrange beaucoup de monde : le Tribunal Administratif lui-même qui n’a pas à statuer sur le fond, la Préfecture qui a produit un avis juridique imprudent, la majorité roubaisienne qui s’est infiltrée dans une faille pour récupérer un siège aux dépends de l’opposition.

    Ainsi des décisions contradictoires relatives à la forme de la saisine se sont succédées, sans que le fond ne soit jugé. Parce que le déni de démocratie créé par cette situation est insupportable, nous avons décidé de saisir le Conseil d’Etat de la question.

    Nous souhaitons que la question du non-respect des droits démocratiques de l’opposition et de ses électeurs à être représentés soit examinée par le tribunal. Rappelons que les électeurs de l’opposition à la métropole européenne sont en poids 10 fois moins représentés que ceux de la majorité municipale depuis cette situation, situation anormale sur la ville de Roubaix.

    Myriam CAU fait donc appel à cette décision avec le soutien du mouvement EELV Régional. Nous sollicitons les citoyens qui trouvant anormale l’attitude adoptée par le Maire et ses conséquences peuvent apporter une contribution pour faire face aux frais de justice afin que cette affaire puisse être traitée.

    Chèque à envoyer à EELV NPDC (qui a pris et prendra en charge les frais d’avocat) au 30 rue des Meuniers, 59000 Lille, en précisant l’objet de votre don (« Affaire Ville de Roubaix»).

    Jérémie Crépel, secrétaire régional EELV Nord Pas-de-Calais

    Myriam Cau, conseillère municipale d’opposition à Roubaix

    Christian Carlier, secrétaire du Groupe local EELV Roubaisis

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