Séance Plénière du Conseil Régional du Limousin du 20 JUIN 2013

Vœu présenté par les élus du groupe EELV

Pour la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales

En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

Trente ans plus tard, François Hollande s’est lui aussi engagé dans sa 50ème proposition à tenir cette promesse pour favoriser l’implication des étrangers non communautaires dans la vie publique.

Or le gouvernement vient d’y renoncer ou en tout cas reporter cette mesure à un futur bien incertain, car il n’est pas sûr paraît-il de réunir la majorité des 3/5 du Parlement nécessaire à l’adoption de cette réforme via une modification de la Constitution.

Le droit de vote des étrangers et leur éligibilité aux élections locales ne doit pas être une variable d’ajustement d’un climat ambiant bien difficile aujourd’hui. C’est un impératif d’une démocratie plus juste et plus égalitaire et un enjeu qu’il faut nous faut porter haut et fort pour une juste reconnaissance de tous les citoyens dans la vie de la cité.

Nous ne pouvons admettre que de nombreux habitants des communes du Limousin qui sont nos voisins, nos collègues, nos amis, nos parents, qui ont participé et qui participent aujourd’hui au bien vivre ensemble, en particulier, et dans toute la France, plus généralement, et ce depuis parfois des décennies, continuent d’être exclus du droit de vote et de ne pouvoir être élus aux élections municipales.

Comment en effet accepter encore aujourd’hui, qu’une partie de la population, qui travaille, paye ses impôts, participe à la vie locale, associative ou syndicale par exemple, n’ait pas le droit de s’exprimer politiquement comme tout citoyen sur les choix collectifs d’une commune.

Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de « seconde zone », et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ? La démocratie ne doit pas exclure.

Accorder le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales à l’ensemble de nos concitoyens est un levier fort pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que chacun adhère aux valeurs de la République et les accepte.

Cette mesure que nous exigeons, attendue par beaucoup, sera une vraie contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

Considérant que :

– de nombreux habitant des communes du Limousin sont actuellement privés de droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, alors que la grande majorité d’entre eux réside dans notre commune depuis de très nombreuses années et participe à l’épanouissement et à la vitalité de leur commune,

– que la discrimination sur l’éligibilité et le droit de vote aux élections locales s’est aggravée en 1992, date à laquelle les résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union Européenne, ont obtenu le droit de participer aux élections locales, créant ainsi une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires,

– que la majorité des États membres de l’Union Européenne a adopté sa législation accordant sous diverses formes le droit de vote des résidents étrangers et que France est l’un des États membres de l’Union Européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en la matière.

Le Conseil Régional Limousin, réuni en session plénière le Jeudi 20 Juin 2013,

Demande, au Gouvernement :

D’assurer son attachement à la citoyenneté de résidence et demande qu’il s’engage sans plus attendre sur le chemin qui permettra d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales. Cette mesure que nous exigeons, attendue par beaucoup, sera une vraie contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

Vœu Adopté : EELV et PS : Pour

Terre de Gauche : Abstention

UMP : Contre