L’ouverture de la séance prononcée par le Président, lui offre l’opportunité de lancer les débats en saluant prioritairement Dominique Normand (EELV) qui rejoint les bancs de cette assemblée après quelques mois d’absences. Les suites données au recours par l’UMP au lendemain des élections régionales l’avaient éloignée de nos travaux. La démission de notre collègue, Catherine Beaubatie, élue Député, nous permet de l’accueillir à nouveau.
Le discours de JP Denanot, est marqué par le contexte économique et social européen qui impact directement chaque pays-membre et par l’ambition gouvernementale de réduire la dépense publique sans hypothéquer les perspectives de relance. Le contexte est la volonté du gouvernement de s’engager dans la voie du redressement économique et industriel de la France, qui rejoint celle partagée par l’ensemble des régions françaises.
Quinze engagements pour la croissance et l’emploi portés par l’Etat et les Régions sont présentés et définis dans le nouvel acte de décentralisation comme le développement des PME et leur financement (création de la Banque Publique d’Investissement), le soutien à l’emploi (jeunes sans qualification, emplois d’avenir), la mobilisation des fonds européens au service de la croissance et de l’emploi (gestion des fonds structurels européens).
Le débat d’orientations budgétaires, à l’ordre du jour, confirme des recettes de fonctionnement nulles voire négatives, le gel des dotations d’Etat et la perspective de diminution les années suivantes. La nouveauté du budget 2013 est l’initiative pour la croissance et l’emploi et l’effort en faveur de l’investissement ciblé vers les PME, notamment celles du BPT.
Nous allons consacrer environ 14M€ à cette initiative et flécher ces crédits vers deux objectifs: accélérer la transition écologique et énergétique (bâtiments publics et industriels), activer le développement de l’économie numérique (passage du haut débit au très haut débit) et du savoir (Cyclotron).
Le projet de budget 2013, s’élève à environ 325M€ en fonctionnement et 143M\ en investissement. La TIPP modulée est maintenu autour de 18M€ permettant d’amortir l’augmentation de la convention TER. Le tarif des cartes grises et des permis de conduire seront aussi maintenus. L’emprunt d’équilibre une fois pris en compte l’autofinancement et les différentes recettes d’investissement, s’établira autour de 90M€.
Le Schéma Régional Climat Air Energie soumis à la validation de la Région après celle du Préfet de Région sera à la consultation du public et à l’avis des différentes institutions.
La future convention TER 2013-2017 implique une contribution régionale de 60M€, sans dégradation des conditions de travail des cheminots et avec une offre ferroviaires et quelques innovations intéressantes en matière de transparence et d’équilibre du futur contrat.

Les groupes politiques se sont succédés avec le Haut-Parleur de l’UMP, qui n’a su que répéter « Lisez le Journal » allusions aux différentes conférences de presse du Président, remarquer et affirmer le manque d’ambition du budget présenté.
Terre De Gauche, par sa représentante a confirmé son désaccord sur la nouvelle étape de la décentralisation, le manque de souveraineté populaire rappelant l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 :…Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Marc Horvat a présenté et défendu les objectifs de politique générale du Groupe EELV (voir texte de son discours). Différents points ont été repris positivement par le Président lors de sa réponse au groupes politiques: « Je suis tout à fait d’accord avec les remarques énoncées par Marc Horvat, pointant les véritables questions de fond auxquelles nous devons répondre: les OGM et l’utilisation de pesticides, le Foncier Agricole, l’évasion fiscale et le refus de payer l’impôt. »

La pause repas enrichi la vivacité continue de nos élus et les transactions terminées, les discussions reprennent, souvent longues : entérinant différentes décisions et en particulier:
le remboursement des frais engagés par les Conseillers Régionaux (implications importantes de Marc afin de faire reconnaître le rôle de l’élu)
l’initiative pour la croissance et l’emploi avec une enveloppe de 14M€ (programme) et 2M\ (crédit de paiement) pour appel à projets. Jean Bernard DAMIENS a su rappeler le rôle de ce dispositif, représentant un véritable effet de levier, qu’il faudra pérenniser.
Le rapport relatif au TER LIMOUSIN autour de la convention d’exploitation du service régional de transport de voyageurs.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Limousin.
Le Schéma Régional Climat Air Energie définissant les territoires favorables au développement éolien (zonage)

Dominique Normand à la satisfaction de retrouver son siège, lui permettant dans la foulée traînante d’être élue Présidente de la Commission 2 « Aménagement durable des territoires ».

Ainsi sont résumées les principales décisions prises par l’assemblée plénière et je proposerai prochainement une présentation succincte des dossiers thématiques cités ci-dessus.

Une journée riche de décisions engageant la communauté régionale, de gesticulations et de tirades préparées par les acteurs politiques, et la tranquille bonhomie du Président.

Enfin pour terminer ce résumé, notez que le long feuilleton de la restitution des Assises de la transition écologique est programmée en Novembre ou Décembre 2012. Un engagement à suivre.