Alors que le vote n’était pas attendu avant la semaine prochaine, le projet de loi Création et Internet autorisant la mise en place de la haute autorité Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), a été soumis aux votes en catimini dans la nuit de jeudi à vendredi, peu avant 23 h, à la demande du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi.

Ce texte liberticide qui autorise – sur simple demande de la Haute autorité – un FAI (fournisseur d’accès à Internet) à couper tout accès à Internet, pendant une durée de deux mois à un an, à toute personne soupçonnée de téléchargement illégal, a été adopté devant 16 députés présents ! Sur le fond comme sur la forme, l’adoption de ce texte est un scandale, dénoncé par Europe Ecologie, ainsi que par l’April, la Quadrature du Net, les signataires du Pacte des libertés numériques, l’UFC Que Choisir et plus de 75 % des Internautes qui le jugent « intolérable ». Hadopi ne sert que deux intérêts : mercantiles et policiers. Pour Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est, « Hadopi ne défend en rien les auteurs, pas plus qu’il ne leur assure d’avenir. Il est regrettable que des propositions comme la licence globale aient été balayées d’un revers de main. Hadopi, comme le relèvent avec justesse certains blogueurs, ne fait qu’augmenter le gouffre béant entre ’un gouvernement bling-bling et une société link-link’ : une société vivante, moderne, tournée vers l’avenir, une société qui change et s’inquiète à juste titre du respect de ses libertés fondamentales ».