STOP BARROSO

Résolution du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen

28 mars 2009

Les hauts dirigeants politiques ne devraient pas être réélus sans faire le point sur ce qu’ils ont accompli. Le bilan du mandat de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, n’est pas à la hauteur. Il a trop souvent abdiqué de ses responsabilités, reléguant la Commission, censée être la « gardienne des traités », à un rôle de chien de garde des États membres les plus dominants et des industries les plus influentes. Lorsqu’il a essayé de prendre les rênes, il les a tirées du mauvais côté. Ses politiques ont contribué aux crises économique et financière et n’y ont pas apporté de réponses adéquates. Elles ont systématiquement placé les intérêts du commerce et des grandes entreprises avant l’environnement, le social et l’individu. Les Verts exhortent l’Europe à ne pas suivre la mauvaise voie pour une nouvelle période de cinq ans. La nomination de Barroso pour un nouveau mandat de Président de la Commission européenne a déjà été soutenue par la famille politique du Parti Populaire Européen et par certains chefs de gouvernement, dont des socialistes, ce qui préjuge le résultat des élections au Parlement européen. Pour tous ceux qui souhaitent faire évoluer positivement la politique européenne, voici 25 raisons de s’opposer à la candidature de M.Barroso.

Une approche passive face à la crise économique et financière

• Barroso et le commissaire McCreevy ont systématiquement ignoré les inquiétudes du Parlement au sujet des fonds spéculatifs et des fonds de placement.

• Après avoir rejeté pendant des années l’idée de sécuriser l’épargne par une révision du système de garantie des dépôts, la Commission Barroso a finalement décidé d’agir alors que la crise se faisait déjà sentir.

• La Commission n’a proposé des mesures visant à atténuer les effets de la crise financière que sous la pression du Conseil.

Une déréglementation imprudente au détriment de la politique sociale

• La Commission a refusé de proposer une directive sur les services d’intérêt général (SIG). Les citoyens, les ONG et les syndicats veulent protéger ces services et permettre aux collectivités locales de les financer et de les organiser à leur gré. La Commission Barroso préfère soumettre les besoins fondamentaux aux lois du marché, en laissant les services d’intérêt général relever du champ d’application de la directive « services ».

• La Commission Barroso a ignoré les demandes répétées du Parlement appelant à une révision de la directive relative aux travailleurs détachés, alors même que son principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail a été mis en péril par de récents arrêts de la Cour de justice européenne qui privilégient la libéralisation du marché sur la protection des travailleurs.

• Barroso a détourné le programme « Mieux légiférer » pour promouvoir la déréglementation au nom de la compétitivité. Un nombre inexplicable de groupes d’experts « de haut niveau », souvent favorables à la libéralisation du marché, ont vu le jour sous la présidence de Barroso. Il en résulte un affaiblissement du Parlement, et de la Commission elle-même.

La concurrence et la libéralisation au détriment du développement et de la solidarité

• La réglementation de la durée du travail dans les transports routiers avait pour but de rendre les transporteurs routiers plus vigilants et d’améliorer la sécurité routière. Une directive de 2002 visant à inclure les chauffeurs non salariés n’a jamais été appliquée par la Commission, et ces chauffeurs ont tout bonnement été oubliés par la Commission lors de sa révision de la réglementation en 2008. Cela ouvre également la porte au dumping social au nom de la concurrence.

• La Commission Barroso négocie des « accords de partenariat économique » (APE) avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), parmi lesquels figurent certains des pays les plus pauvres du monde. Les APE sont destinés à renforcer la concurrence de façon agressive, à ouvrir les marchés publics et à libéraliser les services financiers et les flux de capitaux. Les dirigeants des pays ACP se sont prononcés contre la trahison de la politique de développement par les négociateurs de Barroso et leurs méthodes brutales.

• En octobre 2008, en pleine crise financière, la Commission a conclu un accord commercial avec 14 États des Caraïbes, dont huit qualifiés de paradis fiscaux par l’OCDE. Cet accord prévoit notamment la liberté de mettre sur le marché européen tout nouveau produit financier, tels que des produits dérivés spéculatifs. Toute régulation future du secteur financier dans l’UE devient dès lors susceptible de faire l’objet de litiges et d’une pénalisation. La Commission persiste à négocier la libéralisation complète des services financiers aussi bien avec les pays d’Asie que d’Amérique du Sud.

• Alors que la récession économique se mondialise, la Commission Barroso recommande aux partenaires commerciaux de ne pas protéger leurs marchés et de poursuivre la libéralisation. Entre-temps, la Commission a remis en place des subventions à l’exportation pour les produits laitiers et les produits à base de viande, qui faussent la concurrence sur les marchés agricoles de nombreux pays en développement.

Non prise en compte du changement climatique et de la dégradation de l’environnement

• La Commission Barroso a passé inutilement des années à proposer des objectifs obligatoires pour les émissions de CO2 des véhicules, et n’est intervenue qu’après que l’industrie automobile ait elle-même reconnu qu’elle n’atteindrait pas même ses propres objectifs volontaires. Barroso a ignoré son commissaire en charge de l’environnement, qui proposait un objectif de 120 g/km d’ici à 2012, et soutenu le commissaire chargé des entreprises, M. Verheugen, qui a contesté ouvertement cet objectif, reporté la publication de la proposition de la Commission et finalement revu l’objectif à la baisse pour le fixer à 130 g/km.

• Outrepassant les attributions de la Commission, Barroso cherche à faire autoriser la culture de variétés génétiquement modifiées dans l’UE contre la volonté d’une majorité d’États membres et de consommateurs, chez qui cette idée suscite des inquiétudes pour la santé publique, la biodiversité et l’agriculture. Le Conseil a invariablement rejeté ces tentatives, mais Barroso persiste tout de même à affirmer qu’une décision de l’OMC concernant la législation européenne sur les OGM remet en question le droit des États membres de l’UE d’interdire les OGM – une fausse affirmation puisque ladite décision ne fait qu’énoncer les critères d’une telle interdiction.

• En 2005, Barroso a promu un reciblage de la stratégie de Lisbonne exclusivement axé sur une approche à courte vue en matière de croissance et d’emploi, laissant de côté l’environnement, au lieu d’engager sérieusement la mise en œuvre de la stratégie de durabilité de l’approche intégrée de Lisbonne-Göteborg.

• Barroso s’est déclaré publiquement en faveur de l’énergie nucléaire, mettant fin à la position traditionnellement neutre de la Commission sur ce sujet. La Commission a promu la création du Forum européen sur l’énergie nucléaire (FEEN), qui a institutionnalisé le statut privilégié de l’industrie nucléaire et de son lobby qui prévoient une renaissance du nucléaire.

• Face à la nécessité de réduire les déchets et de protéger la santé humaine en améliorant le traitement des déchets, la Commission a proposé une déréglementation malavisée de certaines dispositions essentielles de l’actuelle directive cadre sur les déchets et n’a proposé aucune mesure communautaire en matière de prévention, de réutilisation et de recyclage des déchets, en favorisant plutôt leur incinération, requalifiée de « revalorisation ».

• Au mépris de l’engagement profond du Parlement de limiter les émissions de NOx et d’inclure l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCQE), la Commission Barroso n’a pas tenu l’engagement d’intervenir d’ici la fin 2008, engagement qu’elle avait elle-même pris vis-à-vis des co-législateurs. À ce jour, elle n’a pas adopté une seule mesure pour limiter l’impact climatique des émissions de NOx émanant de l’aviation.

• Barroso retarde depuis 2007 la révision proposée de la législation relative aux plafonds d’émission nationaux pour les polluants atmosphériques, une question pourtant cruciale pour l’environnement et la santé publique. La Commission avait déjà revu à la baisse ses ambitions initiales dans une stratégie de 2005 sur la pollution atmosphérique qui a été édulcorée à la demande de l’industrie.

• Sous la présidence de Barroso, les évaluations environnementales privilégient systématiquement les gains économiques à court terme sur les objectifs environnementaux à long terme. L’examen du « sixième programme d’action communautaire pour l’environnement » a été faussé au point d’inciter le Parlement à adopter une résolution indiquant « que de telles évaluations déséquilibrées des incidences sont contreproductives en ce qui concerne la politique environnementale elle-même et son intégration aux autres politiques de l’UE ».

• Un des grands objectifs de REACH réside dans la substitution des substances extrêmement préoccupantes, classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou persistantes, bio-accumulatives et toxiques. REACH comporte une liste de quelque 800 substances qui remplissent clairement les critères de substances extrêmement préoccupantes. Cependant, la liste actuelle, adoptée en octobre 2008, ne comprend que 15 substances. Par son inaction quasi-totale, la Commission bafoue l’objectif de REACH, prive les consommateurs de leur droit à l’information et ferme les yeux sur les substances extrêmement préoccupantes que peuvent contenir les marchandises importées.

• En juin 2008, la Commission Barroso a adopté une communication sur les aspects réglementaires des nanomatériaux qui, en dépit de tous les éléments de preuve scientifiques, affirme que la législation actuelle couvre les risques potentiels pour la santé, la sécurité et l’environnement. Le Parlement a reproché à la Commission de fermer les yeux sur ces risques et insisté sur la mise en œuvre du principe « pas de données, pas de marché » pour la totalité des applications faisant intervenir des nanomatériaux dans les produits de consommation.

• Le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé précise qu’un aliment ne peut être dit sain en cas de dépassement de certaines valeurs de référence (concernant le sel, le sucre et les graisses, par exemple). La Commission fixe certaines de ces valeurs à un niveau si élevé que même des aliments manifestement malsains peuvent être jugés bons. Barroso a aggravé une situation déjà mauvaise en cédant aux pressions de l’industrie alimentaire et en intervenant personnellement pour promettre des exemptions pour les aliments de base, notamment le pain, les fruits et la viande.

Non-promotion de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’UE • Barroso a fait un début prometteur sur la question des droits fondamentaux, en déclarant que la Commission se ferait le « champion » des droits de l’homme et en s’engageant à créer sur ce sujet un groupe de travail composé de commissaires. Or, ce groupe n’a toujours pas vu le jour. La Commission est également restée passive à la suite des recommandations formulées par la commission parlementaire concernant les restitutions extraordinaires de la CIA, qui violent les traités européens et les conventions internationales en matière de droits de l’homme. La nouvelle Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, caractérisée par son inefficacité, ne s’est pas vue attribuer la responsabilité de contrôler le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Barroso avait promis une directive visant à étendre la protection contre les discriminations en 2004, mais il aura fallu quatre autres années de fortes pressions pour qu’elle soit proposée.

• Barroso a affirmé en 2006 que l’application et la mise en œuvre correctes des actes législatifs seraient une priorité, tout comme la « nécessité de gérer efficacement les procédures d’infraction ». En réalité, sa Commission a délégué une grande partie de son rôle de gardienne des traités européens aux États membres qu’elle est elle même censée contrôler. Ainsi, la Commission Barroso n’a pas menacé d’engager des procédures d’infraction ce qui concerne la directive de 2004 relative au droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’UE, qu’aucun État membre n’a encore complètement mise en œuvre. La Commission n’a pas non plus assuré l’application de la législation européenne et des articles des traités portant sur l’égalité des sexes, bien que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes se soit rapidement creusé dans l’UE au cours des cinq dernières années.

• La Commission a été poursuivie en justice à plusieurs reprises pour non accès à des documents, par exemple dans le cadre de ses négociations secrètes sur un accord international qui pourrait même entraîner l’arrestation aux frontières de contrevenants qui ne se seraient rendus coupables que de violations mineures de droits d’auteur (accord commercial anti-contrefaçon). Un rapport du Parlement demandant explicitement l’accès à tous les documents liés à cet accord n’y a rien changé. Bien qu’elle ait perdu un grand nombre d’affaires, et au lieu d’améliorer la transparence, la Commission a cherché à réviser la réglementation existante dans les coulisses, en modifiant la définition d’un « document public ».

• L’activité mystérieuse des lobbies à Bruxelles représente un des principaux sujets d’inquiétude des citoyens européens, dont un grand nombre se sent exclu du processus décisionnel de l’UE. Le Parlement a proposé, en mai 2008, une liste complète de mesures utiles. La Commission y a répondu en créant un registre exclusivement volontaire, sans vraiment inciter à la divulgation d’informations. En janvier 2009, 20 % seulement des 2 600 groupes de pression qui seraient basés à Bruxelles s’étaient enregistrés, et la moitié seulement a l’intention de le faire. Quoi qu’il en soit, le code de conduite proposé par la Commission est encore moins exigeant que les codes volontaires existants qui ont été élaborés par les lobbies eux mêmes.