Vœu relatif à la réglementation européenne de l’agriculture biologique Présenté par les élus VERTS et rapporté par Muriel Padovani-Lorioux
— Considérant que l’Agriculture Biologique est, depuis 1992, encadrée au niveau européen par une réglementation détaillée, traduction pédagogique et concrète de ses principes fondateurs. Ce cadre a permis son développement en lui garantissant une identité forte et crédible.
— Considérant qu’en rupture avec cette évolution la Commission Européenne présente un projet qu’elle souhaite voir valider dès juin 2006, visant à abroger le cadre actuel pour le remplacer par une réglementation « simplifiée » sur de nombreux points, qui s’appliquerait début 2009.
— Considérant que les orientations de ce texte dont l’objectif avoué est de faciliter le libre échange des produits bio par l’adoption d’exigences moins précises. C’est un texte flou, incomplet et laxiste, qui propose l’autorisation de l’usage de pesticides chimiques, la normalisation de la présence des OGM jusqu’à un seuil de 0,9 %, l’interdiction faite aux Etats membres de poser des exigences supérieures.
— Considérant un calendrier d’adoption « à marche forcée » sans réelle consultation des intéressés
Le Conseil Régional du Limousin
— s’associe aux professionnels de l’Agriculture Biologique, pour demander le maintien d’une réglementation bio cohérente,
— s’oppose à l’adoption du projet de règlement dans ses orientations et sa rédaction proposées par la Commission,
— demande que l’actuel règlement soit maintenu et que des améliorations lui soient apportées en termes environnemental, social, de proximité et de qualité, mais aussi de transparence, en accord avec les opérateurs et les consommateurs de la bio, et dans des délais adaptés.