— Considérant le plan climat adopté par la Région Limousin lors de la séance plénière du 23 Mars 2006. Considérant l’engagement régional fort en faveur du développement du transport ferroviaire et de l’intermodalité.

— Considérant qu’en 2003, au niveau national, le transport terrestre de marchandises s’effectuait à 81% par camion, 12% par voie ferrée et 7% par voie d’eau et la part du ferroviaire, ces dernières années, diminue fortement. Aux portes de Brive sur l’A20, les relevés de la DDE font désormais état d’une moyenne de 5200 poids lourds par jour. En Haute-Vienne, la D 951 est empruntée par 2300 camions.

— Considérant que le trafic routier est la 1ère source d’émission d’oxydes d’azote et de monoxydes de carbone et représente près d’un tiers des émissions de particules fines et de dioxydes de carbone. A la pollution de l’air engendrée par le trafic routier et poids lourds en particulier avec un fort impact pour notre santé, s’ajoute la forte accidentologie des routes et autoroutes due à la présence des camions sur les réseaux routiers.

— Considérant qu’afin d’inverser la part modale routière du transport de marchandises et afin de contribuer à l’internalisation de l’ensemble des coûts environnementaux et sociaux, certains pays européens ont mis en place une taxation spécifique des poids lourds. En date du 1er Janvier 2005 l’Allemagne a mis en place une taxe sur les poids lourds de plus de 12 tonnes : la “LKW Maut”. D’autres pays européens étudient des dispositifs similaires (Grande Bretagne, Portugal…)

Le Conseil Régional du Limousin réuni en séance plénière

— Demande au Gouvernement de transposer la « Directive Eurovignette », lorsque elle sera adoptée, dans le droit français et de la rendre applicable.

— Demande au Gouvernement, de définir avec l’ensemble des organisations concernées, une véritable stratégie d’intermodalité des transports qui donnerait à chacun des acteurs et des modes, le place qui se justifie dans le cadre des orientations du Livre Blanc et d’une politique d’organisation du transport durable.

— Demande au Gouvernement et à l’Union Européenne d’œuvrer à l’harmonisation des législations sociales des pays européens et à l’harmonisation des infrastructures et des matériels afin de permettre la réalisation de l’interopérabilité.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.