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Les élections consulaires de mai 2014

L'année 2013 a été marquée par la réforme de la représentation des Français établis hors de France, avec la création de conseils consulaires en complémentarité avec l'assemblée des Français de l'étranger (AFE), elle-même réformée.

 

Dans ce débat Europe Ecologie Les Verts a défendu une réforme renforçant à la fois les compétences et la proximité des élu-e-s : "Réforme de l’AFE : plus de démocratie, plus de compétences et plus de proximité avec les Français établis hors de France."

 

Le projet de loi finalement adopté permet de consolider cette représentation avant tout par la proximité des nouveaux élu-e-s : "Représentation des français établis hors de France : trois questions à Kalliopi Ango Ela."

 

130 conseils consulaires sont créés correspondant à 130 circonscriptions consulaires. Ces conseils donneront des avis à l’ambassadeur et au consul sur toutes les questions d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives (bourses scolaires), économiques ou sociales (aide sociale, emploi, formation) et sur les questions de sécurité. Ils remplacent les comités consulaires actuels. Un conseil consulaire correspond à un consulat sauf pour les très petits consulats qui peuvent être regroupés.

 

Les conseillers consulaires seront élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le vote se fera à l’urne ou par Internet. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote à l’urne pour les élections aux conseils consulaires aura lieu le 25 mai 2014 (sauf en Amérique du Nord le 24 mai 2014) . Les dates du vote électronique seront connues plus tard. Tous les conseillers consulaires seront grands électeurs des Sénateurs des Français de l’étranger.

 

L’assemblée des Français à l’étranger a été réformée. Elle sera composée de 90 conseillers et se réunira pour la première fois en octobre 2014. Elle élira son président et décidera de ses modalités de fonctionnement et de son règlement intérieur. Elle aura vocation à donner un avis sur le projet de budget du Ministère des Affaires étrangères. Elle fera la synthèse des questions soulevées par les conseils consulaires. Elle rendra des avis au gouvernement. Elle pourra réaliser des études sur les questions concernant les Français de l’étranger. Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) seront élus par et parmi les conseillers consulaires. Cette élection aura lieu dans le cadre de 15 circonscriptions AFE dans le mois qui suivra l’élection des conseillers consulaires.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter le site de Français du monde-adfe. Leur infographie suivante est éclairante:

 

Schéma Réforme représentation politique Français établis Hors de France Fdm adfe

7 commentaire(s)

  1. En fonction de quels critères sont choisis les conseillers qui se pretésentent à l’élection de l’Assemblée des Conseillers. Quels citoyens peuvent s’y présenter?

  2. bruneau

    Toute personne inscrite sur la liste électorale consulaire de la circonscription en question peut s’y présenter, à condition de faire partie d’une liste complète de candidat respectant certaines règles. Pour connaître ces dernières, la loi est connue mais les décrets d’application sont encore attendus. Si vous souhaitez être candidate dans votre circonscription, vous pouvez vous rapprocher d’Europe Ecologie Les Verts Hors de France en nous écrivant: horsdefrance@eelv.fr.

  3. Jean-Jacques

    Bonjour,
    je rencontre quelques difficultes pour consulter la liste des candidats aux consulaires pour la circonscription d’Europe Centrale Orientale…
    Pourriez-vous m’aider ?
    Cordialement

    1. bruneau
  4. Maryvonne Seybolt

    Merci pour ce très message très informatif, beaucoup mieux que les autres listes. Bravo et merci!
    Je voudrais savoir combien d´heures ces conseillers consulaires vont consacrer a ce role, s´ils ont juste un role consultif aupres des ambassadeurs et s´ils sont rémunérés pour leur travail

    1. bruneau

      Bonjour, Les conseillers s’engagent dans un mandat qui les amènera à siéger dans le conseil consulaire, à représenter la communauté française à divers occasions, à répondre aux sollicitations et à prendre des initiatives dans différentes directions (locales ou nationales). Le temps passé va donc dépendre du contexte local mais aussi de l’engagement des personnes et de leurs soutiens (autres personnes de la liste, associations et partis politiques en appui). Ils bénéficieront d’une indemnité qui vise à couvrir leurs frais (déplacements, téléphone…) qui est autour de 300 euros par mois.

  5. Jean-Jacques

    Bonjour et merci pour votre reponse.

    C’est bien sur cette page que j’allais et ne peux toujours pas atteindre la liste de ma circonscription (Europe centrale…).
    Par contre j’ai reussi a voir celle de la 1ere circonscription du…Canada !!
    Elle ne me sera malheureusement d’aucune utilite.

    Bien a vous !
    Jean-Jacques

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