Réforme de l’assemblée des Français de l’étranger : plus de démocratie, plus de compétences et plus de proximité

Communiqué d'EELV Hors de France

Réforme de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) :

plus de démocratie, plus de compétences et plus de proximité avec les Français établis hors de France

Comme EELV Hors de France l’a souligné dans ses propositions lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2012, la réforme de l’AFE est devenue une nécessité

Cette réforme s'impose pour plusieurs raisons, au nombre desquelles : manque de proximité, compétences limitées, création des députés des Français de l'étranger, étroitesse du corps électoral des sénateurs constitué par les conseillers AFE.

EELV Hors de France souhaite une réforme alliant un renforcement de l’AFE avec la création de comités consulaires. Il s'agit, d’une part, de consolider les compétences au niveau de l’assemblée et la capacité d’action des élus sur les politiques publiques dédiées aux Français de l’étranger, d’autre part, d’améliorer la représentation par une plus grande proximité à l’échelle des circonscriptions consulaires, permettant un maillage et un suivi local de plus grande qualité.

L'application de certains principes clefs doit mener la conduite de cette réforme.

• Principe de visibilité: cette réforme est une opportunité pour mieux faire connaître les missions de l'AFE et l’action des élus de l'Assemblée.
• Principe de subsidiarité: il s’agit de suivre l’idée à la base de la décentralisation, rapprocher la décision des populations concernées, laisser l’échelon le plus proche du terrain mettre en œuvre les politiques publiques qui lui sont destinées. Ainsi l’AFE  devrait pouvoir être une assemblée d’élus à part entière avec des avis obligatoires et des compétences sur les politiques destinées aux Français de l’étranger, à commencer par l’enseignement français à l’étranger et les aides à la scolarité, les aides sociales, l’action culturelle, la sécurité et la formation professionnelle.
• Principe de transparence et de modernisation: l’AFE doit respecter les objectifs de parité, et de non cumul des mandats, y compris dans le temps, et de publication des comptes de campagne
• Principe de représentativité et de proximité: afin de sortir d’un déséquilibre politique causé par le dessin des circonscriptions et le mode de scrutin, la réforme devra prévoir un mode de scrutin direct et proportionnel systématique sur des circonscriptions qui pourraient être redessinées.

A la veille de la présentation en Conseil des ministres d'un projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France, et au regard de la présentation faite devant le bureau de l’AFE en décembre 2012, EELV Hors de France exprime son attachement à l’application de ces principes. Nous souhaitons que cette réforme tienne compte de ces éléments, et notamment d’un renforcement des compétences de l’AFE en tant que telle, ainsi que d’un mode de scrutin suffisamment clair et pertinent.

Perrine Ledan et Lucien Bruneau, co-secrétaires régionaux d'EELV-Hors de France