Eric Alauzet : Grâce à la France un mouvement s’est levé en Europe pour lutter contre l’évasion fiscale
Grâce à la France un mouvement s’est levé en Europe pour lutter contre l’évasion fiscale
Eric Alauzet est intervenu ce mardi dans les questions au gouvernement.
Le député a posé à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, une question sur l’évasion fiscale.
« Monsieur le ministre de l’Economie et des Finances, depuis trop d’années, des milliards s’évaporent et échappent à l’impôt dans les paradis fiscaux ou dans les pays – dont certains sont situés à nos portes – qui pratiquent un dumping fiscal dévastateur.
Ces dizaines de milliards manquent cruellement à notre économie et à l’action publique. Ces milliards ont creusé la dette et conduisent à des augmentations d’impôt et à des baisses excessives des dépenses publiques, ce qui risque de mener à l’austérité et de créer de la pauvreté.
Depuis quelques jours, un mouvement s’est levé en Europe grâce à la France, ce qui prouve qu’à toute chose malheur est bon et que les crises permettent d’avancer lorsqu’elles sont correctement affrontées.
La loi bancaire avait déjà engagé le mouvement, puisqu’un amendement sur la transparence bancaire pour toutes les filiales dans le monde avait été intégré à ce texte.
L’opposition parlementaire, d’abord indifférente, a ensuite critiqué cette transparence, au nom du libéralisme, bien entendu.
L’Europe a repris la balle au bond et envisage d’aller plus loin, ce qui démontre que cette loi constituait non pas un frein mais un levier pour un vrai changement des pratiques bancaires.
Monsieur le ministre, vous avez, avec vos homologues allemand, italien, espagnol, anglais, annoncé un dispositif analogue à celui qu’a fait adopter Barack Obama aux États-Unis, qui permettra, par l’échange automatique d’informations bancaires entre pays, de lutter contre l’évasion fiscale. Cette perspective était inespérée il y a encore quelques semaines.
Mais les Français sont incrédules. Ils doutent de la capacité des pouvoirs publics à lutter contre les puissances financières. Et ils ont des raisons de douter : en 2009, on leur avait dit – et ce n’était pas n’importe qui, c’était Nicolas Sarkozy – qu’il n’y avait plus de paradis fiscaux !
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer où en sont ces démarches européennes et quel calendrier de mise en œuvre vous envisagez ? »
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le député Éric Alauzet, vous avez raison : la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale est à la fois un problème de morale et une question d’intérêt, puisque des milliards et des milliards d’euros s’évaporent, disparaissent et manquent au moment où nous essayons de réduire les déficits.
Vous le savez, cette lutte est une priorité du Gouvernement depuis le 16 mai dernier. À cet égard, nous avons mis en place dans le projet de loi de finances rectificative un paquet de lutte contre la fraude fiscale qui rapportera 1 milliard d’euros.
Vous savez également que c’était ma priorité lors de l’examen de la loi bancaire, puisque j’ai alors proposé à l’Assemblée d’adopter un amendement de votre groupe, présenté par vous-même, qui met la France en tête de tous les pays au monde en la matière. Nous demandons en effet à nos banques de dévoiler leur activité et leurs effectifs non seulement dans les territoires non coopératifs mais, plus largement, sur l’ensemble de la planète.
Il faut maintenant passer la vitesse supérieure, et c’est ce que nous faisons dans le cadre européen. Vous avez raison d’indiquer que, vendredi dernier, lors de la réunion de l’Eurogroupe et du conseil Écofin, les principaux pays de l’Union européenne – l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, et même la Pologne – ont adopté une plateforme commune qui permettra de passer à l’échange automatique d’informations et de percer une brèche décisive dans le secret bancaire. La Commission européenne, le Luxembourg même se sont déclarés disponibles.
Il faudra aller encore plus loin et faire en sorte de lutter contre l’érosion de nos bases fiscales.
Le Premier ministre m’a demandé de porter ce message au G 20 ; je le ferai ce week-end. Il m’a également demandé de nous inscrire dans le combat de l’OCDE visant à ce que les montages juridiques et les sociétés écrans qui viennent perturber la transparence à laquelle vous êtes comme moi attachés soient démantelés.
Monsieur le député Éric Lauzet, il semblerait donc que M. Sarkozy avait tort : les paradis fiscaux existent toujours, tout comme le secret bancaire. Mais c’est un combat que nous menons et sur lequel la France sera en pointe.