Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement « à adapter l’apprentissage aux situations locales ». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». Cette interdiction est totale entre 20h00 et 6h00 du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h00 et 6h00 du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.
Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s’agit là à nouveau d’une attaque frontale des droits de l’enfant définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l’équilibre de ces mineurs.
Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d’apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L’éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c’est notre devoir d’adulte.
EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n’admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s’attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d’eux pour empêcher d’arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse.