Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Doubs,

Les personnes et organisations soussignées s’adressent à vous pour vous demander de manière solennelle de surseoir à la décision que vous avez prise de fermer le dispositif qui permet au CCAS (Centre Communal d’Action Social) de prendre en charge des familles Roms de Roumanie. Cette décision a été transmise par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), le 16 juin. Elle a fait savoir que les financements permettant de maintenir une partie des places hivernales ne seraient pas renouvelés et qu’il faudrait donc fermer ces places au 01/07/11.

Pourtant, cette année encore, à la fin du Plan Hiver, le SAAS3, faute de places pérennes disponibles, n’a pu absorber les publics accueillis sur les places hivernales, et a sollicité les services de l’État afin de maintenir une partie du dispositif ouvert, dans le but d’assurer, comme le prévoit les textes, la continuité des prises en charge. Des places ont ainsi pu être maintenues jusqu’au 30/06/11.
De plus, le CCAS avait alerté les services de l’État quant à la présence de nouveaux publics dans le dispositif et notamment de familles roumaines de culture Rom depuis 2009. Et durant l’année 2010 un début de réflexion s’est mis en place avec les services de l’Etat pour trouver une réponse adaptée au statut particulier de cette population européenne, trop souvent discriminée dans son pays et qui souhaite s’installer de manière définitive en France et plus particulièrement à Besançon. Cette population, hébergée et accompagnée par le SAAS(Service d’Accueil et d’Accompagnement Social) est de 34 personnes roumaines dont 14 enfants, habitant Besançon depuis 2009 pour certaines et toujours dans le dispositif d’hébergement d’urgence. Notons enfin que la plupart de ces familles prises en charge sont à Besançon depuis 2007 et connues des services depuis cette date.

Vous savez que la conséquence de cette fermeture sera la mise à la rue des familles qui, pourtant, expriment clairement leur souhait de s’installer en France, particulièrement et largement démontré par le fait qu’elles respectent le contrat d’accueil passé avec le service et qui prend en compte la scolarisation des enfants, l’accès aux soins de ces derniers par un suivi PMI, l’alphabétisation des adultes, la diminution flagrante de la mendicité…

Par ailleurs, en avril 2011 la DDCSPP a mandaté le Conseil Général via le PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) pour mettre en place une instance de réflexion collégiale. Pour sa part le CCAS s’est engagé à ne plus accueillir de nouvelles familles roumaines et le SAAS tient ses engagements en ayant refusé l’accueil depuis plusieurs semaines de ces nouvelles familles.

Ainsi, nous vous demandons de suspendre votre décision jusqu’à ce qu’une solution pérenne soit trouvée avec éventuellement des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Nous nous proposons de participer à ces réunions et d’y associer les familles. Nous voulons trouver des solutions qui permettraient d’éviter le risque de stigmatisation de populations largement discriminées.

Nous sommes persuadés que la politique qui consiste à repousser les familles d’un camp à un autre, d’un dispositif d’urgence à un autre, en les condamnant à toujours plus de précarité et à les renvoyer dans un pays où ils sont persécutés est une impasse. Nous pensons que l’Europe doit faire pression sur la Roumanie, la Bulgarie ou la Hongrie, afin que cessent les discriminations dont sont victimes les Roms. Nous pensons enfin que l’Europe doit intervenir directement pour que des fonds pour l’hébergement de ces populations soient ouverts à tous les États membres.
Cette solidarité européenne réclamée et que nous devons retrouver au niveau local doit permettre d’accueillir plus dignement ces femmes, ces hommes et ces enfants d’autant plus que demain, c’est-à dire au plus tard fin 2013, ces personnes ne seront plus sous le coup des mesures transitoires qui restreignent aujourd’hui leur accès au marché du travail et qu’il est dans les prérogatives des Préfets de déroger plus favorablement à ces mesures.

Nous affirmons enfin qu’ailleurs en France sont menées des expériences novatrices auprès de ces populations en vue de leur intégration et de leur insertion professionnelle. Il existe des solutions permettant de respecter la dignité de ces populations, en s’adaptant à leur mode de fonctionnement en se gardant bien d’en faire un outil de contrôle.

Nous adressons également ce courrier au Président du Conseil Général ainsi qu’au Maire de Besançon, Président du Grand Besançon. Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet de Région, en l’assurance de notre détermination à rechercher des solutions pérennes empreintes d’humanité et respectant la dignité de chacun-e.

Les soussignés :
CDDLE, CEMEA Franche-Comté, Cimade, Collectif Meuh !, FNARS Franche-Comté, Humanis, LDH, LICRA Besançon Franche-Comté, Mouvement de la Paix, MRAP, Pastorale des migrants, radio Campus
Besançon, SOS racisme, Terre des Hommes, CGT Santé du Doubs, FSU, SNUipp, Solidaires, Sud Education, Sud Santé-Social
EÉLV, PCF, PG25

Adresse de correspondance :
CDDLE – 13E, rue Brulard
25000 Besançon