« Explorations gaz/huile de schiste en Franche-Comté » motion votée
Assemblée plénière du 25 mars 2011Motion proposée par l’intergroupe Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire et Europe-Ecologie, les Verts – présentée par Eric DURANDContexteL’Etat a récemment accordé plusieurs permis de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux appelés « gaz et huile de schiste » sur le territoire national. Ainsi, une société minière bénéficie depuis le 30 septembre 2010