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PADDUC – Loi Littoral : Contribution concernant les hameaux intégrés à l’environnement

PADDUC : Loi Littoral
Contribution concernant les hameaux intégrés à l’environnement

De nombreuses communes littorales sont pourvues de hameaux qui n’ont pas forcément plus de cinq habitations.

Ces hameaux ont été le siège d’une sociabilisation, souvent par extension du noyau familial initial, et, même quand ils ont été abandonnés pour cause d’exil ou d’indivision très poussée, il y a un désir latent ou patent de les faire revivre en y construisant des habitations.

La loi Littoral permet la construction en extension de l'urbanisation existante mais cette urbanisation doit se faire "en continuité avec les agglomérations et villages existants". Donc la forme d'urbanisation "amorce" est précisée, mais qu’en est-il à propos des hameaux existants qui ne sont pas à proprement parler des ‘villages’ ?.

Si les petits hameaux ne sont considérés ni comme des agglomérations ni comme des villages, cela ne permet pas la renaissance sociale, culturelle et économique des hameaux existants, qui du statut de patrimoine vivant passeront petit à petit au stade de patrimoine immatériel qui n’existera plus que dans la mémoire de quelques historiens et de quelques héritiers nostalgiques.

Plutôt que de construire des hameaux nouveaux, il est préférable de réhabiliter et de développer les hameaux existants.

Les obstacles à éviter sont redoutables :
- Transformation de ces hameaux en ghettos pour la ‘jet society’ ;
- Extension de type lotissement sans lieu de rencontre ;
- Dénaturation du caractère du bâti traditionnel ;
- Envahissement par des résidences secondaires avec un désert hivernal ;
- Spoliation volontaire ou non des noyaux familiaux d’origine par le ‘jeu’ du marché ;
- Ruine progressive faute d’occupation permanente ;
- Risque de construction de ‘villas’ de style néo-provençal

Les conditions permettant d’éviter ou de réduire ces obstacles existent :
- Maîtrise publique de l’urbanisation par la création de mini ZAC
- L’urbanisation nouvelle devra se rapprocher d’une occupation densifiée de l’espace, même si elle est un peu plus lâche que dans l’existant ;
- Obligation de disposer d’un PLU ou d’une carte communale ; il risque cependant d'y avoir des problèmes avec l'obligation des PLU ou cartes communales, en raison du projet de loi Dufflot ;
- Les constructions du hameau ne peuvent en aucun cas se faire au détriment de parcelles boisées ou à forte potentialité agricole. L'implantation doit donc être étudiée et choisie sous cette condition.
- Rédaction d’une charte paysagère ou d’une ZPPAUP ;
- L’architecture devra s’inspirer des éléments essentiels de l’habitat existant (volumes, hauteurs, appareillages, percements, modénature, pentes de toiture, enduits, menuiseries, etc.) ;
- Quelle que soit la surface habitable de la construction, obligation d’avoir recours à un architecte inscrit à l’Ordre pour la maîtrise d’œuvre avec mission complète ;
- Limitation du nombre des résidences secondaires par un seuil maximal de 30% de la surface habitable totale ;
- Nécessité d’un espace de socialisation (placette avec bancs, jeu de boule, lieu de culte, fontaine, cimetière, etc.) ;
- Valorisation des matériaux locaux ;
- Aménagement paysager, en particulier avec de la végétation méditerranéenne ;
- La délivrance du certificat de conformité doit être soumise à la mise en œuvre d’un programme de plantation ;
- Projets soumis à l’agrément du Conseil des sites.

Paul CASALONGA