Conférence de presse du 17 février 2015

COMPTE RENDU DE CONFERENCE DE PRESSE

PRESENCE AUX ELECTIONS CANTONALES

Pourquoi EELV n’est pas présente à ces élections cantonales ?

Parce qu’il serait aberrant de participer à la mise en œuvre d’un principe dont on pense qu’il est dépassé.

Que pensez-vous de la proposition du ministre de l’intérieur ?

Chiche répondons-nous à Mr Cazeneuve. Mais pas à n’importe quelles conditions :

• Pas de collectivité territoriale unique sans contre-pouvoir local
• Pas de retour camouflé des conseils généraux
• Pas de cumul de mandats.Donc pour répondre à cette triple exigence  il faut au préalable observer que deux niveaux évidents s’imposent :
• Les communes, niveau élémentaire de la socialité.
• La collectivité territoriale qui s’est imposée depuis trente ans comme le lieu de tous les grands débats insulaires
• Et le troisième ? Les communautés de commune actuelles, trop petites, peu efficaces et dont le mode de désignation rend le cumul des mandats obligatoire.Le regroupement intermédiaire entre les communes et la collectivité territoriale doit tenir compte des nouvelles réalités qui s’imposent et tout d’abord la distinction évidente entre les milieux urbains et ruraux.Nous proposons donc deux modes de représentation des territoires :
• Les départements sont trop loin des citoyens et de plus en leur sein la coexistence des élus urbains et ruraux est devenue une question insoluble qui a abouti à l’abolition des cantons historiques.
• En milieu urbain : les communautés d’agglomération (Ajaccio et Bastia)
• En milieu rural : par grands territoires pertinents (autour de 20 000 habitants) des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (loi 2014 58 art 79) plutôt que des communautés de communes. Le principe général est que toutes les compétences actuelles des départements, des syndicats mixtes et (des communautés de communes leur soient dévolues. Les conseils de ces deux instances seraient composés :
• Quel principe de gouvernance ?
• L’exception doit concerner les seules compétences aujourd’hui départementales qui ne sont pas divisibles en 8 ou 10. Pour ce seul motif, elles seraient dévolues à la CTC.
• Quel partage des compétences ?
• L’ensemble de la Corse serait couvert par 8 à 10 territoires.
• Avec voix délibérative : les élus au suffrage direct
• Avec voix consultative : tous les maires de l’agglomération ou du poles.Et le cumul des mandats ?
• Les élus à l’assemblée de Corse ne pourront pas cumuler avec un mandat de conseiller d’agglomération ou des PETR. Les députés et les sénateurs ne pourront être ni membres de l’assemblée de Corse ni des communautés d’agglomération et des PETR.