Délégation d’Hugues MARTIN

D-2012/575

Budget de l’exercice 2012. Décision modificative n°2.

Seul le projet de délibération a été présenté en commission n°4, distribué en début de séance, sans laisser le temps de l’analyse aux élu-e-s de l’opposition.

En analysant le document, on observe (p.14) que l’article 6232 du chapitre 011 (fêtes et cérémonies) augmente de 100 000€ ce qui porte à 743 380,32€ le budget global de ce poste en 2012.

A comparer avec le compte administratif 2011 : 460 381.43€ de crédits employés, soit une augmentation de 61.47% du budget « fêtes et cérémonies » en 1 an !

Dans la même idée, le poste « réceptions » est augmenté de 43 000€ dans cette décision modificative n°2, ce qui le porte à 811 925.34€, à comparer aux 656 906.77€ employés dans le CA2011 (soit 23.6% d’augmentation).

Lors de la 1ere DM, présentée au conseil municipal du 25/06/2012, ce budget « réceptions » avait déjà augmenté de 60 000€.

Pierre Hurmic : « Je m’étonne que ces deux postes budgétaires qui ne sont pas des postes prioritaires, explosent. Je pense que ce n’est pas compréhensible qu’à une époque où on demande aux citoyens de se serrer la ceinture, que la mairie ne soit pas exemplaire dans ce domaine. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération »

Réponse d’Hugues Martin : budget « fêtes et cérémonies » : + 100 000 : ce sont les Participiales ! Ce fut un grand succès, nous les recommencerons (AJ)

Vote contre du groupe EELV

 

D-2012/582

Fonds d’Intervention Local 2012. Affectation de subventions

Abstention du groupe EELV

 

Délégation d’Anne BREZILLON

D-2012/583

Mise en place d’une charte de la Vie Associative. Adoption. Autorisation.

Pierre Hurmic : Une charte est toujours préférable à une négociation au coup par coup avec les associations donc nous considérons que le principe est positif, nous allons voter pour, même si elle intervient assez tard, mieux vaut tard que jamais.

Trois remarques annexes toutefois :

1. En quoi cette charte est le fruit d’une concertation avec les associations dans le cadre des participiales ou autre, comme le précise la délibération ? Combien d’associations ont-elles été associées à cette charte ?
2. Nous aimerions que cette charte prévoie une évaluation validée en conseil municipal.
3. Dans d’autres villes, il est prévu une signature solennelle, qui permet ainsi de matérialiser l’engagement mutuel de la ville et des associations signataires.

Vote pour du groupe EELV

 

D-2012/584

Terrain de stabilisation des gens du voyage. Autorisation. Décision. 

Marie-Claude Noël : lors du conseil municipal du 23/02/2011, nous avions regroupé deux délibérations, une concernant ce que nous venons d’évoquer et l’autre sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. A cette occasion, j’avais fait deux remarques : une sur une aire d’accueil sur Bordeaux rive droite qui doit être mise en place depuis un nombre d’années que je ne compte plus et l’autre sur un besoin complémentaire d’une nouvelle aire de 30 places, fixé dans le cadre de la révision du schéma départemental,  que vous avez refusé d’acter, donc 60 places restent toujours à réaliser. Aujourd’hui nous sommes toujours dans l’attente de la réalisation des aires d’accueil à réaliser dans le cadre du schéma d’accueil et nous souhaiterions que ces dispositifs soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais car il ne se passe toujours rien. Les meilleurs délais semblent assez longs.

Mme Parcellier : à Bordeaux Bastide une aire de 16 emplacements est prévue dans le cadre de l’aménagement du secteur Brazza.

 

Délégation de Dominique DUCASSOU

D-2012/598

Passerelle Eiffel. Travaux conservatoires. Participation de la Ville au financement. Autorisation. Décision.

 Pierre Hurmic : Nous sommes favorables à la Passerelle Eiffel, nous craignons que dans le cadre des restrictions budgétaires notamment à la CUB, cette Passerelle en fasse les frais.

Il a peut être des moyens de financement plus « doux » pour assurer les accès à la Passerelle, notamment des modes de raccordements moins chers.

 

Délégation d’Arielle PIAZZA

D-2012/607

Aménagement d’un gymnase îlot d’Armagnac. Demande de subvention. Autorisation.

Patrick Papadato : Nous souhaiterions profiter de cette délibération pour demander la liste des équipements sportifs capables d’accueillir des compétitions sportives  à l’échelle de la ville.

Je m’explique : on nous a dit en commission que ce gymnase sera très bien pour une pratique départemental mais qu’il n’est pas au norme pour le régional par exemple.

Il ne s’agit pas pour nous de réclamer des équipements d’un haut niveau dans tous les quartiers mais d’avoir une vision à l’échelle de la ville des équipements digne d’une commune qui se veut sportive : est-on à même de recevoir sur notre ville toutes les compétitions sportives et à tous les niveaux ?

Cette vision d’ensemble que vous voudrez bien nous donner nous permettra d’avoir une vue des équipements pour les différentes pratiques sportives.

Nous attendons donc ce document avec impatience.

Pour finir et pour illustrer mon propos, si on  prend les piscines, il est étonnant  de lire dans Sud ouest que  Francis Luyce, président de la fédération Française de natation regrette qu’un équipement digne de ce nom n’existe pas sur Bordeaux ou encore que des présidents de clubs dénoncent l’accueil fait aux compétitions sur Bordeaux.  Des compétitions nationales et même européennes sans tribune pour le public, un comble pour une ville qui se veut sportive, qui fait des ponts d’or au foot mais néglige la natation. Vous disiez Mr le Maire qu’une grande agglomération se doit d’avoir un grand stade, vous semblez moins exigeant par exemple avec les  piscines.

Pour finir, je me rappelle les débats autour de la restauration de  la piscine du grand parc, on nous disait que les présidents de club ne désiraient pas de piscine de 50 mètres, à la lecture de ces articles il semble qu’il est possible de nous raconter n’importe quoi pour mieux faire passer la pilule.

 

D-2012/608

Associations Sportives Bordelaises. Aides en faveur du développement du sport.

Année 2012. Avenant.

Patrick Papadato : Un mot sur cette délibération.

Quand on voit les besoins des Girondins de Bordeaux handball sur la Bastide et le travail entrepris sur le terrain, on se dit qu’il serait temps que la ville s’interroge sur la création d’une maison de quartier qui fédère les énergies à l’échelle d’un quartier et permettent à La Bastide de connaître enfin ce qui se passe sur d’autres quartiers.

Les JSA par exemple fête leur 30 ans d’existence et quand on voit le travail entrepris par cette maison de quartier, grâce au soutien actif de la mairie, en personnel et en subvention,  on se dit que tout est possible aussi ailleurs.

Une maison de quartier et un plus qui va bien au-delà de ce que peut apporter un centre d’animation ou un club sportif. Il n’y a qu’à voir la dynamique des maisons de quartier comme St Bruno, AGJA ou Chartrons pour comprendre que cet outil au service de la ville et de ses habitants est essentiel. La maison de quartier est force de propositions, d’activités sportives et culturelles.

Le rayonnement à l’échelle du quartier est plus important que ce que peuvent fournir les centres d’animation ou les clubs sportifs tout seuls dans leur discipline. Et ce n’est pas pour rien que ces maisons de quartiers font la une régulièrement de Sud-Ouest pour les pages culturels ou les pages sportives.

Les maisons de quartier brassent les générations, les activités et les populations bien au-delà des quartiers où elles sont implantées. Voilà un héritage de l’ère Chaban qui a été positif.

Mais il est dommage que cet héritage n’ait pas été repris par l’équipe actuel et développé dans les quartiers qui n’en sont toujours pas doté.

Alors on me répond  en commission que c’est une question de moyens financiers notamment.

Les habitants La Bastide, Bacalan ou  Belcier apprécieront cette réponse…

Mr le maire vous dites vouloir développer le thème de la proximité, développez d’autres maisons de quartier et la proximité sera vivante et active !

Réponse de Mme Parcelier : 12 bientôt 14 clubs sportifs. C’est un éducateur qui fait le lien avec toutes ces associations sportives et tout cela en réseau.

Pierre Hurmic : J’espère que vous trouverez ma pensée sportive cohérente ! (Pour répliquer à A. Juppé qui avait trouvé précédemment  la pensée sportive de P. Papadato incohérente).

Concernant l’association « Club des sites d’accueil de l’Euro 2016 », ça n’a rien à voir avec le soutien aux associations sportives bordelaises !

Si vous me permettez un langage « djeun’s » : pendant l’Euro 2016, l’UEFA va se gaver grave !

Il est hors de question de financer une cotisation bidon de 4000 euros réclamée par l’UEFA.

Je vous demande de dissocier ces deux délibérations.

Si vous maintenez cette sauce, on ne votera pas contre pour ne pas pénaliser les associations sportives bordelaises, mais on s’abstiendra.

De plus, lors du conseil municipal du 24/10/2011, Mme Piazza vous aviez répondu suite à mon intervention : « Je rappelle que le Conseil Municipal de Bordeaux reste souverain dans sa décision du montant de cette cotisation. »

N’est-ce pas antinomique avec les statuts de cette association ?

Arielle Piazza : cela permet de défendre les intérêts des villes d’accueil

Mathieu Rouveyre (PS) : abonde dans le sens de l’intervention de Pierre Hurmic  : quels pouvoirs cette association a pour maîtriser les loyers ? Aucun.

Vote pour du groupe EELV

Sur la partie « Club des sites d’accueil de l’Euro 2016 » :

Vote contre groupe EELV

 

D-2012/609

Golf de Bordeaux Lac. Modification des tarifs. Avis. Autorisation

Patrick Papadato : Puisque la démocratisation de la pratique du golf est un vrai souci, nous sommes étonnés qu’une  tarification sociale ne soit toujours pas proposée en fonction des revenus par exemple. Cette demande n’est pas complètement incongrue quand on sait que cela se pratique sur d’autres équipements sportifs ou culturels.

Pourquoi ne pas proposer ce type de réductions sur le golf ?

Réponse d’Arielle Piazza : on a choisi de privilégier les jeunes sur cette pratique…

 

D-2012/610

Exploitation d’équipements sportifs et de loisirs. Délégation de service public.

Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Vote contre groupe EELV 

Patrick Papadato : Ce qui est regrettable c’est  tout d’abord qu’un bilan de l’ancien délégataire n’ait pas été réalisé.

En effet lors de la dernière DSP, Axel Vega s’était par exemple engagé à réaliser certaines propositions : stages sportifs d’été : cyclisme, athlétisme, autres disciplines (roller, danse sportive)…opération grand public : 6h de patinage, 6h de cyclisme non stop…

Cela avait été proposé mais je ne suis pas certain que tout ceci ait été réalisé.

Donc je ne sais pas si ce bilan a été fait mais nous aurions aimé avoir ce bilan s’il existe, afin de savoir si les engagements ont été tenus.

Mais aujourd’hui, on change la règle du jeu et le contrat d’affermage permet  aussi de remédier à certaines préconisations de la CRC dans son rapport du 22 mars 2011 concernant la régie « sports et loisirs »: notamment sur :

–       qualification juridique des services délégués (tous sont-ils en SPIC ?)

–       révision du niveau de fréquentation minimal

–       révision du dispositif de sondage effectué par le régisseur lui-même

–       intégration mensuelle des charges et produits en vertu du décret n°2010-918 du 3 août 2010

–       définition d’un plan de contrôle financier et matériel de la régie

Aujourd’hui, on nous dit qu’Axel Vega est le meilleur pour ces équipements, soit !

Pas le moins cher mais le meilleur car celui qui a le mieux répondu aux attentes de la ville.

Facile pour l’équipe en place de répondre aux questions

C’est ainsi qu’on peut lire : « Axel Vega expose dans le détail l’organisation technique… L’offre de Vert Marine reste imprécise » ou encore, sur les moyens humains et matériels, « l’offre d’Axel Vega est détaillée alors que Vert marine manque de précision, d’analyse »

Si cela vous étonne, moi pas ! Axel Vega est en place et pas Vert Marine.

Le rapport conclu donc qu’Axel Vega est le candidat qui a su le mieux démontrer son savoir faire et exposer son projet qui repose sur des valeurs partagées avec la ville. La messe était dite !

Et pourtant, Axel Vega propose une compensation plus importante pour  la ville 969 000 euros par an en moyenne sur 4 an contre 922 000 euros par an pour Vert Marine.

Pour une fois qu’on aurait pu éviter de perdre un peu moins d’argent sur ces équipements,  la ville choisit le plus cher !

Alors Axel Vega sera-t-il le meilleur pour gérer le stadium ? On verra donc à l’usage mais les comptes prévisionnels nous annonce des entrées en baisse sur cet équipement malgré des propositions aussi alléchantes que des courses de lévriers ou des parcours pour chiens…

Axel Vega y croit tellement qu’ils nous annoncent même 10  000 entrées de moins en 4 ans !

Pour finir sur l’aspect financier, nous constatons de nouveaux postes de charges notamment celui des frais d’assistance Véga, la société mère. Frais d’assistance qui étonnamment n’apparaissaient pas dans les comptes des années antérieures.

Au final la ville a voulu continuer avec Axel Vega, sans se lancer dans un changement de délégataire. L’avenir est sombre sur certains de ces équipements (je pense au stadium ou  à la patinoire) et nous dira donc si ce choix a été le bon.

Ce qui est certain, c’est que le  déficit incombera dorénavant entièrement à Axel Vega.

Et il sera intéressant de noter au bout d’un an  si des différences notables de résultats se font sentir, maintenant qu’ils assument seuls le déficit classique de ces équipements.

Délégation d’Elisabeth TOUTON

D-2012/612

Diffusion et vente d’ouvrages. Encaissement de recettes. Autorisation.

Marie-Claude Noël : au sujet du coffret Latule : ce coffret nous semble révélateur d’une certaine gabegie concernant les documents de communications de la ville.

Un coffret, de la mousse de polyuréthane, un jeu de carte, deux livrets dont on ne sait pas trop à quoi ils servent… On peut se demander si vous n’avez pas trouvé plus simple.

 

D-2012/620

Révision simplifiée n°33 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de

Bordeaux – Talence – Déplacement Ecole Talençaise de Sports Motorisés (ETSM) –

Avis de la commune en application de l’article L 5215-20-1 du CGCT

Abstention du groupe EELV.

 

Délégation d’Anne WALRYCK

D-2012/624

 Lancement du défi ‘Familles à énergie positive’. Autorisation.

Patrick Papadato : Ce qui est dommage dans cette affaire, c’est qu’il nous semble qu’on n’aide pas le citoyen à y voir clair.

Je ne suis pas certain que ce soit en multipliant les actions que l’on aide à la compréhension. Le citoyen se perd dans cette accumulation, cette superposition de campagnes éco-citoyennes de la CUB et de la ville centre, au détriment d’une information plus lisible et donc plus efficace.

Nous avions jusqu’à présent « Pionniers du climat », une action du plan climat voté par la CUB en février 2011. Une réunion a eu lieu en juin 2011 pour présenter ce dispositif aux communes membres du « club climat » des partenaires de la CUB (associations, bailleurs sociaux et communes et donc  Bordeaux), suivie de 2 réunions avec les communes pour finaliser leur participation.

Sur l’Aquitaine, l’ADEME connaissant la démarche de la CUB, a donc incité les communes de la CUB à rejoindre le dispositif « pionniers du climat ».

Mais il semble que Bordeaux ait  voulu se démarquer.

Alors que des familles bordelaises sont déjà engagées dans le défi « pionniers du climat » à la Cub,  Bordeaux a voulu son action et s’est engagée dans le dispositif national et régional des « familles à énergie positive ».qui existe depuis 5 ans déjà.

Si c’est un dispositif intéressant, il ne concerne cependant que la problématique de la consommation énergétique pendant la période hivernale.

L’action est donc beaucoup plus restreinte que le dispositif de la CUB.

« Pionniers du climat » va plus loin car ne s’intéresse pas qu’à  l’énergie mais aussi la consommation, l’alimentation, les déplacements, le logements, les déchets …

On peut donc s’interroger sur l’intérêt à multiplier les opérations, tout ceci je le rappelle avec l’argent public.

Même si cette délibération ne budgétise pas l’opération. Il faudra tout de même du personnel municipal pour coordonner les actions, l’ADEME qui est donc doublement sollicitée, et des associations qu’il faudra financer.

On avait connu la même chose avec la thermographie aérienne, le contribuable Bordelais avait payé deux fois : une fois pour Bordeaux et une autre fois pour la CUB.

Aujourd’hui, on nous refait le coup ! Une nouvelle campagne de communication, histoire d’être sur la photo avec les familles méritantes, une photo pour le président de la  CUB et une photo pour le  maire de Bordeaux., histoire de démontrer que l’on se bouge pour le climat.

Quitte à se bouger, il nous semble qu’il serait plus judicieux de se mobiliser dans la presse et au sein de vos partis respectifs contre l ’aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui est catastrophique pour le climat et les zones humides.

Délégation de Jean Charles BRON

D-2012/627

Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville

de Bordeaux. Illuminations de fin d’année 2012. Demandes de subvention

présentées par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation.

Patrick Papadato : Cette année, on explose le compteur électrique !

Une hausse de 57 236.17 € du montant HT prévisionnel des dépenses du fait de l’arrivée de l’association des commerçants du centre commercial de Mériadeck…

Ainsi, cette année les commerçants vont dépenser 229 000 euros rien que pour éclairer leurs rues et leurs commerces.

Quelques questions tout de même, les commerçants du centre commercial, ont-ils vraiment besoin de l’argent des contribuables pour financer leurs illuminations? Avec leur locomotive Auchan, est-il nécessaire de demander encore de l’argent à la mairie ? Et s’agit-il d’une illumination extérieure ? Il y en a pour tout de même 78 000 euros !

Quand ceux de la galerie des Grands Hommes en ont pour 10 000 euros ou 12 000 pour St Christoly. Les illuminations de Mériadeck se concentrent généralement sur la façade alors 78 000 euros cela doit être aussi pour l’intérieur du magasin qui est déjà illuminé du reste.

Et donc on est loin de l’esprit de cette délibération qui est faite pour illuminer les rues de la ville mais  pas les galeries de centres commerciaux.

Et bien sûr une mention spéciale aux quais des marques qui, avec 24 000 euros, va certainement nous illuminer la Garonne !

Pour finir, il faudra tout de même que vous nous expliquiez comment il se fait que des associations qui avaient déjà bénéficié de la majoration de 10% pour économie d’énergie l’an dernier se retrouvent cette année avec la même majoration alors qu’elles ont augmenté leur budget ?

Le système est-il juste quand celles qui baissent leur budget ne gagnent rien à le faire ?

Bref, bonjour la planète et le climat ! Je rappelle qu’en hiver EDF a recours à des centrales thermiques et à charbon pour faire face à la demande.

Avec cette surenchère d‘éclairage, on est très loin du développement durable.

Abstention du groupe EELV 

AJ : Au moins on ne peut pas dire que vous soyez des illuminés.

Marie-Claude Noël : Pour répondre à Mr Le Maire, nous ne sommes pas des illuminés mais plutôt des citoyens éclairés. Nous sommes en faveur des progrès technologiques et de l’imagination, donc l’argument « du retour à la bougie » commence à être un peu grillé, si vous pouvez me permettre cette expression.

D-2012/628

Versement d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la

R̩gion Aquitaine Рsection Gironde dans le cadre de la convention de gestion de la

pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix, pour l’exercice 2011. Décision . Autorisation.

Marie-Claude Noël : Nous sommes très favorables au dispositif pépinière, et d’autant plus dans le cas présent puisqu’il s’agit d’une pépinière artisanale et qu’on sait que les artisans ont du mal à vivre de leur activité. Mais vous me permettrez tout de même quelques remarques : nous souhaiterions un bilan plus précis qu’un powerpoint vraiment très peu détaillé.

Remarques au niveau de l’augmentation des charges : par exemple sur le volet réparations et entretien, réparation de la chaudière, réparation des véhicules électriques, il nous semble que cela aurait pu être anticipé ;  mais aussi au sujet des loyers impayés, ce qui est acceptable compte tenu de la mission de la pépinière mais pose problème quand dans le même temps nous avons noté qu’un local était vacant et qu’il y avait une dizaine de candidatures.

Il y a donc nécessité d’un bilan qui ait plus de chair que ce balayage succinct.

Enfin, il nous semble que cette pépinière connaît un déficit de notoriété.

Délégation de Jean-Michel GAUTE

D-2012/632

Conception, développement et fourniture de vélos PIBAL dessinés par Philippe

Starck. Signature du marché. Autorisation.

Marie-Claude Noël : cette délibération aurait mérité d’être plus détaillée, notamment en ce qui concerne les coûts : est-ce de la recherche-développement ? Est-ce l’achat des vélos ?

Michel Duchêne : les 3 premiers prototypes seront disponibles à partir du mois de mars. Au niveau du prix on avait parlé de 350euros, là on est à peu près à 400euros. (NDLR : l’article de SO du 14/06/2012, Michel Duchêne annonçait que le prix de 300€ était « non négociable ») http://www.sudouest.fr/2012/06/14/tout-le-monde-se-leve-pour-le-velo-selon-starck-742847-2780.php

D-2012/640

Bourse du travail. Restauration des façades. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.

Pierre Hurmic : Nous resterons attentifs à la réalisation de ce dossier. La bourse du travail est un bâtiment extrêmement emblématique. Beaucoup de Bordelais ont à cœur que ce bâtiment puisse être rénové, avec la participation de tous les partenaires.