Compte-rendu du conseil municipal de Bordeaux du 19 décembre 2011
Le dernier conseil municipal a été très riche et très long, avec de nombreuses interventions de la part de nos élus.
Au menu : budget 2012, cité municipal, délégation de service public pour l’exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance, adhésion de la ville de Bordeaux à la charte européenne de la vidéo protection et bien d’autres choses …
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FOCUS sur l’intervention de Patrick Papadato (au niveau de 270 minutes sur la vidéo): D-2011/724 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2011 – 2012. (Délégation de Madame Brigitte Collet)
« Chaque année, on a ce débat sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé.
Et chaque année Patrick Papadato répète la même chose : nous ne sommes pas opposés à cette participation de notre commune, simplement parce que la loi impose une égalité de traitement entre les enfants scolarisés dans le public et ceux dans le privé.
La ville applique donc pour calculer cette participation un savant calcul qui permet à l’adjointe Brigitte Collet de dire que la ville ne finance que les enfants Bordelais. Certes. C’est vrai sur le papier : 3316 enfants Bordelais sont scolarisés dans le privé et la ville donne 837 euros par élève soit une somme totale pour la ville de 2 775 462 euros.
Si tout est clair sur le papier, sur le terrain c’est moins net.
Tout d’abord, il faut savoir que dans les écoles publiques, seulement 5% des enfants ne sont pas Bordelais. Alors qu’il y a plus de 30% de non bordelais dans les écoles privées.
Un exemple : Saint-Joseph-de-Tivoli qui a plus de 50% d’élèves NON Bordelais.
Si on ne devait subventionner que les 169 élèves Bordelais de Tivoli, la ville devrait verser 141 453 euros soit 837 euros x 169 élèves Bordelais.
Or Tivoli reçoit de notre ville la somme totale de 190 170 euros soit 50 000 euros de plus !
C’est à dire que chaque élève bordelais de Tivoli reçoit 1125 euros. Une somme bien supérieure donc à la somme donnée par élève scolarisé dans le public (qui s’élève à environ 880 euros). Deux poids, deux mesures. Nous sommes très loin de l’égalité de traitement exigée par la loi.
Un autre exemple : L’école Saint-Gabriel, école privée, qui a un effectif à 95% d’ enfants bordelais dans une proportion donc égale à ce qui se passe dans les écoles publiques. Et bien cette école ne reçoit que 567 euros par enfant. Au lieu des 837 euros qu’elle devrait recevoir au vu de cette délibération.
Alors c’est vrai la ville ne subventionne au final que les enfants Bordelais mais avec ce système de calcul, la ville maintient des écoles privées qui normalement devraient fermer faute d’élèves Bordelais et faute de subvention.
Alors la majorité répondra certainement que ce raisonnement est idéologique.
L’idéologue, c’est celui qui va au-delà de la loi pour développer ses idées.
Je rappelle que la loi stipule clairement : « cette contribution ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique ou ses écoles publiques. »
Ce n’est pas le cas dans les exemples qui viennent d’être donnés et on pourrait multiplier les calculs sachant que bon nombre d’écoles privées scolarisent plus de 50% d’enfants hors Bordeaux.
Une question pour finir, les 1514 enfants non Bordelais viennent à pied, en car à pattes, en vélo, en tram ou en voiture ? La réponse est certainement dans les bouchons aux heures d’entrée et de sortie des classes devant ces écoles. En subventionnant ces écoles au delà de la loi, on les incite à recruter au delà de la commune. Pas très écolo donc !
>>EELV, PS, PC vote contre
