Comptes-rendus du conseil municipal de Bordeaux : automne 2011

Le débat municipal vous intéresse, les élus vous proposent le compte-rendu EELV des conseils municipaux.

 

Retrouver toutes les interventions de vos élus EELV et leurs votes.

 

compterendu-Conseil-municipal-du-26-septembre-2011

Focus sur une intervention de Patrick Papadato

Restauration scolaire. Tarifs des repas. Année scolaire 2011-2012

Trois éléments dans cette délibération :

1. La tranche supérieure est scindée en trois tranches selon le quotient familial et donc désormais 3 tarifs différents : 4,06 / 4,23 / 4,41€. (La ville tient compte des revendications exprimées par des familles à propos du tarif le plus élevé en affinant son tarif pour cette tranche.)

2. Est créé une nouvelle catégorie de tarification pour les familles nombreuses :

– -50% pour le 3ème enfant

– gratuité à partir du 4ème enfant.

3. La question du droit d’accès à la cantine, (avec le critère des deux parents travaillant) va être débattue en réponse à la polémique née à la rentrée.

Brigitte Collet et Alain Juppé affirment haut et fort que l’information selon laquelle les enfants de chômeurs seraient exclus de la cantine est un mensonge honteux.

Charges nettes de la cantine dans le budget : 5 M€ annuels,  la ville ne fait pas aucune économie sur ce poste en refusant des enfants.

Intervention de Patrick Papadato :

Le groupe est favorable à l’ajout des deux tranches, en fonction du quotient familial.

Jusqu’en 2010, les familles aisées étaient privilégiées car 42% des familles étaient dans la tranche la plus élevée. Ce tarif ne pesait pas pareil pour ces 42% de familles.

Donc, cette modification permet un tarif plus juste.

Concernant la 2ème mesure, le groupe est totalement contre la mise en place de la gratuité pour les familles nombreuses.

Actuellement, les tarifs sont fixés selon le critère du quotient familial. Or, le calcul du quotient familial prend en compte le nombre d’enfants. Les familles nombreuses à bas revenus paient donc déjà un tarif très bas. 

Plutôt que de rajouter un critère familial, nataliste, il aurait mieux valu créer un critère social si on voulait vraiment ajouter un critère, par exemple pour les familles monoparentales, qui sont plus en difficulté que les couples : Les familles monoparentales représentent 56% des familles dans la précarité.

Patrick Papadato reprend le document distribué par Brigitte Collet : On a la capacité des cantines de chaque école mais pas le nombre d’enfants inscrits à l’école. Difficile de se faire une idée donc.

Quant aux chiffres, on constate un décalage en regardant ce qui se passe sur le terrain :

Tout le monde demande 4 jours de cantine, et ensuite, les services ajustent.

Donc les 98% de demandes satisfaites pour un jour, qu’est-ce que ça signifie ?

D’autant qu’il y a également des familles qui ne se sont pas inscrites car on leur a dit qu’il n’y avait pas de place. Ces familles là ne figurent pas dans les chiffres.

Enfin, la délibération mentionne 22 dossiers en attente. Or, Brigitte Collet dans Sud ouest ( 13/09/2011) parle de 200 dossiers en souffrance.

Quelle est la réalité parmi tous ces chiffres? La seule réalité actuellement c’est que les situations sont réglées au cas par cas, le plus souvent par l’adjoint de quartier, ce qui conduit à une dérive clientéliste que le groupe dénonce.

EELV, PS, PC abstention

Retrouver l’intervention de Patrick dans la vidéo du conseil municipal, Délégation de Brigitte Collet

 

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Focus sur une intervention de Marie-Claude Noël 

COMMUNICATION : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 3.1 de la Communauté urbaine.

La révision du PLU à l’échelle de la CUB intervient à un moment où l’intercommunalité franchit un cap avec le projet métropolitain.

Le Grenelle 2 nous oblige de réviser le PLU en y intégrant le PDU (plan de déplacement urbain), PLH (Programme local de l’habitat), un PLU 3 en 1 en quelque sorte.

La loi impose ainsi une planification plus cohérente et transversale en matière d’aménagement, de logement, de mobilité et d’environnement. .

EELV partage globalement l’esprit du document, particulièrement l’ambition d’un territoire urbain plus compact, plus équilibré et qualitatif.

A Bordeaux, comme ailleurs, il s’agit de favoriser la mixité générationnelle, de prendre en compte des phénomènes de décohabitation, de vieillissement de la population, de l’inadéquation entre offre de logement et capacité financière des ménages qui repousse les jeunes familles en périphérie de l’agglomération.

Marie-Claude Noël le répète encore, on ne pourra pas faire l’impasse sur un outil foncier.

Dans le document d’orientation, les inondations sont vues comme une contrainte qu’il faut lever.

Pour les écologistes, les zones humides sont un atout, une richesse écologique de notre territoire. Elles doivent être le point de départ autour duquel s’articulent les projets et non comme une réalité aménageable.

Pour les zones naturelles, EELV partage le souci de travailler sur les continuités écologiques, mais considère qu’on devrait également travailler sur les îlots de biodiversité en ville. La nature en ville en lien avec le problème de l’imperméabilisation des sols est un sujet sur lequel il nous faut davantage travailler à Bordeaux.

Retrouver l’intervention de Marie-Claude dans la vidéo du conseil municipal,

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Intervention de Patrick Papadato :

Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations de fin d’année et animations de Noël 2011. Demandes de Subvention présentées par les Associations de commerçants et d’artisans. Décision. Autorisation.

Tout d’abord, il faut rappeler en préambule  sur les illuminations de Noël au niveau national, quelques chiffres.

Chaque année, en France, selon l’ADEME, la puissance fournie pour les illuminations de Noël est estimée à 1300 MW : l’équivalent de la production d’un gros réacteur nucléaire ! (si ¾ sont utilisés pour les illuminations des particuliers, ¼ pour celles des collectivités.)

Ce débat que nous avons chaque année, n’est pas donc pas complètement futile dans la réflexion générale sur les économies d’énergie et surtout dans l’évolution des consommations énergétiques.

Surtout que si il y a un domaine où la ville peine  à peser,   c’est dans le domaine énergétique. Patrick Faucher l’a dit lui-même lors d’une réunion sur l’agenda 21.

Nous devons donc nous poser la question des économies possibles.

Il ne s’agit pas pour le groupe EELV de jouer les rabats joie en criant au gaspillage d’électricité, surtout en ces temps d’énergie chère et de recherche d’économies, même si ces dépenses électriques tombent dans une période de forte consommation.

Noël est une période festive, favorable à la convivialité et qui fait du bien au moral, ce dont on a bien besoin en ce moment.

Mais si les illuminations participent à la magie de Noël, on peut juste en appeler à être plus raisonnables.

Etre raisonnable, c’est faire  en sorte de modérer les dépenses liées aux illuminations. Or à la lecture de cette délibération, on cherche la modération quand en un an la dépense de la ville passe de 73 000 à 83 000 euros soit une augmentation de 10 000 euros à la charge du contribuable bordelais.

De la même manière,  on s’interroge sur les principes d’attribution des subventions :

La délibération indique qu’une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée par rapport aux dispositifs des années antérieures.

Quand on étudie le tableau des subventions, il semble que ce système incite peu les associations à la modération.

Seules les associations Judaïque St Seurin  et les commerçants de la galerie des grands Hommes restent stables d’une année sur l’autre.

Et seulement trois associations baissent leurs dépenses : la barrière judaïque et le centre commercial St Christoly ainsi que le quai des marques …mais pour cette dernière association, il faut dire qu’avec 36 000 euros d’illuminations l’année dernière à eux tout seuls,  ils sont certainement vu de la station spatiale internationale !

Pour ce qui est des autres associations, elles augmentent toutes leurs dépenses. 5000 euros de plus pour St Augustin, 4000 de plus pour les trois Conils, 2000 euros de plus en moyenne pour les autres.

N’est-il pas temps de revoir le système, en vue de le simplifier et faire que nous soyons dans la modération plutôt que dans la surenchère ?

En théorie, le pourcentage d’aide est relevé quand les illuminations conduisent à économiser l’énergie. C’est positif mais semble-t-il peu probant, quand on regarde le tableau des subventions.

Le groupe demande donc que de nouveaux critères plus « développement durable » soient pris en compte. Comme par exemple prenant en compte le pourcentage de réduction de la consommation électrique et conditionnant l’obtention de la subvention aux économies d’énergie procurées ?

Ce serait une mesure forte et incitative dans l’optique d’une ville durable.

Pour finir, Il faudrait donc au minimum

–          éco conditionner les aides

–          renouveler les luminaires raisonnablement (dans la limite du nécessaire, et pas dans la surenchère).

Car sur ce sujet, on a surtout envie de faire appel au bon sens :

Des sites sur Bordeaux ont été allumées dès lundi 21 novembre, ce qui ne rime pas à grand-chose : on n’est pas vraiment dans la magie de Noël et il est dommage que l’inauguration des festivités de Noël le vendredi 25 novembre, par le maire  ne lance pas l’éclairage total de la ville. Les lumières, sur certains sites la semaine précédente n’étaient donc pas vraiment utiles, ni très écolos.

Du coup, on a aussi envie de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs.  Des villes proposent donc des améliorations :

  • Strasbourg a supprimé une ampoule sur 3 de ses guirlandes
  • D’autres réduisent la période des illuminations
  • Besançon par exemple coupe l’éclairage public dans les rues où les illuminations de Noël sont allumées
  • Ou encore, à Paris, le réseau des illuminations est séparé de celui de l’éclairage public, permettant ainsi de ne pas éclairer toute la nuit. «En général, les illuminations sont éteintes vers 23h ou minuit»

A une période de l’année où le chauffage fait exploser la consommation électrique et que  la France importe souvent une énergie produite par des centrales à charbon, peu respectueuses de l’environnement, se poser la question des économies d’énergie pour les illuminations de Noël n’est pas inutile, ni idéologique  mais reste dans le droit fil de notre agenda 21 qui peine sur la question énergétique.

EELV abstention

Voir l’intervention de Patrick dans la vidéo du conseil municipal, délégation de Jean-Charles BRON

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