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Rappel : Dans les actuels Statuts d’EELV il a été décidé la création d’un Comité national d’éthique.
« ARTICLE 40
Comité national d’éthique
1 – Composition
Le Comité national d’éthique est composé de 6 personnes, pour moitié issues des instances du mouvement et pour moitié de personnalités qualifiées. Ses membres sont désignés selon les modalités définies au règlement intérieur.
2 – Mission
Le Comité national d’éthique veille, dans l’ensemble du mouvement, au respect de la cohérence entre les valeurs de l’écologie politique telles que portées par le mouvement et les actions engagées par les instances du mouvement ou par leurs responsables.
3 – Pouvoir
A l’exclusion des champs d’intervention du Conseil statutaire, il possède un droit d’audit et peut émettre un avis sur les actions des responsables du mouvement dans l’exercice de leur mandat, de toutes les instances du mouvement et personnes morales dépendant directement de lui.
Il dispense des avis qu’il transmet aux instances ou personnes concernées.
4 – Saisine
Le Comité national d’éthique peut être saisi par tout membre de Europe Ecologie – Les Verts dans les conditions fixées au règlement intérieur. Le Comité national d’éthique peut s’autosaisir d’une question à la demande d’au moins deux de ses membres.
Les instances dirigeantes du mouvement peuvent requérir l’avis du Comité national d’éthique. »
I – Quelles orientations pour le CNE ?
Elles découlent de la définition donnée dans les statuts :
• Conformément aux statuts, le CNE veille, dans l’ensemble du mouvement, au respect de la cohérence entre les valeurs de l’écologie politique, les actions et les pratiques engagées par les instances, les responsables et l’ensemble des adhérents.
• Le CNE est doté d’un droit d’audit et peut émettre des avis sur les actions engagées par les instances, responsables ou adhérents.
• Le CNE doit pouvoir être saisi par tous les membres d’EELV, adhérents et coopérateurs, par les responsables ou instances du mouvement.
• À l’occasion et si nécessaire, il peut entrer en relation avec d’autres instances du mouvement. Mais il constitue une autorité bien distincte, en particulier, du Conseil Statutaire.
• L’éthique ne relevant pas seulement de principes juridiques ou de règles de la moralité, le CNE inscrit son activité dans un horizon réflexif et critique.
• Dans le respect de la vie privée des personnes, et dans la mesure où il s’agit de considérations d’ordre général, ses avis ont un statut public et sont consultables par l’ensemble du mouvement.
II – Quelles missions pour le Comité ?
Le CNE est doté de cinq missions principales :
• l’observation attentives des pratiques.
• l’évaluation des pratiques estimées problématiques sur le plan éthique.
• la collecte des informations, doléances, suggestions et observations.
• l’intervention et le conseil.
• la constitution et la transmission d’une expérience critique et réflexive collective.
III – Modalités de fonctionnement
Les adhérents et coopérateurs doivent pouvoir contacter directement le CNE, par voie électronique, pour tout sujet en lien avec éthique et politique, éthique et pratiques politiques qu’ils estimeront pertinent.
Le CNE disposera sur le site internet d’EELV :
• d’un espace dédié accessible au public sur lequel figureront les noms de ses membres, assortis de quelques lignes de présentation, les orientations et missions ici présentées, et tous textes de réflexion résultant des travaux menés par le CNE, en lien avec notre mouvement.
• d’un espace dédié sur l’intranet qui donnera accès à une adresse électronique de contact. Y seront également affichés les liens avec les différents textes (statuts, règlement intérieur,
motions) précisant les missions du CNE, ainsi que les avis qu’il serait amené à rendre.
• au fur et à mesure de l’avancement du travail, les avis émis par le Comité seront publiés dans l’espace public du site, sous condition du respect des personnes et dans la mesure où il s’agit de questions d’ordre général.
Des heures salariées seront attribuées à l’exécution des différentes tâches permettant au CNE d’assurer pleinement sa mission. Il pourra s’agir de l’organisation matérielle de séminaires (réservation de salle, lancement d’invitations, diffusion de compte-rendu), de la mise à jour de l’espace dédié du site internet, de la réponse à certains courriers, sous l’autorité des membres du CNE.
Le CNE doit être différencié des autres instances d’EELV, en particulier du Conseil Statutaire et des commissions régionales de prévention et résolution des conflits.
Si le CNE est saisi de cas particuliers relevant de ces instances, il renverra automatiquement vers ces dernières. Il proposera éventuellement d’initier une réflexion plus large répondant à la problématique soulevée au travers de ces cas. Au cas où un problème serait soulevé au niveau national, il pourra être amené à intervenir en amont du conseil statutaire sur saisine d’instances nationales ou sur autosaisine.
Il revient au CNE de juger dans quelle mesure une demande qui lui serait adressée est, ou non, légitime. Le CNE se réserve la possibilité de prioriser les sujets sur lesquels il sera sollicité ou que l’actualité le conduira à en déterminer le caractère d’urgence.
Nb : L’essentiel de ces dispositions devra figurer au règlement intérieur d’EELV.