Motion adoptée
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⇒ “Le Conseil fédéral a été informé du principe de la mise en place de missions spécifiques qui, étudiées par le bureau exécutif, seront validées lors du prochain Conseil fédéral. Deux missions sont d’ores et déjà fléchées, la première sur la question des territoires a été présentée succinctement au Conseil.”