- Le Bureau exécutif présente un rapport d’activité à chaque séance du conseil fédéral
- Les membres du Bureau exécutif qui sont absents et ne participent pas à ses travaux sont remplacé.e.s par les suivant.e.s de liste (art II-7-3du RI)
- Les règles de cumul pour les membres du bureau exécutif sont renforcées : être membre du bureau exécutif ne doit pas pouvoir se cumuler avec une fonction de parlementaire, ou de vice- président de région par exemple.
- Pour assurer néanmoins la cohérence du mouvement, un conseil politique, réunissant régulièrement le BE, les parlementaires nationaux ou européens ainsi que des représentants des territoires, sera mis en place, avec compte rendu diffusé au mouvement.
Sur le conseil fédéral, nous veillerons à ce que :
– Le conseil fédéral retrouve sa fonction politique d’élaboration de positions et d’orientations politiques à appliquer par le BE ;
– Le conseil fédéral se réunisse plus souvent : 5 fois par an ;
– La communication du Conseil fédéral soit renforcée, notamment en direction des adhérent.e.s : présentation synthétique et accès aux motions en débat, puis compte rendu synthétique à destination de tous les adhérent-es dans des délais rapides.
Unanimité moins 7 blancs
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du Conseil fédéral du 1er décembre 2019