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Moderniser les règles d’urbanisme
Depuis 30 ans, l’urbanisme est une compétence décentralisée. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d’élaborer des documents d’urbanisme qui doivent permettre d’assurer la diversité des [...]
Accueillir de nouvelles formes d’habitat
Encadrer le développement de l’habitat léger Il existe des dizaines de formes et de variété d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être [...]
Des statuts pour l’habitat participatif
L’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. [...]
Améliorer la prévention des expulsions
Depuis la création des chartes de prévention en 1998 jusqu’à la création obligatoire des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) par la loi de [...]
La garantie universelle des loyers
Poser le premier jalon d’une garantie universelle des loyers Durant la campagne, François Hollande s’était Initialement engagé à créer un mécanisme de caution solidaire pour les jeunes, qui [...]
Lutter contre l’habitat indigne
En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions présentant un risque pour leur santé ou leur [...]
Réduire et rééquilibrer les coûts du logement
Clarifier les frais d’agence liés à la mise en location Contrairement au propriétaire, le locataire doit s’acquitter de frais sans possibilité de les négocier ou de faire jouer la concurrence : [...]
Engager la transition écologique des territoires
Donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition [...]