Des statuts pour l’habitat participatif

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L’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ce type de projets se caractérise par le respect de valeurs essentielles comme la nonspéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources.

Loin d’être utopique, l’habitat participatif est une réalité pleine de potentiel, que certains pays voisins connaissent bien. Il représente en Suisse 5 % du parc immobilier, soit 130 000 logements. En Norvège, près de 15 % du parc de logements est géré par des coopératives d’habitants, ce qui représente 650 000 habitants. Cette proportion atteint même 40 % à Oslo.

L’habitat participatif s’avère un chantier en plein essor, qui constitue une piste prometteuse dans l’élaboration d’une troisième voie pour le logement, entre habitat individuel et collectif.

L’habitat participatif s’inscrit dans une perspective de transformation écologique et sociale de la société. Choix de matériaux sains, réduction des déchets, rationalisation de l’espace, écoresponsabilité des habitants, qualité du bâti : tout est pensé pour faire de la performance écologique une priorité.

Ce mode de construction et de gestion de l’habitat favorise l’accession sociale à la propriété tout en luttant contre l’étalement urbain.

Projet social, il est aussi économique : la réduction des coûts par la suppression des intermédiaires, la diminution des charges quotidiennes par l’échange de services ou la mutualisation de l’espace font baisser le coût global de la démarche et la rendent abordable aux ménages modestes. Et, à travers la mise en place de clauses anti-spéculatives, ces projets limitent aussi l’inflation immobilière et peuvent devenir des outils innovants de modération des prix de marché.

Les dispositions prévues par le projet de loi ont essentiellement pour but de créer un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l’habitat participatif. Ce cadre va à la fois permettre de simplifier les montages juridiques et sécuriser les dispositifs financiers, tout en conservant une certaine souplesse pour préserver la capacité d’innovation citoyenne et la diversité des projets.

Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d’acquisition de l’immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment des sociétés d’habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Ces sociétés d’habitat participatif pourront désormais prendre deux formes : coopérative d’habitants ou société d’autopromotion.

Ces deux statuts spécifiques n’auront pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à enrichir la palette des outils mis à la disposition des groupes d’habitants pour leur permettre de mener à bien leurs projets.

Pour ces deux types de société, le projet de loi prévoit également :

• la possibilité d’admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social ;
• la limitation de la responsabilité des associés à leur apport dans le capital ;
• la possibilité de transformer une société existante en coopérative d’habitants ou en société d’autopromotion ;
• l’obligation pour ces sociétés de justifier d’une garantie financière d’achèvement de l’immeuble, de façon à sécuriser financièrement les projets.

Cette reconnaissance institutionnelle et législative de l’habitat participatif est fondamentale : elle permettra de confirmer non seulement sa légitimité, mais aussi son développement.