Conseil Fédéral des 14 et 15 juin 2014

  1. Pour une refondation des apprentissages

    Exposé des motifs La refondation de l’Ecole prendra du temps. La refonte des programmes d’enseignement de la scolarité obligatoire (l’école fondamentale pour les écologistes) s’inscrit ainsi dans le moyen terme pour faire évoluer en même temps les prescriptions, les objectifs et les pratiques. C’est à une véritable révolution – un changement de paradigme – qu’il faut s’atteler. En premier lieu, il faut fixer des grands objectifs à la scolarité obligatoire. Il faut cesser de décliner des programmes détaillés infaisables – sauf pour une élite. Cessons d’être jacobins sur les moyens (les mêmes horaires d’enseignement pour chacun) et girondins sur les fins (chaque enseignant, chaque établissement s’arrange avec sa réalité propre pour se fixer des finalités et des objectifs réels d’apprentissage). …

  2. Vote en juin des PLFR et PLFSSR : EELV demande des gestes forts en faveur d’une politique écologique et sociale

    Exposé des motifs Sans surprise, les PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatives) et PLFSSR (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative) présentées en ce mois de juin 2014  traduisent et poursuivent les orientations économiques et budgétaires présentées par le Premier Ministre et le Président de la République. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu’ici et souffrent toujours d’une absence d’indications claires des objectifs précis poursuivis. Ainsi marquent-ils : …

  3. Pour un droit au retour en France de l’ensemble des enfants et adultes français en situation de handicap pris en charge par des établissements belges.

    Exposé des motifs : La France sous-traite l’accompagnement de plus de 6 500 enfants et adultes en situation de handicap à des structures belges. Ce constat connu des pouvoirs publics, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap ne fait l’objet d’aucun traitement politique ambitieux. Pire, la situation s’est figée à partir de l’accord cadre franco-wallon signé par Marie-Anne Montchamp (alors Secrétaire d’Etat auprès de la ministre en charge des  solidarités et de la cohésion sociale) en 2012 et la ministre belge en charge du handicap. Cet accord, jamais mise en œuvre, affichait pourtant comme objectif de niveler la qualité des structures belges sur le modèle français. …

  4. Réforme territoriale : EELV pour des régions fortes et dotées de réelles compétences

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    Exposé des motifs Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse. L’enjeu est de construire les fondements d’un renouveau démocratique, d’une avancée vers un fédéralisme différencié et de donner la capacité aux citoyen-ne-s des régions d’être acteurs et actrices de l’avenir de leur territoire et d’engager leur transition écologique. …